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Retard important : Indemnisation AIR MADAGASCAR/AIR FRANCE/KENYA AIRWAYS/ AIR AUSTRAL/TUIfly

Ci dessous des exemples d’indemnisations qui m’ont été transmis par des visiteurs de ce ce blog.

 

AIR MADAGASCAR

Ci après la photocopie du courrier d’Air Madagascar accordant une indemnisation pour retard important (3 heures et plus) sous forme d’un aller retour gratuit (sauf taxes)  France – Madagascar.

Le passager destinataire qui a bien voulu me transmettre ce courrier pour publication ici,  m’indique avoir accepté cette offre car, vu qu’il  avait un un nouveau voyage à faire de France à Madagascar, cette proposition était plus intéressante, financièrement, que les 600 euros auxquels il avait droit.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

airmad

 

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AIR FRANCE agissant pour le compte de KENYA AIRWAYS

Après une première réclamation, une première réponse est reçue. Elle consiste en la proposition d’un bon d’achat de 500 euros à utiliser dans le délai d’un an (cliquer sur l’image pour l’agrandir)  :

kenia1

 

Bien entendu, il y a lieu de refuser une telle offre : le règlement 261/2004 indique bien que l’indemnisation doit être payée en espèces, par virement, ou par chèque, tandis qu’elle ne peut être payée sous forme de bon d’achat qu’avec l’accord signé du passager.

En outre, l’indemnisation forfaitaire prévue par l’article 7 du règlement 261/2004 est de 600 euros et non de 500 euros.

Donc, nouveau courrier refusant la proposition et exigeant le versement des 600 euros prévus par le règlement 261/2004  et la jurisprudence y afférente.

La réponse nouvelle réponse obtenue fait sourire. Air France déclare :

« La législation européenne 261/2004 en vigueur ne prévoit pas d’indemnisation pour un retard. Malgré l’arrêt de jurisprudence auquel vous faites référence, le règlement européen n’a pas été modifié et reste applicable en matière de retard »

Certes, tout cela est vrai. Le règlement 261/2004 ne prévoit, en cas de retard que des obligations d’assistance, de restauration, de rafraîchissements,d’ hôtel  et de taxi pour s’y rendre, et de droits à communication téléphonique et mails. Mais cela n’empêche absolument pas la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de devoir s’appliquer!!!

Or celle ci dispose que les retards de 3 heures et plus à sa destination finale doivent être indemnisés comme s’il s’agissait d’annulation d’un vol. Depuis, la Cour de Cassation a rappelé que cette jurisprudence devait s’appliquer !

Et Air France conclut que c’est à titre commercial qu’elle verse les 600 euros….. Sous entendu, ce n’est pas du tout en raison de la jurisprudence relative au règlement 261/2004 et donc, c’est pure coïncidence si le montant de 600 euros correspond à l’indemnisation qu’impose la réglementation………..

Bon, l’essentiel est qu’il s’agit d’un des très rares cas où il n’a pas été nécessaire de saisir le Juge de Proximité pour être indemnisé.

 

Kenia3

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Un autre cas, qui correspond au cas général : AIR AUSTRAL

Après une réclamation faite sans succès, le passager saisit, comme il se doit, le Juge de Proximité.

A l’approche de l’audience, l’avocat de la compagnie aérienne propose de mettre fin à la procédure, tant il évident qu’elle ne pourrait aboutir qu’à la condamnation de la compagnie, et il propose au passager de lui verser l’indemnisation forfaitaire due telle qu’elle est prévue par l’article 7 du règlement 261/2004 + les frais exposés pour la procédure.

le plus souvent c’est ainsi que ce type d’affaire se termine.

airautral2

TUIfly

Un autre cas concernant l’auteur de ce blog après un voyage avec TUIfly (vol du 18/12/2016 Saint Domingue – Bruxelles annulé, et arrivée à Bruxelles avec 49 heures de retard)

TUIfr

TUIvircptebanc

Pour me contacter :

retardimportantavion@gmail.com

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