DES REGLES SIMPLES POUR OBTENIR FACILEMENT L’INDEMNISATION QUI VOUS EST DUE

 

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Tout le contenu de ce blog ne concerne que les vols;

1° au départ de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas;

2° Au départ d’un pays tiers, et à destination de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) si le transporteur aérien effectif est une compagnie de l’Union Européenne. 

Notez que le vol aller est un vol distinct du vol retour.  Sauf pour certains vols à correspondance, à qui, et où, vous avez acheté votre billet n’a strictement aucune importance lorsqu’il s’agit d’indemnisation forfaitaire, contrairement à une demande de remboursement.  

La plupart du temps il suffira;

– d’envoyer une lettre recommandée (voir lettres types en cliquant sur les liens ci-dessous), puis;

– de remplir le formulaire de « demande de conciliation » à envoyer au Conciliateur de Justice, ou le formulaire relatif à la « procédure européenne de règlement des petits litiges » destiné au Tribunal Judiciaire . Presque toujours la compagnie aérienne cédera AVANT la date d’audience. Exemple de procédure à suivre :  

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/indemnisation-obtenue-pour-retard-de-3-heures-air-caraibes-tx606-paris-orly-punta-cana-04-09-2017/ ce qui correspond au cas le plus courant; 

ou « Procédure Européenne de Règlement des Petits Litiges » qui ne peut être mise en oeuvre que si vous résidez dans un Etat membre de L’Union Européenne différent de votre adversaire. Bien souvent, VOUS avez le choix entre la procédure française et la « procédure européenne de règlement des petits litiges ». Les deux se mènent devant les mêmes tribunaux. Il est IMPÉRATIF que vous connaissiez les différences et les règles à suivre dans les deux cas. Ceci est détaillé, sous le titre  » Les différences majeures entre la procédure française et la « procédure européenne de règlement des petits litiges » sur cette page :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/

Sujet connexe qui en intéressera certains : loi française ne pouvant s’appliquer qu’aux voyageurs mal informés et qui, par conséquent, ne se défendent pas : https://douanestabacfranchise.wordpress.com/

Mais, même s’il existe des exceptions, obtenir gain de cause avec seulement une (ou deux) lettre recommandée, sans remplir ensuite le formulaire de « demande de conciliation » ou de « procédure européenne de règlement des petits litiges » est rare, particulièrement dans le cas des retards importants (3 heures ou plus). Donc ne pas hésiter à remplir ces formulaires, et à les adresser,dans le premier cas, au conciliateur de Justice, ou,dans le second cas, au tribunal, plutôt qu’à vous épuiser en échanges de courriers. Presque toujours, ça suffira.   En outre, ce sera nettement plus efficace que vous adresser à tel ou tel organisme, ou officine !!! S’agissant de la DGAC, notez que dans les dossiers individuels, elle n’a qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire AUCUN. Voir l’extrait d’un courrier que la DGAC a adressé à un passager là : 

 

 

Tandis que s’agissant des sanctions évoquées dans le dernier paragraphe, on n’a JAMAIS vu ça dans un dossier individuel.

Mais attention de ne pas tomber dans un piège : Si la veille de l’audience la compagnie aérienne vous dit que ce n’est pas la peine d’aller à l’audience de conciliation car elle va vous adresser un protocole d’accord à signer avant de vous payer, répondez que rien n’empêche la compagnie de le déclarer devant le conciliateur, et que, de votre coté, vous irez à l’audience, et, surtout, allez-y, même si votre adversaire vous dit qu’il n’ira pas !

A noter : A compter du 1er janvier 2020, le tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance, ont fusionné, et sont devenus, « le Tribunal Judiciaire ». En pratique, l’ex tribunal d’Instance est appelé désormais « Tribunal de Proximité ».

 Une règle de base : ce n’est ni vous, ni votre adversaire qui avez raison : Ce sont les TEXTES de droit (lois, règlements, jurisprudences) cités par les deux parties. L’emportera le(s) texte(s) qui colle(nt) parfaitement à votre cas. La plupart des textes en cause se trouvent sur ce blog. Donc, il est complètement inutile d’argumenter dans tous les sens ! Par contre, il est IMPÉRATIF de CITER les textes et, s’il faut aller jusqu’au tribunal (rare) de les FOURNIR (dans leur intégralité) au tribunal. A ce sujet, allez lire, IMPÉRATIVEMENT, à la fin de cette page,  le texte sous le titre en rouge (en rouge vu son importance) «  Impérativement lire ce qui suit expliquant le B. A. BA du fonctionnement de la justice civile ».

Un point important : il faudra commencer par une lettre recommandée avec accusé de réception. Or, aussi stupéfiant que cela puisse paraître, la principale difficulté, quasiment insurmontable pour beaucoup de monde, est d’oublier jusqu’à l’existence même du téléphone et d’Internet, au moins pour la première communication. Un seul et unique moyen de communication pour le premier contact : la lettre recommandée avec accusé de réception. Je répète car, vu le très grand nombre de questions à ce sujet, le message a beaucoup de mal à être compris : Aucun autre moyen de communication que la lettre recommandée avec accusé de réception. AUCUN, AUCUN, AUCUN !

Pour faire valoir vos droits, allez sur les pages suivantes :

Exiger le remboursement d’un vol annulé (covid 19 ou pas), alors que vous n’avez pas été réacheminé

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat-avoir/

Dans tous les cas, avant d’engager quoi que soit, allez IMPERATIVEMENT lire les recommandations les plus importantes à suivre là : 

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/

Les « circonstances extraordinaires », « circonstances exceptionnelles », « force majeure ». Bien souvent, elles ont « bon dos ». Allez voir là : 

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/

Modèles de lettres et procédures sur les 4 liens qui suivent (en ce qui concerne les procédures, c’est très rare de devoir aller jusqu’au bout) :

1°Modèle lettre et procédure pour annulation vol par compagnie aérienne : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/

2° Vol en retard de « 3 heures ou plus » lors de votre arrivée à destination finale :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus/

3°Refus d’embarquement (surbooking ou pas) :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/refus-dembarquement-en-cas-de-surbooking-modele-lettre-et-procedure-pour-indemnisation/

4° Vol avancé de plus d’une heure :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/12/29/indemnisation-forfaitaire-vol-avance-de-plus-dune-heure-modele-de-lettre-et-procedure/

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A lire absolument (très vivement recommandé !!!), 

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/faq-questions-frequentes/

Et aussi, A lire absolument :  

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/quel-tribunal-saisir/

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Cas particuliers : vous résidez en France mais votre vol décollait et atterrissait hors de France ou vous résidez dans un Etat membre de l’Union Européenne différent que celui du siège social de la compagnie aérienne, et/ou vous avez un doute : s’agissait il d’un vol annulé ou d’un vol retardé ?

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/

Obtenir l’indemnisation due pour annulation de vol découlant de la grève du propre personnel de la compagnie aérienne ((l’exemple pris est Ryanair, mais vous pouvez appliquer à n’importe quelle compagnie ) :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/

Exemple de procédure suivie jusqu’au bout avec succès (retard important de 2 vols, l’un de plus de 4 heures, l’autre de plus de 5 heures, 1 lettre recommandée pour chaque vol retardé, puis regroupement dans la même procédure) :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-de-a-a-z-contre-iberia/

Indemnisation obtenue : réclamation indemnisation pour retard important (plus de 3 heures, mais moins de 4 heures) , contre Air Caraïbes :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/indemnisation-obtenue-pour-retard-de-3-heures-air-caraibes-tx606-paris-orly-punta-cana-04-09-2017/

Indemnisation de 600 euros obtenue de TUIfly pour annulation d’un vol (arrivée à destination avec 49 heures de retard) :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/vol-annule-tuifly-18-12-2016/

Le point sur la réglementation et les jurisprudences :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/le-point-sur-reglementation-lois-et-jurisprudence/

Exemples d’indemnisation obtenue auprès de diverses compagnies ( American Airlines, Lufthansa, Turkish Airlines, Corsair International, Air Europa Lineas Aereas, Easyjet Airlines Company Limited, TAP Portugal, Ryanair, Air Madagascar, Kenya Airways, Air Austral, TUIfly, Iberia, Air France etc):

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/exemples-dindemnisations-obtenues-de-multiples-compagnies-aeriennes/

A la mode (notamment chez Air France) : Refus d’indemnisation « en raison d’une décision du Centre de Contrôle Aérien », ou en raison de « restrictions du Contrôle Aérien ». Comment réagir : 

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/refus-dindemnisation-en-raison-dune-decision-prise-par-le-centre-de-controle-aerien-comment-reagir/

On vous refuse l’indemnisation. Que répondre ? Mais ne vous épuisez pas en échanges de courriers, et passez rapidement à la phase suivante :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/repondre-efficacement-aux-refus-dindemnisation-retard-annulation-surbooking/

Réclamer plus que l’indemnisation forfaitaire ou pas ?

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/demander-plus-que-lindemnisation-forfaitaire-ou-pas/

Cas particulier : Islande, Norvège et Suisse. Allez voir là :

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/cas-particuliers-islande-norvege-et-suisse-pour-reclamation-indemnisation/

Remboursement des frais exposés dans l’attente du vol retardé ou de réacheminement : 

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/remboursement-frais-en-attente-du-vol-retarde-ou-de-reacheminement/

Correspondance, un peu trop juste, ratée, et refus d’indemnisation sous divers prétextes : 

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/retard-important-pour-cause-de-correspondance-trop-juste-ratee/

On vous refuse l’indemnisation forfaitaire en prétendant qu’une loi étrangère s’applique et qu’elle empêche l’application du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil : 

https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/indemnisation-reglement-261-2004-refusee-en-raison-de-la-loi-etrangere-argentine/

Un sujet connexe qui intéressera certains voyageurs (nouvelle loi française applicable seulement à ceux qui ne se défendent pas, car violant le droit de l’Union Européenne) :  

https://douanestabacfranchise.wordpress.com

Impérativement lire ce qui suit expliquant le B. A. BA du fonctionnement de la justice civile :

Un jugement est rendu uniquement en fonction des moyens (arguments juridiques) avancés par chacune des deux parties, puisque, le Juge étant tenu à l’impartialité, le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas tenu de « souffler » à l’une des parties, un moyen qu’elle a omis de citer. En outre, il est impossible d’espérer qu’un Juge puisse avoir une parfaite connaissance de, non seulement tous les textes de loi, règlements, et décrets, mais aussi de toutes les jurisprudences, car, tous les jours, il y a plein de textes nouveaux !!!

Prenons un exemple concret : un passager arrive à destination finale avec « 3 heures ou plus de retard » mais moins de 4 heures en raison d’une correspondance manquée. 

1er cas : le passager réclame l’indemnisation forfaitaire en invoquant uniquement le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil tandis que la compagnie aérienne refuse argumentant que, s’agissant de retard, ledit règlement ne prévoit qu’assistance et prise en charge, ce qui est exact puisque le droit à indemnisation pour retard ne découle que de la jurisprudence et non du règlement. Il ne faudra donc pas s’étonner si le Juge donne raison à la compagnie aérienne. 

2eme cas  : le passager invoque le règlement 261/2004, la jurisprudence Folkerts et la jurisprudence Sturgeon, réclame 600 euros, mais la compagnie omet de rappeler qu’en vertu du point 63 du même arrêt Sturgeon l’indemnisation peut être réduite de 50% puisque le retard a été inférieur à 4 heures. Le Juge accordera 600 euros au passager alors que l’indemnisation aurait dû être de 300 euros.  

3ème cas : Idem, mais la compagnie objecte le point 63 de la jurisprudence Sturgeon. Le Juge n’accordera que 300 euros au passager. 

4ème cas :   le passager invoque le règlement 261/2004, et la jurisprudence Sturgeon mais omet de citer la jurisprudence Folkerts. La compagnie répond que la jurisprudence Sturgeon n’a pas à s’appliquer aux vols à correspondance (ce qui a été institué par la jurisprudence Folkerts). Il n’y aura pas lieu de s’étonner si le Juge donne raison à la compagnie, et donc que le passager ne soit pas indemnisé.   

5ème cas : la compagnie déclare que le retard était dû à la grève des contrôleurs du ciel, ce qui est bien une « circonstance extraordinaire » mais elle n’en apporte pas la PREUVE. Le Juge condamnera la compagnie à indemniser le passager sous la seule condition que le passager souligne au Juge l’ exigence de preuve posée par l’article 5, paragraphe 3 du règlement 261/2004, laquelle doit être d’application stricte en vertu du point 20 de l’arrêt Wallentin Hermann. 

6ème cas : La compagnie refuse l’indemnisation parce que le passager ne fournit pas la preuve de sa présence à bord puisqu’il ne produit que la carte d’embarquement imprimée chez lui lors de son enregistrement en ligne. La compagnie cite, à l’appui de sa position l’arrêt de la Cour de Cassation n° 88 (16-23.205) du 14 février 2018 (vu son importance, je donne le lien là ) :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036648658/

ou bien cite l’arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la Cour de Cassation, chambre civile 1, numéro  18.20.491 (Air France) qui disait la même chose. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039245401/ . Le passager ne répond pas à ce moyen, alors qu’il a, à sa disposition une ordonnance de la Cour de Justice de l’Union Européenne. A priori, le Juge donnera raison à la compagnie aérienne. 

7ème cas : idem, mais le passager cite l’ordonnance que la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu, le 24 octobre 2019 dans l’affaire C-756/18 qui dit exactement le contraire. Vu l’importance de cette ordonnance je donne le lien : 

 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=D0AA1A4232A1EA79D6117C19557C5D3A?text=&docid=219681&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=5209500

Le Juge donnera raison au passager, c’est à dire exactement l’inverse que dans le cas précédent. Il est clair que la C.J.U.E. inflige un sérieux camouflet à la Cour de Cassation française, en affirmant que l’interprétation de l’article 3, paragraphe 2 sous a) du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (je cite) « ne laisse place à aucun doute raisonnable » !!! Or c’est sur la base de cet article que la Cour de Cassation avait pris une position inverse. 

Par ailleurs, les jurisprudences qui s’imposent à tout Juge, mais sous la condition sine qua non qu’elles soient citées par l’une des parties, sont, dans l’Union Européenne, les arrêts ou ordonnances rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne, et, au niveau national, en France, par la Cour de Cassation, ou son équivalent dans les autres pays membres de l’Union Européenne. Il faut encore préciser qu’un arrêt de la Cour de Cassation disparaît devant un arrêt de la C.J.U.E. qui dirait le contraire. Des décisions de justice rendues en première instance ou même en appel, n’ont qu’une valeur indicative. Donc, ne vous laissez pas impressionner par des jugements, ou appels, que votre adversaire citerait alors que vous pouvez opposer des arrêts de la Cour de Cassation, ou de la Cour de Justice de l’Union Européenne. 

En conclusion, veillez à ne pas vous écarter d’un poil des façons de faire et procédures indiquées. En particulier, ne cherchez pas à résumer ou à simplifier ! En cas de refus d’indemnisation de la compagnie, allez voir les différentes pages de ce blog relatives à votre cas, en suivant les différents liens. Vous y trouverez presque toujours les moyens de contester la réponse qui vous a été faite.

Voila toutes les raisons pour lesquelles j’explique, sur ce blog, les procédures de façon particulièrement détaillée, en précisant bien qu’il ne faut pas s’en écarter d’un poil, et en détaillant les « circonstances extraordinaires », avec les jurisprudences adéquates à citer. 

Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention) : Association France Psoriasis,  53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS,   https://francepsoriasis.org/  (cliquer sur l’onglet « donner »). Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants comme adultes) un grand merci.