Accueil indemnisation avion IBERIA refus d’embarquement, refus d’indemniser, retard important avion IBERIA et finalement, condamnation d’IBERIA _________________________

IBERIA refus d’embarquement, refus d’indemniser, retard important avion IBERIA et finalement, condamnation d’IBERIA _________________________

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 DES REGLES SIMPLES POUR OBTENIR FACILEMENT L’INDEMNISATION QUI VOUS EST DUE

 

La plupart du temps il suffira

 - d’envoyer une lettre recommandée (voir lettres types en cliquant sur les liens ci-dessous), puis,

 - de remplir le formulaire de « demande de conciliation » ou le formulaire relatif à la « procédure européenne de règlement des petits litiges » destiné au Tribunal d’Instance. Presque toujours la compagnie aérienne cédera AVANT la date d’audience.

 Mais, même s’il existe des exceptions, obtenir gain de cause avec seulement une (ou deux) lettre recommandée, sans remplir ensuite le formulaire de « demande de conciliation » ou de « procédure européenne de règlement des petits litiges » est rare, particulièrement dans le cas des retards importants (3 heures ou plus). Donc ne pas hésiter à remplir ces formulaires, et à les adresser au tribunal, plutôt qu’à vous épuiser en échanges de courriers. Presque toujours, ça suffira. En outre, ce sera nettement plus efficace que vous adresser à tel ou tel organisme, ou officine !!!

 

PREAMBULE ET RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

 

Modèles de lettres, le point sur la jurisprudence, les règlements et la procédure, procédures et conclusions pour retard important ou pour annulation de vol par la compagnie aérienne, répondre aux fausses « circonstances extraordinaires » invoquées par les compagnies pour refuser d’indemniser, procédures que j’ai mené avec succès contre IBERIA, TUIfly, Air Caraïbes, etc,  cliquer sur les les liens ci-dessous

 Tout le contenu de ce blog ne concerne que les vols;

 1° au départ de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas;

 2° Au départ d’un pays tiers, et à destination de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) si le transporteur aérien effectif est une compagnie de l’Union Européenne,

Réponse à une question récurrente : La lettre recommandée avec accusé réception est le seul et unique moyen de communication dans ce type de cas, au moins pour le premier échange. Donc il est inutile de me demander si vous devez envoyer quand même une lettre recommandée avec AR alors que vous avez déjà formulé votre réclamation par mail ou par téléphone……

Et vu les nombreuses questions saugrenues que je reçois sur ce point, posez vous la question de savoir si suivre les conseils de votre adversaire sur la façon de procéder est forcément le plus sûr moyen de gagner…..

Adresse où écrire par lettre recommandée avec accusé de réception (aucun autre moyen de communication, ni mail, ni téléphone !)  : L’adresse officielle de toute entreprise ayant un registre de commerce en France (même les compagnies aériennes étrangères) se trouve aisément là : https://www.infogreffe.fr/ . Vous tapez le nom officiel exact (qui peut être différent de la marque commerciale) de la compagnie, puis sur la page de réponse, vous cliquez sur « NB ETS  » (nombre d’établissements), ou, selon le cas, sur « offices ». Attention : ceci n’est possible que sur PC et pas sur smartphone. En effet, sur smartphone, on ne trouve pas « NB ETS ». En conséquence, sur smartphone on n’a que le siège social (donc à l’étranger pour une compagnie étrangère) et pas, ni l’établissement principal en France des sociétés étrangères, ni, les établissements secondaires.

 

Concernant les compagnies étrangères, c’est bien à l’adresse de l’ « établissement principal » en France, tel qu’il figure sur Infogreffe, qu’il faut écrire, si on envisage de saisir ultérieurement le Juge d’Instance, et non au siège social à l’étranger. On ne trouve l’établissement principal en France qu’avec un PC et pas avec un smartphone. 

 

Mais, même si la plupart des compagnies opérant depuis la France sont inscrites au registre de commerce en France, et donc y ont une adresse officielle, il existe certaines compagnies, même très connues, telle Ryanair,  qui n’ont aucune adresse officielle en France. Donc, dans ce cas, il faut écrire au siège social à l’étranger.

 

A noter le cas d’IBERIA qui a, depuis bien des années, quitté son siège parisien.  Voir sa nouvelle adresse là :

 http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/

 

 

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Vu les réponses de mauvaise foi de certaines compagnies, je tiens à préciser que si vous avez acheté UN SEUL ET MÊME BILLET auprès de la MÊME COMPAGNIE AERIENNE (ce n’est pas forcément la même chose qu’à une seule agence de voyage) pour UN vol au départ de l’Union Européenne, comprenant plusieurs SEGMENTS de vol avec arrêts (changement d’avion ou pas) dans un aéroport hors de l’Union Européenne,  il s’agit bien d’UN vol à correspondance. Donc même si un incident survient dans l’aéroport hors Union Européenne (correspondance ratée par exemple), votre vol reste soumis au règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil et donc, vous avez bien droit à l’indemnisation forfaitaire si vous parvenez à destination FINALE avec 3 heures ou plus de retard. Voir, dans l’exemple de lettre pour retard important la jurisprudence Air France contre Folkerts. Idem si vous avez acheté un vol à correspondance au départ d’un pays tiers, à destination FINALE de l’Union Européenne, mais, dans ce cas, uniquement s’il s’agit d’une compagnie aérienne européenne

 

L’indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros est due par passager payant, et non par billet.

 

Pour une même famille (les deux conjoints, mariés ou pacsés,  et leurs enfants mineurs), vous pouvez ne faire qu’un seul courrier et une seule procédure. Mais il serait bon que les deux adultes signent chaque document. Devant le Juge, il serait mieux que les deux conjoints soient présents, mais un seul peut se présenter s’il est muni d’un pouvoir signé de son conjoint + une pièce d’identité de son conjoint, + justification de son mariage ou du PACS (acte de naissance avec mention marginale par exemple). On peut aussi élargir un peu plus le cercle familial, mais là, on risque de se compliquer la vie, plus que se la simplifier…Par ailleurs, peu importe qui a payé le billet d’avion : il ne s’agit pas de remboursement mais d’indemnisation forfaitaire pour un préjudice subi personnellement par chaque passager, qu’il ait payé son billet lui-même, ou que quelqu’un d’autre l’ait payé pour lui.

 

Si, résidant en France,  vous mettez en oeuvre la « procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers » contre une compagnie aérienne étrangère, en saisissant le tribunal compétent pour l’aéroport de départ ou d’arrivée, sachez qu’il s’agit d’une procédure hyper simplifiée. Elle se fait par écrit (donc pas de déplacements à prévoir), au moyen de formulaires à remplir, en postant votre dossier tribunal adéquat. En France, au Juge d’Instance (au tribunal d’Instance). En Belgique, c’est le Juge de Paix, en Espagne le Juzgado de lo mercantil etc….. Une seule condition est requise : vous résidez dans un pays de l’Union Européenne différent que celui du siège social de la compagnie aérienne (sauf Danemark).

 

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Particulièrement important : dans tous vos écrits, que ce soit avec la compagnie aérienne, ou avec le Juge, les propos pleurnichards sont à proscrire. Exemple : on est vieux, on voyageait avec de jeunes enfants, c’était trop pénible, personnel peu aimable, on nous a laissé attendre X heures sans s’occuper de nous, pas d’information, on a été obligé de……, nous n’avons pas pu dormir de toute la nuit, personnel ne parlant pas français, etc…. Idem, sont à proscrire les propos qualificatifs du genre c’est inadmissible, scandaleux, inacceptable. Je sais que ça fait du bien de se défouler, mais ça ne favorise en rien votre dossier : le but n’est pas de faire pleurer votre adversaire (de tout façon vous n’y arriverez pas !!!) et il faut donc se cantonner aux FAITS directement visés par la réglementation et la jurisprudence. Procéder autrement démontre votre méconnaissance du droit ce qui ne favorise pas la suite de votre dossier, même si ça vous fait du bien de vous défouler….

 

Ne démontrez pas un peu plus encore votre méconnaissance du droit en réclamant ce qui n’est pas à réclamer : l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre pour refus d’embarquement, annulation, ou retard important, est FORFAITAIRE. Donc, elle est sensée comprendre les frais imprévus de taxi, de correspondance ratée, de nuit d’hôtel lors de votre arrivée à destination finale, journée de vacances, ou de location de véhicule perdue, sur votre lieu de vacances, journée de travail perdue à votre retour, etc. Sur ce plan, vous pouvez juste réclamer, en plus de l’indemnisation forfaitaire, les frais que la compagnie aurait dû prendre en charge directement en vertu des articles 8 et 9 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil : restauration, hébergement, taxi pour aller à l’hôtel et en revenir, lors de l’attente de votre vol de réacheminement (bien conserver les justificatifs). Toutefois, on peut, parfois, réclamer plus. Cliquer sur le lien adéquat ci-dessous.

 

Vous pouvez aussi, bien entendu, en plus de l’indemnité forfaitaire, réclamer le remboursement de votre billet d’avion si vous n’avez pas été réacheminé par un autre vol, après annulation ou refus d’embarquement. Dès lors qu’un retard de 5 heures ou plus est prévu, la compagnie DOIT (article 6 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil) vous proposer le choix entre le réacheminement au moyen d’un autre vol ou le remboursement de votre billet au prix que vous l’avez payé (ce qui n’a rien à voir avec le prix d’un nouveau billet, si vous avez pris l’initiative toute personnelle, et particulièrement inopportune, d’en acheter un nouveau : ça restera à votre charge) Mais attention s’il ne s’agit ni d’une annulation de vol par la compagnie, ni d’un refus d’embarquement, mais seulement d’un retard important (3 heures ou plus) , vous perdez tous vos droits à indemnisation forfaitaire si vous ne prenez pas le vol de réacheminement proposé par la compagnie !

 

 Enfin, conservez bien vos cartes d’embarquement et/ou, s’il y a lieu, le ticket de votre bagage de soute : c’est la preuve que vous étiez bien passager de ce vol.

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Pour faire valoir vos droits, allez sur les pages suivantes :

 

Modèles de lettres et procédures (en ce qui concerne les procédures, c’est très rare de devoir aller jusqu’au bout) :

 

1° Vol annulé par la compagnie aérienne :

 

http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-avion-ou-comment-demander-indemnisation-pour-vol-annule/

 

2° Vol en retard de 3 heures ou plus lors de votre arrivée à destination finale :

 

http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus-ou-comment-demander-a-sa-compagnie-aerienne-une-indemnite-en-cas-de-retard-de-vol-important/

 

3°Refus d’embarquement (surbooking ou pas) :

 

http://retardimportantavion.unblog.fr/refus-dembarquement-en-cas-de-surbooking-modele-lettre-et-procedure-pour-indemnisation/

 

4°Cas particuliers : vous résidez en France mais votre vol décollait et atterrissait hors de France et/ou vous résidez dans un Etat membre de l’Union Européenne différent que celui du siège social de la compagnie aérienne, et/ou vous avez un doute : s’agissait il d’un vol annulé ou d’un vol retardé ?

 

http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges-vols-retardes-ou-annules-refus-dembarquement-sans-rapport-avec-la-france/

 

A lire absolument Quel tribunal saisir :

 

http://retardimportantavion.unblog.fr/quel-tribunal-saisir/

 

exemple de procédure suivie jusqu’au bout avec succès contre IBERIA (retard important de 2 vols, l’un de plus de 4 heures, l’autre de plus de 5 heures, 1 lettre recommandée pour chaque vol retardé, puis regroupement dans la même procédure) :

 

 http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-de-a-a-z-de-la-lettre-recommandee-a-nouvelle-condamnation-diberia-pour-retard-important/

 

réclamation indemnisation pour retard important (plus de 3 heures, mais moins de 4 heures) , contre Air Caraïbes :

 

 http://retardimportantavion.unblog.fr/retard-de-3-heures-air-caraibes-tx606-paris-orly-punta-cana-04092017/

 

procédure suivie avec succès contre TUIfly pour annulation d’un vol (arrivée à destination avec 49 heures de retard) :

 

  http://retardimportantavion.unblog.fr/vol-annule-tuifly-18122016/

 

Le point sur la réglementation et les jurisprudences :

 

http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisation-retard-vol-surbooking-ou-annulation-vol-le-point-sur-reglementation-et-jurisprudence/

 

Exemples d’indemnisation obtenue auprès de diverses compagnies (Ryanair, Air Madagascar, Kenya Airways, Air Austral, TUIfly etc):

 

http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisations-obtenues-retards-ou-annulation-ou-surbooking-air-europa-easyjet-tap-portugal-ryanairair-madagascarair-francekenya-airways-hopair-australtuiflyiberia/

 

On vous refuse l’indemnisation. Que répondre ? Mais ne vous épuisez pas en échanges de courriers, et passez rapidement à la phase suivante :

 

 http://retardimportantavion.unblog.fr/repondre-efficacement-aux-refus-dindemnisation-retard-annulation-surbooking/

 

Réclamer plus que l’indemnisation forfaitaire ou pas ?

 

 http://retardimportantavion.unblog.fr/demander-plus-que-lindemnisation-forfaitaire-ou-pas/

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Le très important volume des messages reçus de la part des visiteurs de ce blog fait qu’il m’est impossible de répondre à tous. Mais la plupart des questions posées ont déjà leur réponse sur une page ou une autre de ce blog……Le volume des messages reçus qui pose une question dont la réponse ne figure pas déjà sur ce blog reste mesuré ce qui me permet d’y répondre. En conséquence, ce serait sympa de lire toutes les pages de ce blog, et tout particulièrement celle ci :   http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/ avant de me laisser un message à cette adresse : retardimportantavion@gmail.com

Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis,  53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS,   http://francepsoriasis.org/  (cliquer sur l’onglet « donner ») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction  sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci. 

 

Captureavion de TAP Portugal sur le tarmac de Lisbonne

AUTRE CAS PLUS RECENT DE CONDAMNATION EN DERNIER RESSORT D’IBERIA que celui décrit ci dessous, là :  http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-de-a-a-z-de-la-lettre-recommandee-a-nouvelle-condamnation-diberia-pour-retard-important/ pour le « retard important » subi.

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Jugement rendu le 8 novembre 2013 par le juge de proximité de Paris 8ème :

 

IBERIA a été condamné à me verser

-300 euros pour le retard important

-25 euros pour frais de restauration

- 175 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile (je me suis défendu seul, sans avocat)

- aux dépens

Après le jugement, pas de réaction d’IBeria. Donc ayant à me rendre à Paris, pour une autre raison, dans le quartier du siège d’IBERIA en France,   je me suis présenté à l’adresse du siège social parisien de IBERIA. Et là, surprise, IBERIA a définitivement déménagé et personne ne connait la nouvelle adresse….

Après de très longues recherches (pas de changement d’adresse déclaré au registre de commerce) j’ai fini par découvrir, avec bien du mal et beaucoup de ténacité,  la nouvelle adresse  que j’indique ici pour ceux qui en auraient aussi besoin : IBERIA, parc tertiaire SILIC, 3 Rue Le Corbusier, 94528 RUNGIS cedex (IBERIA a, depuis, rechangé d’adresse. Voir là :  http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/ )

J’envoie donc un courrier à IBERIA, à sa nouvelle adresse, ainsi qu’un courrier à l’avocat d’IBERIA pour réclamer le règlement + les dépens chiffrés.

Plusieurs semaines après, je n’ai aucune réaction, donc je décide de me rendre au siège d’IBERIA afin de leur demander s’ils ont l’intention de s’exécuter de leur condamnation ou si je dois recourir à un huissier de justice pour signification puis recouvrement forcé : facile, la nouvelle ligne de tramway T7 (qui part du terminus de métro Villejuif aragon) a un arrêt juste à proximité du nouveau siège d’IBERIA.

Par précaution, avant de me déplacer,  je recherche si il existe un cabinet d’huissier de justice près du siège d’IBERIA. Une recherche très rapide me permet de voir qu’il y en a un à Rungis, également desservi par la même ligne de tramway.

J’arrive sur place. Et là, surprise : pas de plaque IBERIA sur l’immeuble. Le nom d’IBERIA ne figure même pas sur le système de sonnettes de l’immeuble dans lequel, par ailleurs, on ne peut pas rentrer.

Bon, je patiente un peu et je vois une femme se diriger vers l’immeuble en cause, et donc vers moi. Je la hèle au passage et…bingo, c’est une salariée d’IBERIA.

Je lui indique l’objet de ma visite et elle m’indique qu’on ne me recevra pas et me conseille de continuer par la voie judiciaire!!!!!!!!

Donc, un quart d’heure plus tard, je me trouvais chez l’huissier de justice pour le charger de signifier le jugement à IBERIA.

Tiens, c’est bizarre, alors qu’IBERIA n’a toujours pas fait son changement d’adresse auprès du registre de commerce bien que le déménagement remonte à octobre 2013 et que nous étions déjà fin décembre, le cabinet d’huissier de justice connait déjà l’adresse d’IBERIA.

L’hussier de justice a dû se déplacer 2 fois pour pouvoir signifier le jugement…… Ce qui a donc été fait le 2 janvier 2014.

Et là, ce n’est franchement coutume chez IBERIA, je reçois une réponse immédiate et, en plus, par e mail, pour me demander de patienter mais qu’ils allaient bien me payer. Mais impossible de leur répondre : c’est une adresse mail qui ne peut qu’envoyer des messages et pas en recevoir…..

J’envoie aussitôt un courrier pour indiquer qu’il convient d’ajouter aux 500 euros, les 35 euros de timbres fiscaux payés pour engager la procédure (ces frais, aujourd’hui, n’existent plus) ainsi que les 75,86 euros payés à l’huissier de justice pour la signification du jugement, puisque IBERIA a aussi été condamné aux dépens.

Le 22 janvier 2014, j’ai reçu, par l’intermédiaire de l’avocat d’IBERIA, un chèque de  500 euros, émis par IBERIA le 15 janvier 2014.

Je renvoie aussitôt un courrier réclamant les 110,86 euros correspondant aux dépens, indiquant que je n’hésiterai pas à faire procéder au recouvrement forcé par un huissier de justice.

Et, enfin, j’ai reçu un chèque d’IBERIA, émis le 26 février 2014 de 110,86 euros.

Conclusion : Ne vous laissez pas faire et EXIGEZ le respect de vos droits.

Ici les photocopies des chèques reçus :

IBERIA refus d'embarquement, refus d'indemniser, retard important avion IBERIA et finalement, condamnation  d'IBERIA                _________________________ dans indemnisation avion 2chequesiberia3-723x1024
Une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, qui mérite votre soutien :  http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction  sur vos impôts (contribuable français)

 

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