Vol annulé, retardé, surbooking : exigez votre indemnisation

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DES REGLES SIMPLES POUR OBTENIR FACILEMENT L’INDEMNISATION QUI VOUS EST DUE

 

Tout le contenu de ce blog ne concerne que les vols;

1° au départ de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas;

2° Au départ d’un pays tiers, et à destination de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) si le transporteur aérien effectif est une compagnie de l’Union Européenne.

La plupart du temps il suffira

- d’envoyer une lettre recommandée (voir lettres types en cliquant sur les liens ci-dessous), puis,

- de remplir le formulaire de « demande de conciliation » ou le formulaire relatif à la « procédure européenne de règlement des petits litiges » destiné au Tribunal Judiciaire . Presque toujours la compagnie aérienne cédera AVANT la date d’audience. Exemple de procédure à suivre :   http://retardimportantavion.unblog.fr/retard-de-3-heures-air-caraibes-tx606-paris-orly-punta-cana-04092017/

ou là : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/

Mais, même s’il existe des exceptions, obtenir gain de cause avec seulement une (ou deux) lettre recommandée, sans remplir ensuite le formulaire de « demande de conciliation » ou de « procédure européenne de règlement des petits litiges » est rare, particulièrement dans le cas des retards importants (3 heures ou plus). Donc ne pas hésiter à remplir ces formulaires, et à les adresser au tribunal, plutôt qu’à vous épuiser en échanges de courriers. Presque toujours, ça suffira. En outre, ce sera nettement plus efficace que vous adresser à tel ou tel organisme, ou officine !!!

A noter : A compter du 1er janvier 2020, le tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance, ont fusionné, et sont devenus, « le Tribunal Judiciaire ». En pratique, l’ex tribunal d’Instance est appelé désormais « Tribunal de Proximité », ou « Chambre de Proximité » du Tribunal Judiciaire

 

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Une règle de base : ce n’est ni vous, ni votre adversaire qui avez raison : Ce sont les TEXTES de droit (lois, règlements, jurisprudences) cités par les deux parties. L’emportera le(s) texte(s) qui colle(nt) parfaitement à votre cas. La plupart des textes en cause se trouvent sur ce blog. Donc, il est complètement inutile d’argumenter dans tous les sens ! Par contre, il est IMPERATIF de CITER les textes et, s’il faut aller jusqu’au tribunal (rare) de les FOURNIR (dans leur intégralité) au tribunal.

Un point important : il faudra commencer par une lettre recommandée avec accusé de réception. .Or, aussi stupéfiant que cela puisse paraître, la principale difficulté, quasiment insurmontable pour beaucoup de monde, est d’oublier jusqu’à l’existence même du téléphone et d’Internet, au moins pour la première communication. Un seul et unique moyen de communication pour le premier contact : la lettre recommandée avec accusé de réception. Je répète car, vu le très grand nombre de questions à ce sujet, le message a beaucoup de mal à être compris : Aucun autre moyen de communication que la lettre recommandée avec accusé de réception. AUCUN, AUCUN, AUCUN ! 

 

 

Pour faire valoir vos droits, allez sur les pages suivantes :

Dans tous les cas, allez IMPERATIVEMENT lire les recommandations les plus importantes à suivre là : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/

Les « circonstances extraordinaires », « circonstances exceptionnelles », « force majeure ». Bien souvent, elles ont « bon dos ». Allez voir là : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/

Modèles de lettres et procédures sur les 3 liens qui suivent(en ce qui concerne les procédures, c’est très rare de devoir aller jusqu’au bout) :

1° Vol annulé par la compagnie aérienne :

http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-avion-ou-comment-demander-indemnisation-pour-vol-annule/

2° Vol en retard de 3 heures ou plus lors de votre arrivée à destination finale :

http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus-ou-comment-demander-a-sa-compagnie-aerienne-une-indemnite-en-cas-de-retard-de-vol-important/

3°Refus d’embarquement (surbooking ou pas) :

http://retardimportantavion.unblog.fr/refus-dembarquement-en-cas-de-surbooking-modele-lettre-et-procedure-pour-indemnisation/

A lire absolument (très vivement recommandé !!!), notamment si vous n’avez pas trouvé la réponse que vous cherchez. Allez voir là, les questions fréquentes et les réponses adéquates :

http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/

A lire absolument :  Quel tribunal saisir :

http://retardimportantavion.unblog.fr/quel-tribunal-saisir/

4°Cas particuliers : vous résidez en France mais votre vol décollait et atterrissait hors de France ou vous résidez dans un Etat membre de l’Union Européenne différent que celui du siège social de la compagnie aérienne, et/ou vous avez un doute : s’agissait il d’un vol annulé ou d’un vol retardé ?

http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges-vols-retardes-ou-annules-refus-dembarquement-sans-rapport-avec-la-france/

Obtenir l’indemnisation due pour annulation de vol Ryanair découlant de la grève de son propre personnel : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/

 

exemple de procédure suivie jusqu’au bout avec succès (retard important de 2 vols, l’un de plus de 4 heures, l’autre de plus de 5 heures, 1 lettre recommandée pour chaque vol retardé, puis regroupement dans la même procédure) :

 http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-de-a-a-z-de-la-lettre-recommandee-a-nouvelle-condamnation-diberia-pour-retard-important/

Indemnisation obtenue : réclamation indemnisation pour retard important (plus de 3 heures, mais moins de 4 heures) , contre Air Caraïbes :

 http://retardimportantavion.unblog.fr/retard-de-3-heures-air-caraibes-tx606-paris-orly-punta-cana-04092017/

Indemnisation de 600 euros obtenue de TUIfly pour annulation d’un vol (arrivée à destination avec 49 heures de retard) :

  http://retardimportantavion.unblog.fr/vol-annule-tuifly-18122016/

Le point sur la réglementation et les jurisprudences :

http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisation-retard-vol-surbooking-ou-annulation-vol-le-point-sur-reglementation-et-jurisprudence/

Exemples d’indemnisation obtenue auprès de diverses compagnies ( American Airlines, Lufthansa, Turkish Airlines, Corsair International, Air Europa Lineas Aereas, Easyjet Airlines Company Limited, TAP Portugal, Ryanair, Air Madagascar, Kenya Airways, Air Austral, TUIfly, Iberia, Air France etc):

http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisations-obtenues-retards-ou-annulation-ou-surbooking-air-europa-easyjet-tap-portugal-ryanairair-madagascarair-francekenya-airways-hopair-australtuiflyiberia/

A la mode : Refus d’indemnisation « en raison d’une décision du Centre de Contrôle Arien ». Comment réagir : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/refus-dindemnisation-en-raison-dune-decision-prise-par-le-centre-de-controle-aerien-comment-reagir/

On vous refuse l’indemnisation. Que répondre ? Mais ne vous épuisez pas en échanges de courriers, et passez rapidement à la phase suivante :

 http://retardimportantavion.unblog.fr/repondre-efficacement-aux-refus-dindemnisation-retard-annulation-surbooking/

Réclamer plus que l’indemnisation forfaitaire ou pas ?

 http://retardimportantavion.unblog.fr/demander-plus-que-lindemnisation-forfaitaire-ou-pas/

Cas particulier : Islande, Norvège et Suisse. Allez voir là :

http://retardimportantavion.unblog.fr/cas-particuliers-islande-norvege-et-suisse/

 

Remboursement des frais exposés dans l’attente du vol retardé ou de réacheminement : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/en-plus-de-lindemnisation-forfaitaire-remboursement-frais-en-attente-du-vol-retarde-ou-de-reacheminement/

 

On vous refuse l’indemnisation forfaitaire en prétendant qu’une loi étrangère s’applique et qu’elle empêche l’application du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisation-reglement-2612004-refusee-en-raison-de-la-loi-etrangere-argentine/

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Le très important volume des messages reçus de la part des visiteurs de ce blog fait qu’il m’est impossible de répondre à tous. Mais la plupart des questions posées ont déjà leur réponse sur une page ou une autre de ce blog……Le volume des messages reçus qui pose une question dont la réponse ne figure pas déjà sur ce blog reste mesuré ce qui me permet d’y répondre. En conséquence, ce serait sympa de lire toutes les pages de ce blog, et tout particulièrement celle ci :   http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/  , celle là:  http://retardimportantavion.unblog.fr/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/ et encore celle là :  http://retardimportantavion.unblog.fr/quel-tribunal-saisir/ avant de me laisser un message à cette adresse : retardimportantavion@gmail.com

Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention) : Association France Psoriasis,  53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS,   http://francepsoriasis.org/  (cliquer sur l’onglet « donner »). Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci. 

215 Commentaires

  1. nordibule

    21 janvier 2020 à 15 h 49 min

    Bonjour,

    tout d’abord Meilleurs voeux pour l’année 2020.
    Le 07 octobre 2019 a 6h45,je devais prendre un vol avec la compagnie transavia mais la veille à 17h j’ai reçu un mail que mon vol etait annulé et remplacé au mardi 08 octobre. Cela etait du à une grève de son sous-traitant bagagiste.
    J’ai suivit vos conseil et j’ai rendez vous demain pour une conciliation.
    Pouvez vous m’indiquer quelle texte dois je citer?

    En vous remerciant par avance
    cdt
    nordibule

    Répondre

    • retardimportantavion

      21 janvier 2020 à 17 h 30 min

      retardimportant avion
      17:17 (il y a 0 minute)
      À nordine

      Bonjour,

      Il ne s’agit que d’une simple discussion entre vous et votre adversaire, en présence du conciliateur qui « poussera » à un accord.
      La réponse à votre question se trouve là : http://retardimportantavion.unblog.fr/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/
      En pratique, VOUS avez le choix entre deux stratégies :
      -option 1 : réclamer les preuves exigées par les textes lors de cette audience de conciliation, en citant ceux-ci. En conséquence il est clair que le conciliateur dressera un procès verbal d’échec de conciliation, ce qui ouvre la voie à l’audience aux fins de jugement. Votre adversaire sera donc susceptible de fournir ces preuves avant l’audience aux fins de jugement;
      OU BIEN
      - option 2 : ne souligner cette exigence des textes que lors de l’audience aux fins de jugement, en vous contentant d’expression orale, MAIS en fournissant à l’avance, à l’avocat de votre adversaire, donc sans conclusions écrites, les pièces sur lesquelles vous vous appuierez (règlement 261/2004 et jurisprudences citées dans le lien donné ci-dessus). Envoi à faire par lettre recommandée avec pour seul commentaire « Cher Maître, Veuillez trouver ci-joint les pièces sur lesquelles je fonderai ma plaidoirie à l’audience du (date) ». A l’audience, apportez la copie de ce courrier et la justification (photocopie) de votre envoi recommandé avec accusé de réception.

      En effet, l’avocat de la partie adverse risque d’être surpris et tentera peut être de prétendre que vous ne lui avez pas fourni ces pièces, ni communiqué vos conclusions à l’avance. Lorsque le Juge vous repassera la parole, vous aurez seulement à dire que cette procédure est réputée verbale, et donc n’impose pas la rédaction de conclusions, tandis que vous apportez la preuve de l’envoi recommandé à l’avocat de votre adversaire, effectué suffisamment à l’avance, des pièces sur lesquels vous avez fondé votre discours, et vous tendez ces preuves au Juge.

      Notamment, sur le lien donné ci-dessus, allez voir sous le titre « quelles preuves la compagnie doit fournir ? », mais aussi tout ce qui précède, et aussi tout ce qui concerne la grève.

      Si vous choisissez cette deuxième option, n’ayez pas peur d’apparaître « borné », et même « buté », lors de l’audience de conciliation.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne recours 6 aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  2. Beggas

    20 janvier 2020 à 14 h 52 min

    Bonjour

    Voilà j’ai pris un vol aves Qatar air lines de Roissy vers doha escale doha vers Bangkok mon vol d’escale doha Bangkok a eu un retard de 4h30 sans aucune explication et nous avons était laissé la a attendre le vol plus de 4 h , peut on demander une indemnisation sachant que mon vol d’escale et doha Bangkok

    Répondre

  3. Stéphane

    16 janvier 2020 à 17 h 31 min

    Bonjour,

    Je souhaite savoir si la compagnie Kenya Airline est tenu de rembourser les dommages suite a une annulation de vol. C’était un vol Nairobi-Paris effectué par Kenya Airline donc compagnie dont le siège social est hors union européenne.
    L’annulation du vol nous a donc fait prendre un autre avion 11 heures plus tard. Ainsi, nous sommes arrivés à 17h30 au lieu de 6H30du matin a Roissy. Mon fils et moi devions travaillé ce jour la (nous habitons à 20 minutes de l’aéroport), mais vu le retard, cela n’a pas pu être possible. Peut ton demander le dédommagement à la compagnie de la journée de travail perdue, sachant que ce n’est pas une indemnité mais un dédommagement (convention Montréal article 19 ?)

    merci pour votre retour.

    Cordialement
    stenus@hotmail.fr

    Répondre

    • retardimportantavion

      16 janvier 2020 à 17 h 58 min

      Bonjour,

      Ce blog est dédié à l’indemnisation forfaitaire due en raison du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.

      Convention de Montreal : vous n’imaginez, manifestement pas, les difficultés.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

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  4. Mickael

    30 décembre 2019 à 11 h 23 min

    Bonjour,

    Je vous écris car je ne trouve pas les réponses à certaines de mes questions sur vos posts qui sont supers d’ailleurs et j’en suis désolée je sais o combien vous avez de travail à tous nous répondre.

    Le vol Barcelone NY de 18h25 a été annulé avec la compagnie Norwegian. Nous avons été prévenu le matin même du vol (une fois arrivé à Barcelone par un vol BDX à Barcelone pris séparément). On nous a donné un numéro de téléphone seulement, avec 90% d’attente, pour nous proposer en anglais (car l’entenne française ne nous proposait que des vols 2 jours plus tard) un vol Barcelone à Paris puis Paris NY après 1h30 au téléphone.
    Nouveau départ de Barcelone prévu à 14h15. Départ en retard à : 16h40
    Arrivée prévue à 16h10. Arrivée réelle: 18h30

    Départ de Paris prévu à 18h15. Départ en retard à 21h30 (donc engageant des frais de repas)
    Arrivée NY prévue 20h30. Arrivée réelle à 23h à NY

    Mes questions sont: est-ce que cela engage des frais d’indemnisation si nous avons pu avoir un autre vol? Même si c’est nous qui avons appelé la compagnie pour faire le nécessaire, et ce en anglais car service français ne répondant pas à nos souhaits?

    Merci d’avance,

    Bravo pour votre travail

    Répondre

    • retardimportantavion

      30 décembre 2019 à 11 h 59 min

      Bonjour,

      Vous avez droit à indemnisation forfaitaire du seul fait que le vol ait été annulé sous la seule condition d’y avoir une réservation confirmée.
      A noter : la justice française n’est pas du tout concernée. En conséquence, si la compagnie se fait tirer l’oreille, vous ne pourrez que vous adresser qu’à la justice espagnole ou norvégienne, ou etatsunienne.
      La procédure européenne de règlement des petits litiges est inapplicable.
      Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/cas-particuliers-islande-norvege-et-suisse/
      Langue : tant que vous en restez au niveau amiable : la langue acceptée par les deux parties.
      Si recours à la justice (et puisque procédure européenne inapplicable, nécessité de s’y déplacer + problème linguistique), nécessité de faire traduire tous les échanges par un traducteur assermenté dans la langue du pays dont vous saisissez la justice, c’est à dire, soit espagnol (aéroport de départ), soit norvégien (siège social de la compagnie), soit anglais (aéroport d’arrivée).

      En résumé : tentez à l’amiable, mais si la compagnie ne veut rien savoir, laissez tomber !

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  5. MERLE Jacques

    20 décembre 2019 à 11 h 18 min

    Bonjour
    Merci pour tous vos conseils adaptés à chaque cas de figure. Pour nous c’était vol Sao Vicente – Orly avec escale à Lisbonne.
    Le retard de l’avion atterrissant à Lisbonne n’a pas permis de prendre l’avion prévu de Lisbonne à Paris, mais l’avion du lendemain.
    Voici les délais que nous avons eu pour notre indemnisation:
    14/08/2019 : lettre ( avec copié-collé à partir de ce blog) avec AR à TAP Air Portugal (à Paris)
    pas de réponse dans les 2 mois suivants
    12/11/2019 : lettre de demande de conciliation auprès du tribunal d’instance d’Ivry
    16/11/2019 : réponse du tribunal avec RDV de conciliation le 16/01/2020
    17/12/2019 : accord par email de TAP Air Portugal de l’obligation d’indemniser pour le retard d’avion ( 600€ par personne) avec proposition alternative d’un avoir de 900 € sur les vols de TAP.
    18/12/2019 : réponse de notre part par email du choix : versement de 2×600 € (nous sommes 2 ) avec RIB en pièce jointe
    20/12/2019 : versement sur notre compte de 2 x 600€.
    20/12/2019 : annulation apr courrier de notre RDV de conciliation

    il est à noter que la compagnie aérienne TAP Air Portugal, a réagi environ 1 mois après la prise de RDV de conciliation. Voici un extrait de son email :
    « …Nous vous contactons afin d’essayer de trouver ensemble un règlement amiable à la demande. Compte tenu de l’éloignement géographique, nous ne pourrons être présent à l’audience de conciliation du 16 janvier 2020 et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
    Après avoir examiné le dossier avec la plus grande attention, nous vous confirmons être en mesure, conformément à nos obligations, de procéder au paiement de 600€ par passager au titre l’indemnisation prévue aux termes du Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004 suite au retard du vol TP1558 de São Vicente à Lisbonne … n’ayant pas permis d’effectuer la correspondance vers Paris.
    Ainsi, nous vous proposons le paiement des sommes suivantes :
    - 1200€ (2x 600€) par virement bancaire ou *900€ par passager sous forme d’avoir au titre de l’article 7 du règlement (CE) 261/2004… »

    Un grand merci au rédacteur de ce blog !
    Nous ne manquerons de faire un don sur https://francepsoriasis.org/
    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      20 décembre 2019 à 11 h 42 min

      Bonjour,

      Heureux d’apprendre avoir pu vous être utile.
      En ce qui concerne votre don, Un grand merci au nom de tous ces gens qui souffrent dans leur vie quotidienne.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  6. Luis

    5 décembre 2019 à 14 h 47 min

    Bonjour,

    Je voulais juste vous remercier pour votre blog qui m’a bien servi pour un litige.
    J’ai suivi pas à pas vos indications. Après un refus pour « restrictions aéroportuaires », il s’avère que j’ai finalement obtenu un accord pour un avoir de 950,00€ (qui me convient au vue des nombreux vols avec cette compagnie).
    Il va de soi qu’un don partira pour l’association France Psoriasis en remerciement.

    Merci encore et bonne vie à votre blog.

    Répondre

    • retardimportantavion

      5 décembre 2019 à 15 h 15 min

      Bonjour,

      Heureux d’aprendre avoir pu vous être utile.

      Au nom de toutes ces personnes qui souffrent dans leur vie quotidienne, un vif merci

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  7. MarieL

    25 novembre 2019 à 20 h 20 min

    Bonjour,

    Comme tout le monde je vous remercie de mettre à disposition autant de conseils sur votre blog.
    J’ai utilisé votre modèle de lettre pour ouvrir un dossier de réclamation auprès de la compagnie Air France.

    En résumé, en quelques mots, j’ai pris via Air France, un retour Bogota Biarritz.
    Le premier vol à destination de Paris été retardé d’1h30 et enfin le second vol a été annulé et reporté au lendemain matin, soit une arrivée à Biarritz 12h après l’heure initiale.
    Voici la réponse que je viens d’obtenir :
    « Vous me faites part du déroulement de votre voyage à destination de Biarritz.
    Je regrette que vous n’ayez pas pu voyager sur le vol AF7484 du 17 novembre dernier suite à l’arrivée tardive de votre vol AF423 du 17 novembre dernier en raison de la restriction du centre de contrôle de la circulation aérienne.
    Je comprends aisément votre insatisfaction et au nom du groupe Air France / KLM, je tiens à vous exprimer mes sincères regrets.
    De ce fait, vous me contactez afin de demander une indemnisation selon le règlement communautaire 261/2004 ainsi que le remboursement de votre frais engendré.
    Cependant, je tiens à préciser que les circonstances du retard de ce vol étant indépendantes de notre volonté, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable de cet incident.
    Je suis au regret de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande d’indemnisation légale.
    Après une vérification, je peux procéder au remboursement du frais de transport en bus de 22,00 euros, de votre frais de taxi de 77,10 euros, de votre frais de restauration d’un montant total de 24,15 euros, de votre frais d’hôtel de 91,88 euros. »

    Je ne veux pas lâcher l’affaire, de quelle manière leur répondre ? Et puis je espérer une indemnisation ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une belle soirée.
    Marie

    Répondre

    • retardimportantavion

      26 novembre 2019 à 16 h 40 min

      Bonjour,

      Mais il n’y a pas à leur répondre si vous avez procédé comme il se doit, à savoir une lettre recommandée avec accusé de réception ! Il convient, maintenant, de remplir une « demande de conciliation » et de l’adresser au Tribunal d’instance.
      Par contre, si vous avez employé un autre moyen que la lettre recommandée avec accusé de réception, vous reprenez tout à zéro en suivant la procédure indiquée là : http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-avion-ou-comment-demander-indemnisation-pour-vol-annule/ et en adaptant les textes à vote cas. Vous ne ferez même pas référence à votre réclamation précédente faite (par exemple) par voie électronique.

      Je vous conseille vivement d’aller lire la page suivante :
      http://retardimportantavion.unblog.fr/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/

      Vous y trouverez le texte suivant qui correspond exactement à votre cas (« UNE décision » ou « UNE restriction » c’est pareil):
      « Le motif invoqué le plus à la mode (citation bien réelle, d’une compagnie française très connue) : « Je déplore que le vol du 13 février dernier ait été retardé en raison d’une décision prise par le Centre de Contrôle Aérien. De ce fait, nous avons malheureusement du retarder le décollage du vol n° ……Les circonstances du retard étant indépendantes de notre volonté, notre politique commerciale ne prévoit pas de compensation. »

      C’est, effectivement, le motif le plus à la mode actuellement. Mais on ne peut pas mieux faire pour se payer la tête des passagers : attendre l’autorisation de décoller constitue le quotidien de tout pilote, et donc, par nature même, ça ne PEUT PAS être une circonstance extraordinaire. Et s’il s’agit d’autre chose, on ne sait pas de quoi on parle ! Or, aussi valable que puisse être un motif allégué, il ne vaut RIEN si la PREUVE n’en est pas apportée.

      1° Puisque la PREUVE doit être fournie, ceci implique qu’un motif PRECIS soit donné, ce qui est loin d’être le cas, puisque le motif donné est à ce point vague (UNE décision – laquelle ?) que ça n’en est même plus un !

      2°l’application du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s’impose et, par conséquent, ne peut pas avoir quoi que ce soit à voir avec la politique commerciale d’une compagnie aérienne;

      3° Que ce soit indépendant, ou pas, de la volonté de la compagnie est complètement sans objet : il y a eu, ou pas, survenance de « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » et point barre ! D’ailleurs, on n’imagine pas qu’une compagnie ait la volonté de retarder un vol… »

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  8. Zak

    25 novembre 2019 à 14 h 06 min

    Bonjour,

    Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre temps et la mine d’informations que vous proposez gratuitement sur votre site web.

    Je viens de vivre un cauchemar avec le vol AF792 le 16/11/2019 au départ d’Orly. Après 4heures de vol, nous avons du faire une escale sur un ile (Acores) pour enfin repartir sur Charles de Gaulle. Nous sommes repartis le lendemain à 11H30. Soit + de 30Heures pour faire un aller Paris –> PTP.

    Air france indique que l’espace aerien new yorkais était fermé. D’après twitter seul 2 vols Air France ont eu le soucis… je ne trouve aucun autrs cas… un peu surprenant d’avoir aussi peu d’informations quand l’ensemble de l’espace aerien new yorkais est fermé… non?

    Après avoir fait ma réclamation via leur site, celui-ci m’indique le message suivant :

    Je déplore que votre vol AF792 ait été dérouter en raison de la défaillance du radar de la tour de contrôle de l’espace aérien océanique de New York.

    Au nom du groupe Air France/KLM, je vous d’accepter mes sincères regrets pour les désagréments évoqués.

    Les circonstances qui ont engendré cet incident étant indépendantes de notre volonté, la compagnie aérienne ne peut être tenue pour responsable.

    Pensez-vous que je puisse obtenir une indemnité?

    Merci pour votre aide,

    Zak

    Répondre

    • retardimportantavion

      25 novembre 2019 à 18 h 06 min

      Bonjour,

      Allez voir la page de ce blog relative aux circonstances extraordinaires !
      On doit vous apporter la PREUVE du motif allégué. Car sinon, aussi valable soit il, il ne vaut RIEN.
      Par ailleurs, la preuve doit vous être fournie en FRANCAIS si vous saisissez la justice française. Voir la page relative aux questions fréquentes.

      A défaut de PREUVE, la compagnie ne peut qu’être condamnée.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

      • Zak

        25 novembre 2019 à 20 h 10 min

        Merci pour votre rapide retour.

        Effectivement, je vais prendre le temps de lire votre blog et bien sûr demander une preuve en français.

        Je me suis permis de vérifier un vol qui avait la même trajectoire et le même jour Paris – Punta Cana au même horaire en départ de Orly et le vol Punta Cana n’a pas eu de soucis. Surprenant non ?

        Je vais voir également me rapprocher de mon assistance juridique pour savoir si je peux obtenir de l’aide.

        Bien sûr je ne manquerai pas de vous aider à mon niveau si j’obtiens une petite indemnité. Ça ne sera pas grand chose mais bon.

        Encore Merci pour votre aide !
        Zak

        Répondre

        • retardimportantavion

          26 novembre 2019 à 17 h 01 min

          Bonjour,

          Manifestement, vous n’avez pas lu cette page de mon blog : http://retardimportantavion.unblog.fr/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/
          Vous y verrez pourquoi la PREUVE doit être en langue française, mais cet aspect de la question ne se pose que lorsque l’affaire va jusqu’au tribunal. Pour l’instant, vous n’en êtes pas là !

          Sur cette même page, lisez attentivement le cas relatif à la météo. En effet, vous pourrez réduire à néant, devant le tribunal, l’argumentation de votre adversaire par les mêmes moyens que ceux qui sont expliqués là. Bien entendu, il faudra faire votre recherche sur la base des aéroports de new York.
          Ou bien, puisque la desserte des antilles françaises est réalisée au départ de Paris (votre trajet) par plusieurs compagnies, recherchez les vols des compagnies concurrentes, environ aux mêmes horaires, pour voir s’ils ont été aussi affectés. Pour faire cette recherche, allez sur google fligths, en recherchant des vols le même jour de la semaine que le vôtre.

          Mais ne vous épuisez pas en palabres interminables avec la compagnie aérienne car il n’y a rien de plus sourd que quelqu’un qui ne veut pas entendre !

          Après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (AUCUN autre moyen de communication !) et réception d’une réponse négative (ou absence de réponse passé deux mois), vous remplissez le formulaire de « demande de conciliation » à envoyer au Tribunal d’Instance.

          Assistance juridique : si vous avez un interlocuteur spécialisé en droit aérien, si ça peut vous aider, du moins si on considère qu’il y a besoin d’aide pour une procédure à ce point simplissisme ! Il vous suffit de savoir lire et de savoir faire des copiés collés en les adaptant à votre cas !

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

          Répondre

  9. Lufth

    4 novembre 2019 à 17 h 22 min

    Bonjour, je viens d’envoyer un recommandé à Lufthansa suite à un problème.
    En résumé : achat d’un billet d’avion avec l’agence MONDE DU VOYAGE entre Bordeaux et Buenos Aires via Francfort-sur-le-Main (escale de seulement 1h30) en mars 2019, pour un décollage le 2 novembre 2019. Le tout opéré par Lufthansa.
    Le matin même du 02/11/19, au moment de l’enregistrement en ligne, un encart apparait en nous spécifiant qu’il y a un problème et qu’il faut contacter le call center de Lufthansa ; le Call Center de Lufthansa nous annonce que le vol entre Bordeaux et Francfort est annulé (mais le Francfort Buenos Aires existe toujours) et nous propose un autre vol pour Buenos Aires le lendemain au départ de Bordeaux à 12h20 (mais avec 8h d’escale !). Pas d’autre choix, nous acceptons car l’agence MONDE DU VOYAGE ne veut rien savoir et nous informe que c’est à Lufthansa de régler cela.
    J’ai donc rédigé un courrier en m’inspirant à la lettre de vos exemples. J’ai bien inséré le paragraphe sur les agences de voyage (intermédiaire). Mes questions sont :
    1/ ai-je bien fait de demander un dédommagement de 600€ par personnes ?
    2/ j’ai écrit au service relations clients de Lufthansa à Francfort en français, aurais-je dû écrire mon courrier en allemand ?
    3/ je précise que ni l’agence de voyage, ni Lufthansa nous ont alerté en amont ! On a appris le jour même cette annulation…
    4/ dois-je aussi demander des comptes à l’agence de voyage ?
    Merci pour votre blog qui est une pépite.

    Répondre

    • retardimportantavion

      4 novembre 2019 à 18 h 11 min

      Bonjour,

      TOUTES les réponses à vos questions se trouvent déjà sur ce blog, soit sur la page relative au modèle de lettre et procédure pour annulation, soit sur la page consacrée aux questions les plus fréquentes…. mais pour faire court, oui c’est bien 600 euros par passager.

      A l’avenir, évitez comme la peste les agences de vente se billets d’avion secs en ligne.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  10. Benjamin

    9 octobre 2019 à 19 h 39 min

    Bonjour et tout d’abord merci pour ce que vous faites sur ce site. J’ai envoyé un recommandé à British Airways suite à un retard pour leur réclamer mon indemnisation à l’aide du courrier type que vous avez mis en ligne et voici leur réponse:

    « Votre demande d’indemnisation a de nouveau été refusée car ce vol BA0373 du 23 février a été en partie retardé en raison de mesures de sécurité ou de sûreté suite à un bagage qui a été débarqué de l’avion pour raison de non présentation du passager à la porte d’embarquement.
    La raison principale ou majeure du retard était en raison de restrictions du trafic aérien suite à de conditions météorologiques défavorables à Londres Heathrow hors du contrôle de British Airways, le a de nouveau été retardé et ceci ayant empêché l’appareil d’opérer comme prévu. Conformément au Règlement EU261/2004, British Airways n’est pas tenu au versement d’indemnités dans cette situation.
    L’Article 5.3 du Règlement 261/2004 précise qu’un transporteur aérien n’est pas tenu au versement d’une indemnisation s’il peut prouver que l’annulation de vol était due à des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Dans les Articles 14 et 15 du Règlement 261/2004, les circonstances extraordinaires recouvrent les incidents de sûreté imprévus, la météorologie, les mouvements sociaux et l’impact d’une décision des autorités de contrôle aérien qui donne lieu à un long retard. Par conséquent, je suis navré de confirmer que vous n’êtes pas éligible au titre d’une indemnisation pour annulation en vertu de la législation européenne. » Bristish Airways a raison ou dois je continuer la procédure en saisissant le tribunal dès aujourd’hui ? Merci d’avance. Cordialement.

    Répondre

    • retardimportantavion

      10 octobre 2019 à 9 h 09 min

      Bonjour,

      Il est HABITUEL de recevoir une réponse négative tandis qu’ainsi qu’indiqué sur mon blog, le courrier recommandé ne doit être considéré que comme un préalable incontournable avant de saisir le tribunal.

      British Airways vous indique elle même qu’elle n’est exonérée de l’obligation de vous indemniser que si elle vous fournit la PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées !

      Extrait de l’arrêt STURGEON rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne :  » Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien.
      3) L’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l’annulation ou le retard d’un vol ne relève pas de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective. »

      Charger et décharger les bagages des passagers relève du quotidien de toutes les compagnies aériennes et donc, non seulement n’échappent pas à la maîtrise effective du transporteur aérien, auquel il incombe de ne charger que les bagages des passagers qui embarquent effectivement, mais qui plus est, est inhérent à l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien.

      Météo : il ne suffit pas d’alléguer, il faut PROUVER. Allez voir les pages relatives aux questions fréquentes et aux circonstances extraordinaires de ce blog.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  11. Pauleen

    29 septembre 2019 à 21 h 49 min

    Bonsoir,
    Tout d’abord un grand merci pour votre blog qui est une mine d’informations remarquable.
    Voilà notre mésaventure : hier, vol Màlaga-Toulouse (Volotea) retardé d’environ 8h sans aucune explication.
    Après avoir pris contact aujourd’hui par Facebook pour connaître les raisons de ce retard, Volotea me dit que c’est à cause de la météo (rien de plus précis). Certes, nous avons pu observer du brouillard pendant environ 1h mais après ça grand soleil et surtout, d’autres compagnies volaient… A ce titre, une demande d’indemnisation vous semble-t-elle justifiée ?
    Autre question : il m’a semblé lire que l’indemnisation vaut pour tout passager payant ; nous avons voyagé avec un bébé, cela signifie-t-il qu’il ne sera pas indemnisé ? (Bien que ce soit pour lui que la situation a été la plus préjudiciable…).
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre

  12. PASCAL

    25 septembre 2019 à 13 h 59 min

    Bonjour,
    Mon vol RYANAIR au départ du PORTUGAL vers TOULOUSE le 08/05 a été annulé suite à mouvement social de la part des contrôleurs aériens de l’aéroport de TOULOUSE. Vol annulé 24 heures avant la date de départ. RYANAIR n’a pu me trouver une solution pour rentrer chez moi le 8/05, j’ai donc du racheter un billet sur une autre compagnie.
    RYANAIR m’a remboursé mon billet pour le vol annulé mais ne veut pas par contre m’indemniser car « Cette annulation étant inattendue et donc indépendante de la volonté de Ryanair, nous tenons à vous informer qu’aucune indemnité n’est due au titre de l’UE261″
    Est ce bien exact? ou puis -je saisir le Tribunal d’Instance dans le cadre de la « procédure européenne de règlement des petits litiges ».
    D’avance merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre

  13. Julian

    18 septembre 2019 à 13 h 40 min

    Bonjour Monsieur,

    Tout d’abord, je souhaite vous remercier pour cette pléthore d’information dont vous faites part au grand public.

    Ma question est la suivante; est-ce qu’une compagnie (TUI pour ne pas la nommer) peut se justifier de déduire 1h22 (retard prétendu en raison d’ATC) d’un retard bien établi de 4h03, afin de ne pas prétendre au paiement de la compensation ?
    J’ai en effet l’impression que la raison du retard ATC est inventé de toute pièce afin de tomber sous le 3 heures (et de se garder une marge de manoeuvre en raison de l’Arrêt de la Cour du 4 septembre 2014 « Germanwings GmbH c. Ronny Henning »). De plus, étant donné que la raison initiale du retard est de leur propre ressort (problème technique), est-ce que TUI peut se prévaloir d’une telle restriction aérienne a posteriori?
    D’avance, je vous remercie de votre réponse.

    Répondre

    • retardimportantavion

      18 septembre 2019 à 16 h 24 min

      Bonjour,

      Il n’existe AUCUN motif valable si la PREUVE ne vous en est pas fournie.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  14. Charlotte

    3 septembre 2019 à 12 h 43 min

    Bonjour,

    J’ai fais une demande de double indemnisation auprès de la compagnie air-Caraibes. Au regard des éléments ci- après pensez vous qu’elle est légitime ?

    J’ai acheté un billet d’avion auprès de la compagnie air Caraibes: Paris Orly vers Pointe à pitre ,
    Le jour J l’embarquement m’ a été refusé pour cause de surbooking.

    L’agent Air CARAIBES m’a proposé deux options: prendre un autre vol par une autre compagnie partenaire en vol direct ou prendre un vol Air CARAIBES  qui me permettra de  regagner Pointe à Pitre en faisant escale à Fort de France en Martinique. J’ai donc fait le choix de prendre le vol air Caraibes à destination de fort de France puis prendre la correspondance :mon arrivée était prévu a 15H45 à Pointe à Pitre. Les cartes d’embarquement m’ ont été délivrées dans ce sens.

    Arrivée  Fort de France, il m’ont dit que le vol sur lequel j’étais prévue à destination de la Guadeloupe pour une arrivée à 15H45 était déjà parti. Je précise que mon vol Paris Fort de France n’a eu aucun retard. Je pense que là aussi ils ont du faire un surbooking.
    J’ai du me re-enregistrer pour le vol AIR CARAIBES de Fort de France départ à 18:00 vers Pointe à Pitre arrivée à 18h45 ( soit 3 heures après).

    Récapitulatif :
    1/ Vol initial : arrivée prévu à : 13h35 à Pointe à Pitre = surbooking d’ou : 

    2/ Choix proposé : a) Vol air Caraibes avec escale a Fort de France arrivée prévue à 15H45 à Pointe à Pitre ou :
    b)Prendre un vol d’une compagnie partenaire avec une arrivée prévue à Pointe à pitre a 17H.

    3/ Choix que j’opte : a ) Vol de réacheminement avec escale a Fort de France : arrivée prévue à 15h45 à Pointe à Pitre = surbooking à Fort de France d’où : 

    4/ 2eme Vol de réacheminement : arrivée effective  à 18h45 à Pointe à Pitre.

    Je précise que le vol de réacheminement a occasionné un retard de 3 heures sur l’heure initialement prévue : soit arrivée à Pointe à Pitre à 18h45 au lieu de 15h45 entraînant de nombreux  problèmes d’organisation quand a mon transfert jusqu’à l’hotel. 
    Si javas eu tous les paramètres dès le départ j’aurais fait le choix de partir sur le vol direct de leur partenaire avec une arrivée prévue a 17H à Pointe à Pitre.

    Au regard de tous ces éléments et au regard de la « communication de la commission » parue au Journal Officiel de l’Union Européenne du 15/06/2016 : Un nouveau droit à indemnisation peut  s’appliquer au vol de réacheminement accepté. 
    Orientations interprétatives relatives au règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et au règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident, tel que modifié par le règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil (2016/C 214/04)

    Je leur ai demandé :
    • Une première indemnisation de  400 euros pour le refus d’embarquement le à Paris Orly sur le vol Paris Orly  vers Pointe à pitre arrivée prévue à Pointe -à- Pitre à 13h35. 
    • Une seconde indemnisation de 400 euros pour le refus d’embarquement à fort de France sur le vol de 15h00 pour une arrivée prévue à 15h45 à Pointe à pitre .
     
    A ce jour la compagnie ne veut m’indemniser qu’une seule fois.
    Qu’en pensez-vous ?
    Cordialement.

    Répondre

    • retardimportantavion

      4 septembre 2019 à 0 h 46 min

      Bonjour,
      Mon avis : saisir le tribunal.
      Il faudra,bien entendu, souligner la « communication de la commission »,parue au Journal Officiel de l’union Européenne, et fournir le texte complet.Mais, ainsi que je le précise sur ce blog, il faut s’attendre à une résistance acharnée de la compagnie.
      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  15. arnaud loué

    1 septembre 2019 à 15 h 25 min

    tout d’abord comme promis et surtout merci de m’avoir permis de connaître cette association (du fait de mes moyen j’ai versé une somme de 100 euros) en résumé et pour ne pas vous dérangé :
    départ lyon saint exupery le 31/07/2019 arrivé le 31/07/2019 djerba. Numéro de réservation de la compagnie aérienne : 1A/J8NJVU exploité par tunisair (là tout va bien)
    Retour vol 588 Tunisair le 08/08/2019
    départ djerba 14h30 annulé
    le lendemain départ annoncé 15h30 et départ à 19h45

    Mon souci :

    1) départ annulé d’une journée donc relogement dans un hôtel 4 étoile facture à l’appuie (200 euros)
    2) retard le lendemain (attestation fournie par la compagnie 4h15)
    et moi ma conjointe et ma fille avons subie tout cela
    Oui je sais le droit européens ne s’applique pas mais là j’ai un double problème ANNULATION ET RETARD DE PLUS DE 4 HEURES
    je sais vous n’êtes peut être pas compétents dans ce domaine mais si vous pouviez m’indiquer un site.
    Quoiqu’il en soit merci pour l’assoc pso

    Répondre

    • retardimportantavion

      1 septembre 2019 à 16 h 00 min

      Bonjour,

      Compte tenu de vos commentaires, je suppose que vous êtes concerné par le psoriasis….Il s’agit de l’association qui pourra vous aider dans votre vie quotidienne face à cette pathologie, d’origine génétique, qui pourrit la vie de ceux qui en sont victimes.

      L’association a une ligne téléphonique d’écoute pour aider et conseiller les malades, tous les jours de semaine. N’hésitez pas à vous en servir ! Par ailleurs, les personnes qui souffrent de cette pathologie (ou leur entourage) sont les bienvenus au siège social de l’association à Paris. Il y est organisé, régulièrement, des « cafés pso » qui permettent aux patients d’échanger entre eux, et d’apprendre à maîtriser cette maladie au quotidien, et ainsi d’améliorer grandement leur qualité de vie. Ceux qui habitent en province peuvent s’adresser à leur délégué régional.

      En ce qui concerne votre vol, si j’ai bien compris, le problème concerne uniquement le vol retour, et donc il s’agit d’un vol au départ d’un pays tiers à destination de l’Union Européenne, opéré par une compagnie non européenne. Donc, il n’y a aucun droit à indemnisation.

      Toutefois, même s’il n’y a aucune obligation, habituellement, les compagnies prennent en charge les frais d’hôtellerie et de restauration dans l’attente du vol de réacheminement ou du vol retardé. Lorsqu’elles ne le font pas, la plupart du temps, elles acceptent de rembourser ce type de frais, dès lors qu’on est resté raisonnable dans les montants et qu’on fournit les justificatifs.

      Donc, rien ne vous empêche de prendre contact avec la compagnie aérienne pour solliciter un remboursement. Mais surtout, puisqu’il ne s’agit pas d’une obligation, gardez un ton très courtois.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  16. Iris

    15 août 2019 à 8 h 20 min

    Bonjour, et merci infiniment pour ce blog d’une grande utilité.

    Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question, ce pourquoi je me permets de vous écrire :

    j’avais réservé un vol avec correspondance sur American Airlines (Paris -> Cali, Colombie, avec correspondance à Miami). le vol Paris-Miami avait un peu plus de 3h de retard au décollage, ce qui ne me permettait pas de pouvoir embarquer à temps sur mon second vol Miami-Cali.

    American Airlines a donc voulu me proposer de me mettre sur le Paris-Miami du lendemain matin, car si je prenais celui-ci avec 3 heures de retard, American Airlines n’aurait pas d’autres vols Miami-Cali pour me réacheminer ce jour-là. mais j’ai demandé s’ils n’avaient pas une autre option qui me permettrait d’avoir moins de 24h de retard, et les agents d’American Airlines m’ont donc proposé de prendre ce vol Paris-Miami avec 3h de retard, ce même vol que j’avais initialement réservé, et pour le second segment de mon vol, de me réacheminer sur deux vols de la compagnie aérienne Avianca, Miami-Bogota puis Bogota-Cali, ce qui me ferait arriver à ma destination finale avec environ 12h de retard. j’ai accepté.

    est-ce que le fait que la compagnie AA, responsable du retard du premier vol, m’ait réacheminée sur des vols d’une autre compagnie, change quelque chose à la procédure que je dois suivre et aux droits que je peux réclamer? le fait que j’aie réfusé la première option de réacheminement (sur un vol AA 24h plus tard) et accepté leur deuxième proposition (sur des vols d’une autre compagnie aérienne) change quelque chose?

    deuxième question : la compensation à laquelle j’ai droit s’élève bien à 600€ ? ou s’élève-t-elle seulement à 300€ ?

    merci encore pour le temps et l’énergie que vous consacrez bénévolement à aider les consommateurs à faire valoir leurs droits!

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 août 2019 à 9 h 37 min

      Bonjour,
      Qu’on vous ait réacheminé suivant un parcours différent et avec d’autres compagnies ne change rien : vous êtes arrivé à destination finale avec « 3 heures ou plus » de retard », et ce retard a excédé 4 heures.
      Le retard à retenir est celui existant lors de votre arrivée à destination FINALE et non lors de votre arrivée à une escale. Donc indemnisation de 600 euros.
      Pour éviter des polémiques inutiles, dans votre lettre recommandée avec accusé de réception formant réclamation (et, sans s’en écarter, sur le modèle que vous trouverez sur ce blog), vous ajouterez, dans l’exposé des faits, en début de lettre :
      « Le vol Paris – Miami avait un tel retard au départ que la correspondance à Miami n’était plus viable. Vous m’avez proposé de partir avec le même vol, mais 24 heures plus tard. Sur mon insistance, vous avez bien voulu me réacheminer comme suit : même vol retardé au départ, puis (horaires, compagnie, n° de vol, trajets) limitant mon retard, lors de mon arrivée à destination finale, à 12 heures environ ».
      Mais surtout, restez bref dans l’exposé des faits sans vous perdre en détails inutiles.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  17. Romain

    8 août 2019 à 17 h 18 min

    Bonjour,

    Et merci pour votre Blog.

    Voici notre situation :

    Nous sommes arrivés à l’aéroport de Copenhague le matin du 27 Juillet 2019 pour prendre un vol vers Nantes via la compagnie EASYJET.

    Ce vol a été annulé le matin même sans prévenance de la part de EASYJET.

    Il nous a été proposé un vol le mardi 30 juillet 2019. Nous étions avec nos 2 enfants dont un bébé.

    Nous avons accepté de prendre cette option là, ne voulant pas prendre d’autres avions avec souvent de longues escales (payés par nos soins ).

    EASYJET a donc réservé un hôtel pour nous jusqu’au mardi ( nous avons quand même dû avancer les frais de bouche et de soins ).

    Au retour à la maison, j’ai donc fait une demande d’indemnisation comme le prévoit l’EC 261, et la réponse d’easyjet : Conditions météos défavorables la veille, pas d’indemnisation !

    Les conditions météo le 27 au matin étaient bonnes à Copenhague, la preuve, tous les autres avions sont partis ! Et à l’aéroport de destination , Nantes Atlantique, les conditions météo étaient aussi parfaites !

    Je sais que Easyjet invoque souvent ce prétexte pour ne pas indemniser mais j’aimerai savoir ce qu’il en est vraiment ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      8 août 2019 à 17 h 56 min

      Bonjour,

      Il n’existe AUCUN motif, aussi valable soit il, qui exonère une compagnie de devoir indemniser les passagers si la PREUVE n’en est pas apportée. Au sujet de la météo, allez voir la page de ce blog relative aux questions fréquentes.

      Si la météo était bonne, ce jour là, à Copenhague, je vous conseille de procéder ainsi :
      Vous allez sur le site de l’aéroport de Copenhague, de préférence un samedi, tôt le matin, là : https://www.cph.dk/flyinformation/afgange.
      Un samedi tôt parce que c’était le jour de votre vol et que, bien souvent, les vols sont, au moins, hebdomadaires. Donc vous retrouverez quasiment tous les mêmes vols que le 27 juillet. Mais, concernant les vols quotidiens, vous pouvez commencer dès maintenant.
      Vous notez les n° de vol et les compagnies.
      Puis, vous allez là : https://fr.flightaware.com/
      Vous vous inscrivez. C’est gratuit.
      Vous tapez un des numéros de vol. Puis, vous allez en bas et cliquez sur « afficher plus d’historique de vols ». Puis vous cliquez sur la bonne date (27 juillet). Et vous imprimez.
      Si quasiment tous les vols sont partis à peu près à l’heure, vous aurez la preuve que le motif invoqué ne tient pas et le juge ne pourra donc que vous donner gain de cause.

      En outre, même sans que vous ne prouviez rien, le Juge ne peut que vous donner gain de cause si la compagnie n’apporte pas la PREUVE du motif allégué….mais sous la condition sine qua non que vous lui citiez les 2 textes en cause (voir la page de ce blog relative aux circonstances extraordinaires).

      Si la compagnie va plus loin en invoquant la météo de la veille qui aurait bloqué l’avion loin de Copenhague, elle devra prouver;
      1° qu’il s’agit bien du même avion (voir le cas easyjet sur la page de ce blog relative aux questions fréquentes)
      2° qu’il était impossible de le faire arriver à Copenhague le jour dit.

      Et, bien sûr, muni du refus d’indemnisation d’easyjet, vous engagez la procédure.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  18. Yousfi

    5 août 2019 à 21 h 56 min

    Bonjour,

    J’ai eu une annulation de vol sur un ALGER-PARIS le 25 novembre 2018 à 19H35 avec aigle azur, ils m’ont prévenu seulement 1/2 avant d’arriver a l’aéroport, j’ai du prendre le 1er vol du lendemain (car boulot) soit à 4H00 du matin (bien sur hôtel de 20H à 1H du matin).
    J’ai pris contact avec eux via leur site internet en réclamation, ils m’ont proposé la 1er fois 60€ d’indemnité, la seconde fois 150€, et la j’attends leur réponse après mon refus car je trouvais que c’était très peu par rapport à la règlement n°261/2004.
    Pourriez vous SVP me donner la somme auquel j’aurais le droit en indemnité???

    Bien cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      6 août 2019 à 10 h 22 min

      Bonjour,

      Le vol a t il été annulé ou seulement retardé ?
      Avez vous pris le vol retardé, ou de réachemninement proposé par la compagnie ?

      Dans tous les cas, vous avez déjà toutes les réponses à vos questions ;
      1° aussi bien dans la page relative au modèle de lettre pour vol annulé que dans la page relative au modèle de lettre pour vol retardé;
      2° dans la page relative aux questions fréquentes.

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Cordialement

      Répondre

      • Yousfi

        6 août 2019 à 16 h 26 min

        BONJOUR,

        Le vol a été « annulé », non retardé et aucun réacheminement de la part de la compagnie, je viens de recevoir ce matin leur offre de 250€ par passager…
        Sachant que la durée de vol est de 2H10 et qu’il y a environ 1350 KM pour ce vol, dans quel catégorie je me trouve, la 1ère avec 250€ d’indemnisation ou bien la 2ème soit 400€ d’indemnisation vu que le vol dépasse les 2H???
        Dois-je accepter leur offre ou bien je devrais continuer pour être dans la 2ème catégorie?

        Bien cordialement

        Mr Yousfi

        Répondre

        • retardimportantavion

          6 août 2019 à 17 h 16 min

          Bonjour,

          Il s’agit d’un vol annulé. La distance étant inférieure à 1500 km, le montant de l’indemnisation forfaitaire est de 250 euros par passager payant. Que la durée du vol dépasse 2 heures ne change rien.
          Vous auriez probablement gagné du temps en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception suivant le modèle qui se trouve sur ce blog, au lieu d’utiliser Internet !

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

          Répondre

  19. Laure BLEZAT

    5 août 2019 à 14 h 46 min

    Bonjour,
    Concerne un vol easy jet Biarritz – Lyon avec un départ prévu à 13h. Problème technique annoncé avec un probable départ à 18h30 le soir mais sans aucune garantie.
    Je voyageais avec ma fille qui devait absolument être sur Lyon en début de soirée.
    Au bout de 2 heures, je décide donc de ne pas prendre le risque et d’arriver tard-voir pas du tout et quitte l’aéroport vers 15h30, loue une voiture chez Hertz pour aller sur l’aéroport de Pau et prendre un billet d’avion Pau- Biarritz. Le vol AF m’a permis d’etre à bon port sur Lyon le soir meme.
    Après vérification le vol easy jet n’est parti qu’à 22h50 ce soir là. soit presque 10h de retard.
    J’ai demandé à être indemnisé par Easy Jet (soit pour le vol retardé , soit pour les frais engendrés) mais ils ne veulent pas, me répondant que je n’ai pas pris le vol donc je n’ai droit à rien. J’ai pourtant fourni les factures de vol AF et de ma location de voiture.
    Quelle loi puis je utiliser dans ce cas?
    Merci de votre rétour précieux,
    Cordialement,
    Laure BLEZAT

    Répondre

    • retardimportantavion

      5 août 2019 à 15 h 29 min

      Bonjour,

      La réponse à votre question se trouve déjà sur ce blog, et plus précisément là : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  20. Sandrine

    15 juillet 2019 à 21 h 11 min

    Bonjour,

    Préalablement merci pour l’ensemble de ces informations.
    En ce qui me concerne, j’ai réservé mes billets pour Olbia (Sardaigne)au mois de mai chez Alitalia via le site internet Go To Gate. Samedi 13 juillet dernier, je reçois un mail de l’Agence Go To Gate m’informant que l’ensemble de ma réservation a dû être annulée (sans donner de raison), qu’ils ont essayé de nous trouver un autre vol mais que cela n’avait pas été possible donc nous obtiendrons un remboursement sous 2 à 8 semaines.
    Je me dirige tout d’abord vers Alitalia qui m’informe que mon vol est annulé depuis le 4 juin, que j’avais 1 mois pour être prévenue et que dans ce cas-là ils auraient fait le nécessaire et aurait pris en charge le remboursement, le placement sur un autre vol ou le paiement du complément pour réserver un autre vol. Ayant été prévenue par l’Agence le 14 juillet, les délais étaient donc dépassés. Ils m’ont donc redirigée vers Go To Gate.
    Quant à ces derniers, bien évidemment, ils sont injoignables… J’essaye en vain de les contacter.
    Dès lors, pensez-vous que je suis éligible à une indemnisation ? La compagnie Alitalia est-elle en droit de me refuser cette prise en charge avec cette simple justification ? Quant à Go To Gate, au vue de ce que j’ai pu lire sur internet après avoir été confronté à cette problématique, je risque de ne jamais voir arriver le remboursement qui m’est promis… Que puis-je donc faire ?
    Vous remerciant grandement par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      16 juillet 2019 à 1 h 40 min

      Bonjour,

      Vous oubliez un gros détail : la date prévue de votre vol

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

      • Sandrine

        16 juillet 2019 à 13 h 34 min

        Ha oui en effet… Mon vol était prévu le 9 août prochain au départ de Paris et le retour le 19 août.

        Merci à vous.

        Répondre

        • retardimportantavion

          16 juillet 2019 à 14 h 54 min

          Bonjour,

          Vous avez été informée de l’annulation de votre vol plus de 14 jours avant l’heure de départ.
          En conséquence, vous n’avez pas droit à indemnisation forfaitaire.

          Remboursement : vous avez choisi une agence de voyage finlandaise…. Ca ne facilité pas les choses !!! La prochaine fois, fuyez, comme la peste, ces agences de vente en ligne de billets d’avion secs, et n’achetez vos billets d’avion secs que directement auprès des compagnies aériennes, ou à une agence physique près de chez vous.

          Procédure, si nécessaire, pour le remboursement : la « procédure européenne de règlement des petits litiges » puisque vous résidez dans un Etat membre de l’Union Européenne différent de votre adversaire. Vous avez deux pages de ce blog consacré à ce type de procédure.

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

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  21. JG ETTORI

    15 juillet 2019 à 8 h 59 min

    Bonjour,
    Je devais prendre le vol EJU4034 de TLS à ORY du 14juillet 2019, annulé 2h avant. Ayant des impératifs, je devais absolument rentrer avant le lendemain 7h. refusé le vol que proposait EasyJet qui était le 15/07 a 16h50, et je suis rentré sur Paris par d’autres moyens.
    Comment dois-je écrire sur la demande d’indemnisation que je n’ai pas souhaité prendre leur vol de reclassement, 20h plus tard? et Ai-je le droit a une indemnisation puisque j’ai refusé le vol de reclassement?
    Merci d’avance,
    Cordialement. JGE

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 juillet 2019 à 9 h 25 min

      Bonjour,

      Vous avez droit à indemnisation du seul fait de l’annulation du vol 2 avant le départ, puisqu’on ne vous a pas proposé un vol de réacheminement répondant aux exigences de l’article 5, paragraphe c) sous iii) ainsi libellé :
      « c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l’article 7, à moins qu’ils soient informés de l’annulation du vol:
      ………………………………………….
      ………………………………………….
      iii) moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivée. »

      Il n’y a pas lieu de parler de votre refus. Le cas d’annulation est bien distinct du cas de retard.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  22. Konieczny Agnès

    12 juillet 2019 à 18 h 06 min

    Bonjour,
    Mon compagnon et moi avons voyagé avec la TAP en mars 2018 : Dakar – Marseille via Lisbonne (c’est le vol retour de notre voyage). Au retour, 25 heures de retard (arrivée le lundi au lieu du dimanche, une nuit à Lisbonne prise en charge, escale supplémentaire par Paris). Nous avons chacun envoyé une lettre recommandée selon vos indications. Depuis 1 mois, la TAP me téléphone et m’envoie un email proposant (à mon conjoint – non mariés):

    Cher *******,

    Une fois encore, nous regrettons le retard du vol 1480 du 12 de Junho de 2019.

    Suite à notre contact téléphonique, nous vous envoyons les conditions d’utilisation du bon d’une valeur accrue de 50% (900€) relative à l’indemnisation prévue par le Règlement CE 261/04 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004.

    L’utilisation du bon est soumise aux conditions suivantes :

    - Il peut être utilisé pour payer des voyages ou des services sur des vols opérés par TAP Air Portugal;

    - Il peut être utilisé en totalité ou, s’il est utilisé partiellement, la valeur restante peut être utilisée pour des achats futurs;

    - Il n’est pas remboursable;

    - Vous pourrez effectuer votre réservation dans un délai d’1 (un) an pour les vols jusqu’à 1 (un) an après la date de la réservation.

    Vous pourrez utiliser le bon de compensation dans l’une de nos agences ou via notre Centre d’appels.

    Ils me disent par téléphone que cette offre sera groupée à la mienne car nous avons le même numéro de réservation. Nous pourrions donc obtenir 1800 euros en bon d’achat TAP (ou autre compagnie faisant partie de Star Alliance – dit à l’oral, ce n’est pas sur l’email). A votre avis, dois-je accepter leur offre ? Je crains « l’arnaque » … D’autant plus que le vol qu’ils citent dans leur email n’est pas le bon :vol n°1480 du 12 juin 2019 au lieu du vol n°1487 du 2 mars 2018. Je suis un peu perdue !
    Par ailleurs, mes filles majeures ont également voyagé avec la TAP pour ce même voyage, mais Paris – Marseille. Au retour, elles ont eu 7 heures de retard. Elles ont fait chacune une lettre recommandée réclamant les 600 euros d’indemnisation, mais elles n’ont aucun retour de la TAP de leur côté …
    Merci pour votre aide précieuse !

    Agnès

    Répondre

    • retardimportantavion

      12 juillet 2019 à 18 h 30 min

      Bonjour,

      En cas de réponse de cette nature, la plupart du temps, il suffit de rappeler l’article 7.3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ainsi libellé :
      *3. L’indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services. » et d’ajouter « je ne vous ai jamais signé un tel accord et, en conséquence, j’exige le règlement de l’indemnisation qui m’est due, soit 600 euros. A défaut, je m’adresserai au tribunal d’Instance de Marignane »
      Allez voir, à ce sujet, la page consacrée à Air Caraïbes, sur ce blog. Et allez aussi voir le cas d’indemnisation obtenue de TAP Portugal sur la page des exemples d’indemnisation.

      En ce qui concerne vos filles, si un délai de 2 mois s’est écoulé depuis l’envoi de leurs lettres recommandées, il leur reste à saisir le tribunal d’Instance.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

      • Konieczny Agnès

        15 juillet 2019 à 0 h 54 min

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse. Je me demandais si j’avais intérêt à accepter l’offre sous forme de « bon de voyage » (car cela représente tout de même 50% de plus que l’indemnisation de 600 euros). Est-ce une offre sérieuse à votre avis ? Je n’ai pas trouvé sur le site d’exemple de personnes ayant accepté ce type de « conciliation » avec la TAP.
        Bien cordialement,

        Agnès

        Répondre

        • retardimportantavion

          15 juillet 2019 à 9 h 33 min

          Bonjour,

          C’est un choix qui vous appartient ! En particulier si vous avez prévu un vol avec cette compagnie, d’un prix égal, ou supérieur, à la valeur du bon, pendant la période considérée. Sur ce dernier point, il est préférable d’exiger d’avoir CHACUN un bon de 900 euros, plutôt qu’un seul de 1800 euros….

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.
          Cordialement

          Répondre

  23. Kim

    10 juillet 2019 à 16 h 48 min

    Bonjour,

    Tout d’abord, un grand merci pour votre site qui donne quelque espoir d’obtenir gain de cause auprès des compagnies aériennes.

    Je cherche en vain sur Internet le temps minimum de correspondance à l’aéroport de Lisbonne. En auriez-vous connaissance ?

    Les vols concernés sont, plus précisément :
    - un vol Dakar-Orly via la TAP avec une correspondance de 55 minutes à Lisbonne (manquée en raison d’un atterrissage en retard à Lisbonne) ;
    - un vol Abidjan-Marseille via la TAP avec une correspondance de 1h15 (même punition).

    Je vous remercie de votre attention.

    Répondre

    • retardimportantavion

      10 juillet 2019 à 17 h 53 min

      Bonjour,

      Non, je ne connais pas les MCT de l’aéroport de Lisbonne.
      Mais de toute façon, si vous êtes arrivé à destination finale avec « 3 heures ou plus » de retard, vous avez droit à indemnisation forfaitaire si vous n’avez pas « musardé » lors de votre transit.
      Une correspondance de 55 mn…. Il faut être joueur car au moindre retard du segment de vol précédent, c’est raté. Et même une correspondance de 75 mn….il faut aimer le risque….
      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner ») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  24. Romain

    10 juillet 2019 à 12 h 15 min

    Bonjour,

    J’avais une petite question sur laquelle je n’ai pas trouvé de réponse ; sur quel texte vous basez-vous concernant la durée des deux mois après l’envoi de la lettre en RAR pour saisir la justice ?

    Pouvez-vous m’éclairer ?

    En vous remerciant pour tout votre travail,

    Cordialement,

    Répondre

    • retardimportantavion

      11 juillet 2019 à 18 h 05 min

      Bonjour,

      Il n’y a aucun texte sur le sujet.
      il s’agit seulement de pratique et de norme couramment admise.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  25. Stéphanie

    10 juillet 2019 à 11 h 49 min

    Bonjour et merci pour votre prompte réponse:-) j’ai bien regardé le formulaire A et hélas pour la Belgique il y a des frais…. Avant de m’engager plus dans la bataille:-) j’aimerais être sûre de gagner! Mon numéro de vol Ryanair est le FR5237, le 8 avril 2019 de BXL Zaventem 14H15 et arrivée prévue 16H50 Marrakech. Nous avons décollé à 17h15 pour finalement atterrir à 19H50. J’ai évidemment regardé sur Flightware qui met 19H50 mais quand on regarde après dans le détail, dans un autre tableau, c’est estimé… Pourriez-vous svp vérifier avec moi? merci d’avance Stéphanie

    Répondre

    • retardimportantavion

      10 juillet 2019 à 13 h 56 min

      Bonjour,

      je ne peux pas remonter plus loin que le 10 avril 2019 !

      Cependant, 19h50 pour une arrivée prévue à 16h50 correspond bien à « 3 heures de retard OU plus »

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner ») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  26. Stéphanie

    7 juillet 2019 à 17 h 08 min

    Bonjour, je voulais tout d’abord vous remercier pour votre blog et le temps que vous y consacrez! La plupart des gens ne connaissent pas leur droit hélas… ou ne savent pas comment se défendre…
    J’ai écrit à la compagnie Ryanair ( recommandé) car retard de plus de 3 h et pas de nouvelles… Il me faut donc soit remplir le doc conciliation ou le formulaire de procédure des petits litiges…, je suis un peu perdue car je vis sur Bruxelles et j’ai décollé d’ici et je ne sais quel document remplir et à quel tribunal m’adresser ici à Bruxelles. Votre doc de conciliation est français…
    Pourriez-vous m’aider? merci et cdlt,
    Stéphanie

    Répondre

    • retardimportantavion

      7 juillet 2019 à 18 h 03 min

      Bonjour,

      La procédure à mettre en oeuvre est la « procédure européenne de règlement des petits litiges ». La procédure est identique quelque soit le pays de l’Union Européenne (sauf Danemark).
      Le tribunal belge compétent est le juge de paix dont relève l’aéroport de départ ou d’arrivée en Belgique. En tout état de cause, ce n’est pas à Bruxelles quelque soit l’aéroport belge.
      Allez voir la page de ce blog relative à ce type de procédure et celle relative à Ryanair pour ce qui concerne la procédure. Mais, s’agissant d’un retard de « 3 heures ou plus », vous devrez vous inspirer de ce que vous lirez sur la page de ce blog relative aux retards pour ce qu’il y a lieu d’écrire, en particulier en ce qui concerne la rédaction des conclusions à joindre au formulaire A.
      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner ») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Cordialement

      Répondre

  27. stout

    1 juillet 2019 à 16 h 16 min

    Bonjour,
    j’ai une question concernant la durée de retard exigible pour avoir droit à une indemnisation : sur de nombreux sites, c’est la durée de « trois heures ou + » qui est précisé pour les vols de moins de 1500km, or dans le règlement européen et sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement , je lis deux heures.

    Ayant pris un vol ayant eu plus de deux heure mais moins de trois de retard, cette distinction est importante pour moi, afin de savoir si je me lance dans un courrier ou pas…

    Qu’en pensez vous ?

    Merci!

    Répondre

    • retardimportantavion

      1 juillet 2019 à 20 h 10 min

      Bonjour
      Vous confondez le droit à assistance (prévu par le Règlement 261/2004, avec le droit à indemnisation forfaitaire. Le règlement 261/2004 ne prévoit AUCUNE indemnisation forfaitaire pour retard.
      Le droit à indemnisation forfaitaire pour retard de « 3h ou plus » a été introduit par l’arrêt Sturgeon rendu par la cour de justice de l’Union Européenne.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner ») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  28. Inghels

    21 juin 2019 à 17 h 04 min

    Bonjour et merci pour votre blog.
    Une fois qu’une compagnie a accepté de vous dédommager (message par mail), quel est le délai légal pour obtenir le versement (celà fait 2 mois que je suis sans nouvelles du virement). Aussi, leur siège à Paris est bien à l’adresse : 62 Boulevard pereire 75017 Paris ? Merci pour votre retour.

    Répondre

    • retardimportantavion

      21 juin 2019 à 18 h 15 min

      Bonjour,

      Il n’existe pas de « délai légal » en la matière.
      Par ailleurs, votre message manque de précision : La compagnie s’est elle engagée, sans aucune réserve, à vous verser la somme de X euros (montant très précis) ? Ou bien, s’est elle seulement engagée à vous « dédommager » sans indication du montant ?
      En effet, selon le cas, la solution n’est pas la même.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner ») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Cordialement

      Répondre

      • Inghels

        21 juillet 2019 à 16 h 01 min

        Bonjour, merci pour votre réponse.

        Il s’agit de trois billets sur un même vol (avec la TAP), ils nous ont proposé trois bon d’achat de 800 euros, mais nous avons demandé 1 bon d’achat (800 euros) et 2 remboursement en liquide (2×600 euros).

        Ci-dessous leur dernier message. Nous avons bien envoyé l’IBAN et le nom du passager pour le voutcher

        De : TAP Fale Connosco
        Date : 29/04/2019 09:53 (GMT+01:00)

        Dear client

        Please send document from the bank with information iban and swift to proceed with payment (600×2)

        Please inform name of the passenger to issue the travel voucher(however you can also use it for another person)

        Your truly

        Répondre

        • retardimportantavion

          21 juillet 2019 à 16 h 24 min

          Bonjour,

          Heureux d’avoir pu vous aider.

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

          Répondre

  29. Chris

    16 juin 2019 à 17 h 48 min

    Bonjour,

    J’ai lu que ces indemnités étaient valables pour les vols au départ/à l’arrivée de l’Europe et/ou avec une compagnie européenne.

    Je voulais savoir si j’entre dans cette catégorie.
    J’ai fait une réservation entre Bruxelles et Marrakech avec Royal Air Maroc.
    Pour y arriver, une escale d’environ 1h30 était prévue à Casablanca.

    Il se fait que l’avion a atterri à Casablanca avec 1h20 de retard. Nous avons manqué notre correspondance pour Marrakech (nous étions juste à temps, mais, on ne nous a pas laissé embarquer…nous avons appris par la suite que nos places avaient été revendues peu de temps après notre décollage de Bruxelles car, ils pensaient que nous n’arriverions pas à temps pour la correspondance…).
    Nous avons dû attendre d’embarquer sur un autre avion à destination de Marrakech.
    Au final, nous sommes arrivés à Marrakech avec plus de 6h de retard sur l’horaire prévu.

    Entrons-nous en ligne de compte pour ces indemnités ?
    Autrement dit, est-ce la destination finale qui compte ou faut-il prendre en compte chaque vol individuellement ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre

    • retardimportantavion

      17 juin 2019 à 10 h 07 min

      Bonjour,

      La réponse à toutes vos questions se trouvent déjà, largement détaillées, sur plusieurs pages de ce blog !
      Message final sur chacune des pages de ce blog :
      « Le très important volume des messages reçus de la part des visiteurs de ce blog fait qu’il m’est impossible de répondre à tous. Mais la plupart des questions posées ont déjà leur réponse sur une page ou une autre de ce blog……Le volume des messages reçus qui pose une question dont la réponse ne figure pas déjà sur ce blog reste mesuré ce qui me permet d’y répondre. En conséquence, ce serait sympa de lire toutes les pages de ce blog, et tout particulièrement celle ci : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/ avant de me laisser un message à cette adresse : retardimportantavion@gmail.com  »

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner ») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  30. Michael

    5 juin 2019 à 19 h 33 min

    Bonjour,

    J’ai envoyé une lettre avec AR à AirFrance pour un voyage avec un retard de plus de 21H.

    Voici la lettre que j’ai reçu aujourd’hui (ceci est une copie):

    « Monsieur,

    Nous vous informons que votre courrier nous est bien parvenu et vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire.

    Soyez assuré que nous y accordons le plus grand intérêt et qu’un de nos Chargés de Relation Clientèle vous répondra dans les meilleurs délais.

    Si vous souhaitez nous faire parvenir des éléments complémentaires, veuillez remplir le support prévu à cet effet, sur le site airfrance.fr, rubrique « nous contacter », réclamation.

    Dans l’éventualité où un conseiller vous appelle afin de répondre au mieux à votre demande, l’appel est susceptible d’être enregistré à des fins de qualité. Si vous ne le souhaitez pas,
    Signalez le au conseiller au début de l’appel.
     »

    A toute fin je peux vous mettre la lettre envoyé en AR, si besoin.

    Quoi faire avec ce genre de réponses qui ne mènera surement à rien ?

    Merci

    Répondre

    • retardimportantavion

      5 juin 2019 à 21 h 07 min

      Bonjour,

      Il vous suffit d’attendre un délai de deux mois à partir de votre envoi pour, si pas de réponse, ou réponse non satisfaisante, passer à la phase suivante : saisir le tribunal.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  31. Zoé

    4 juin 2019 à 9 h 39 min

    Bonjour et merci pour votre site.

    Je me lance à mon tour dans la bataille. Je réside en Belgique et je devais effectuer un vol Austrian airlines Bruxelles-Vienne Vienne-Thessalonique. Le vol au départ de Bruxelles a eu un léger retard (15 minutes) mais suffisant pour me faire rater ma correspondance à Vienne (arrivée porte d’embarquement à 12h30 pour un départ à 12h35, temps prévu de correspondance de seulement 35 minutes. A noter que les billets n’ont pas été achetés séparément mais proposés comme tels par Lufthansa). J’ai alors été réacheminée sur Munich pour prendre mon vol pour Thessalonique car il n’y avait plus de vol pour Thessalonique depuis Vienne ce jour-là. Je suis arrivée à Thessalonique à 22h45 au lieu de 15h20.
    Si je comprends bien, dans mon cas et pour recevoir une indemnité de 450 euros, je dois commencer par envoyer une lettre recommandée en flamand (l’avion décollant de Zaventem) à Austrian airlines en Autriche faisant référence à la procédure européenne de règlement des petits litiges et à l’affaire Air France contre Folkerts ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre

    • retardimportantavion

      4 juin 2019 à 16 h 33 min

      Bonjour,

      Oui, mais vous pouvez aussi faire votre réclamation en allemand si vous choisissez, en cas de réponse négative, de vous adresser au tribunal dont relève le siège social de la compagnie.
      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

      • Zoé

        4 juin 2019 à 17 h 21 min

        Merci beaucoup pour la réponse !
        Je vais écrire en flamand ce qui me permettra de m’appuyer sur votre histoire avec TUI!

        Entre temps, j’ai reçu cet après midi une réponse d’Austrian via le formulaire en ligne que mes interlocuteurs d’Austrian airlines à Vienne m’avaient conseillée de remplir (et alors que je ne connaissais pas encore votre site !) : « It is never pleasant to deny a passenger’s request. Still, we must follow certain guidelines and according to our regulation the reason of delay (Air Traffic Flow Management) follows under delay reasons due to “force majeure” conditions. I kindly inform you that « Force Majeure » are unusual and unforeseeable circumstances beyond our control, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised. And therefore we cannot reply more favorably. We do hope that despite this regrettable incident we may welcome you on board Austrian Airlines in the future. »
        Faut-il que je fasse référence à cette réponse dans ma lettre ? J’imagine qu’ici je pourrai m’appuyer sur l’article 15 de la Régulation sachant que le retard engendré n’était que de 15 minutes (20 minutes selon flight aware) et ne constitue donc pas un « retard important » lié à une « décision relative à la gestion du trafic aérien » pouvant justifier « une circonstance extraordinaire » ?

        Merci encore !

        Cordialement

        Répondre

        • retardimportantavion

          4 juin 2019 à 21 h 36 min

          Bonjour,

          La réclamation par lettre recommandée avec AR n’est qu’une formalité nécessaire avant de saisir le tribunal.
          Donc, il est inutile de polémiquer, à ce niveau.

          Dans les conclusions que vous joindrez au formulaire A, vous aurez largement l’occasion de répondre, si les arguments sont les mêmes, de la façon suivante :

          On vous dit qu’il a fallu attendre l’autorisation de décoller, ce qui a motivé le retard. Or, attendre l’autorisation de décoller fait partie, heureusement, du quotidien de tout pilote ! En conséquence, de telles circonstances n’ont strictement rien d’extraordinaires.

          Par ailleurs, la notion de « force majeure » est inconnue du réglement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Seules peuvent exonérer les compagnies aérienne de leur obligation d’indemniser, la survenance de « circonstances extraordinaires » et sous la condition sine qua non d’en apporter la PREUVE (alléguer ne suffit pas !).

          En outre, dans le modèle de lettre pour retard, vous reprendrez (tout à la fois dans votre lettre et dans vos conclusions), non seulement l’arrêt Air France contre Folkertts (vols à correspondance) mais aussi l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne relatif à la marge de temps que les compagnies doivent prendre, dès la programmation des vols, pour pouvoir obvier aux circonstances extraordinaires qui peuvent se présenter, et à plus forte raison, pour obvier à des circonstances tout à fait ordinaires, telles que devoir attendre l’autorisation de décoller.

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

          Répondre

          • Zoé

            5 juin 2019 à 14 h 39 min

            Merci beaucoup pour toutes ces informations précieuses, ma lettre est en cours.

            Cordialement

            Répondre

  32. Sébastien

    3 juin 2019 à 11 h 32 min

    Bonjour,

    J’ai récemment réalisé un vol entre Saint Barthélémy et Paris, avec une correspondance à Pointe à pitre. La liaison Saint barth-pointe à pitre était opérée par la compagnie Air antilles express et Pointe à pitre-Paris par air france. L’ensemble des billets ont été achetés chez air france et le voyage complet porte un numéro de dossier air france.
    Le vol Air antilles a subit un retard de 3h et nous a fait rater notre correspondance air france. Nous avons été pris en charge par air antilles et redirigés vers un autre vol air france via la guyane francaise (vols directs complets entre PTP et paris). Nous sommes arrivés à Paris avec 24h de retard. Air france a répondu à ma demande d’indémnisation en me disant de me retourner vers air antilles. N’ayant pas choisi cette compagnie, est-ce à air france de m’indemniser ? Merci par avance.

    Répondre

    • retardimportantavion

      3 juin 2019 à 16 h 34 min

      Bonjour,

      Peu importe à qui vous avez acheté votre billet.Vous devez vous adresser à la compagnie qui a opéré le 1er segment de vol. Voir l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européene dans l’affaire Air France contre Folkerts dans le modèle de lettre concernant les retards.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci:

      Répondre

  33. Thien

    21 mai 2019 à 17 h 49 min

    Bonjour, petit retour suite à mes questions début mai…
    Suite au retard de notre vol de plus de 18h (Orlando-Francfort opéré par Lufthansa), j’ai écrit mon recommandé pour réclamer les 2400 € de forfait (4 passagers) + 50 € pour le transport depuis l’hôtel vers l’aéroport à Orlando puisque nous avons dû partir par un transport non organisé par Lufthansa suite à un changement de nos vols par mes soins via le service téléphonique de Lufthansa.
    Recommandé déposé le samedi 4 mai fin de journée et donc départ le lundi 6 mai…
    Le vendredi 10 mai vers 12h40, j’ai un mail qui arrive pour me dire que ma requête a été enregistrée et que j’ai un numéro de ticket (on passe d’un recommandé vers une réponse mail).
    Le même jour vers 14h00, appel de Lufthansa (en français ;-) ), plus d e20 minutes au téléphone, le monsieur me dit que pas de problème pour les 50 € mais pas possible pour les 2400 € car d’après ce qu’il voit c’est dû à une urgence médicale, je dis bien que c’est faux, que c’était un problème technique et que quand j’aurai la réponse écrite je sais que je devrais continue la procédure pour montrer que je sais quoi faire ensuite.
    Toujours le vendredi 4 mai vers 14h40, nouvel appel du même monsieur de Lufthansa qui me dit qu’en cherchant encore il s’est rendu compte que mon vol était sur le jour suivant car je devais partir à 20h heure d’Orlando et que donc il était en heure GMT et qu’effectivement ce n’était pas un problème médical ou une circonstance qu’ils savent s’exonérer et que donc il allaient me rembourser 2450 € :-) Il fallait juste répondre à un mail qu’il allait m’envoyer avec mes informations bancaires et les documents d’identité des 4 personnes pour que le service puisse effectuer le payement (il avait déjà copie de mes cartes d’embarquements dans mon recommandé). Le mail suit effectivement dans les 5 minutes et je réponds le jour même un peu plus tard et il est bien noté dans son mail qu’il faut quelques jours pour que le service effectue le payement.
    Finalement ce 21 mai, les 2450 € sont arrivés sur mon compte (12e jour ouvrable après la date d’envoi de mon recommandé !):-) :-)
    Le retour de mon accusé de réception de mon recommandé est revenu le 14/5 avec comme date de réception le 9/5, donc il ne trainent pas quand ils recoivent le courrier chez Lufthansa (ici payement reçu le 8e jour ouvrable suivant la réception de mon recommandé).
    Encore merci pour toutes ces infos et si vous voulez des éléments pour mettre en exemple je peux vous envoyer mais il faut me dire quoi vers quelle adresse mail :-)

    Répondre

  34. Ilias

    20 mai 2019 à 16 h 53 min

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce blog assez complet et très utile!
    J’aurai une question concernant la procuration. En effet, Peut-on faire les démarches auprès de la compagnie aérienne et/ou tribunal à la place des passagers ? Sachant que dans mon cas, il s’agit de quatre membres de ma familles (Mère, soeur et neveux) et que les billets d’avions ont été réglé avec ma carte bancaire.

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,

    Répondre

    • retardimportantavion

      20 mai 2019 à 17 h 39 min

      Bonjour,

      Peu importe qui a payé.

      Des personnes majeures doivent écrire, et signer, elles mêmes, leurs réclamations. Ce sont ces mêmes personnes qui doivent introduire elles mêmes les procédures.

      Par contre, tout justiciable peut se faire représenter lors de l’audience au tribunal. Vous avez un modèle de pouvoir sur ce blog avec toutes précisons utiles sur qui peut représenter un justiciable devant le tribunal. Par contre, les mineurs ne peuvent pas agir eux-mêmes. Seuls les parents disposant de l’autorité parentale peuvent le faire pour eux. Allez voir là (faire un copié collé) : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci

      Répondre

  35. REINTEAU

    3 mai 2019 à 15 h 43 min

    bonjour,
    nous avons été prévenu le 22 mars 2019 que notre avion du 26 mars était annulé,
    avec des nouveaux billet daté du 24 mars pour 3 adultes.
    nous les avons contacté par téléphone (car il ne répondait pas au mail) avec une nouvelle date à notre convenance au 28 mars et nous confirme la prise en charge des nouveaux achats de billet de train.
    le 30 mars, nous avons porté réclamation avec les justificatifs auprès d’air caraibes
    le remboursement de ses nouveaux billets de train (285€)
    et la facturation des appels téléphoniques (18€93)
    Nous avons pris contact également avec le service carte bancaire
    (pas prise en charge car pas de carte gold seulement un maestro)
    et l’assurance de la maison
    (pas prise en charge seulement les bâtiments par les personnes).
    merci de nous dire la démarche à suivre,sincères salutations.
    ——————————————————————————-
    courrier reçu air caraibes pour refus de remboursement
    Madame,
    Nous vous remercions d’avoir choisi Air Caraïbes et d’avoir pris le temps de nous faire part de vos précieuses remarques.
    Nous regrettons sincèrement cette situation qui ne reflète pas le niveau de qualité de service que nous souhaitons vous offrir. Air Caraïbes est très attachée au bien-être de ses clients.
    Nous comprenons l’impact que cette irrégularité peut avoir eu sur l’organisation de votre voyage. Toutefois, la sécurité de nos vols, étant notre priorité absolue, nous avons été contraints de différer votre départ.
    Dans cette situation, le remboursement des frais, que vous mentionnez et qui relèvent de l’organisation personnelle de la suite de votre voyage, ne peuvent incomber à la compagnie. Nous vous invitons à prendre contact avec votre assurance personnelle, à l’aide de ce courrier. Certaines peuvent prendre en charge ce type de dépenses.
    De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement à votre requête.
    D’autre part, selon la législation et la facture portée à votre dossier, nous vous remboursons la somme de 5€.
    Pour procéder au remboursement, nous vous invitons à nous faire parvenir par retour d’email votre RIB (à votre nom et prenom) émanant de votre organisme bancaire en format PDF ou JPEG. A réception de celui-ci, nous organiserons un virement en votre faveur sous 3 semaines.
    Nous travaillons en permanence à l’amélioration de notre exploitation et nous espérons avoir l’opportunité de vous le prouver à l’occasion d’un prochain vol.
    Croyez, Madame, en notre considération distinguée.

    Répondre

    • retardimportantavion

      3 mai 2019 à 16 h 04 min

      Bonjour,

      Oubliez jusqu’à l’existence même du téléphone et d’Internet ! Un seul et unique moyen de communication : la lettre recommandée avec accusé de réception !
      Frais dont vous demandez le remboursement : vous perdez votre temps. Voir la page « FAQ-questions fréquentes » de ce blog.
      Par contre, et sauf si la compagnie peut vous PROUVER (alléguer ne suffit pas) que l’annulation était due à la survenance de « circonstances extraordinaires » (voir la page de ce forum dédiée à ce sujet) vous avez droit à indemnisation forfaitaire (selon la distance, 250 ou 400 ou 600 euros par passager payant). Voir les différentes pages de ce blog recommandées (signalées en rouge dans la page d’accueil) + la page relative aux annulations de vol + la page relative à Air Caraïbes.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  36. Thien

    3 mai 2019 à 15 h 20 min

    Bonjour,
    J’ai été « victime » d’une annulation – retard conséquente puisque le vol initial devait partir le 19/4 à 19h59 et a été reprogrammé au 21/4 à 01h00. J’ai bien eu un hôtel pour la nuit et me suis arrangé avec Lufthansa qui opérait le vol pour changer ceux-ci et finalement partir le 20/4 vers 14h25 mais ils nous ont mis sur des vols Delta. Je suis finalement arrivé à destination avec près de 18h de retard…
    Je pense que comme c’est Lufthansa qui opérait les vols prévus depuis Orlando à Düsseldorf, même si c’est un code Share car acheté chez United en Direct, j’ai bien le droit de demander l’indemnisation de 600 € par personne ?
    Si oui, au niveau des articles, je parle d’une annulation (article 5) et – ou d’un retard (article 6) dans mon recommandé et dois-je parler de retard ou d’annulation, vu que je ne sais même pas si le vol a finalement bien eu lieu 2 jours plus tard ?
    De plus, puis-je demander le remboursement du Taxi de l’hôtel à l’aéroport car nous avons dû foncer quand j’ai pu changer les vols (49,80 €) ? Puis-je aussi demander le montant de la pénalité par rapport au parking où était ma voiture à Düsseldorf car j’ai payé 16 € en plus que prévu pour le retard ? Comme nous étions 4, si je peux déjà avoir les 2400 € c’est bien mais c’est mieux si le reste est aussi couvert…
    Comme je suis en Belgique, puis-je écrire mon recommandé en français à Lufthansa en Allemagne ?
    Dois-je bien noter la phrase « À défaut, je saisirai le Juge d’Instance dans le cadre de la « procédure européenne de règlement des petits litiges ». » comme je suis en Belgique ou est-ce un autre nom ?
    Merci de votre aide.

    Répondre

  37. el

    4 avril 2019 à 12 h 13 min

    Bonjour,

    J’avais pris un vol Marseille – Francfort – Seattle – Vancouver. Je devais avoir 3h pour la correspondance Seattle – Vancouver mais le départ de Francfort s’est fait avec 1h de retard (sans aucune explication de la compagnie Lufthansa). Arrivés à Seattle, nous avons été parqué dans un couloir durant un heure avant de pouvoir accéder aux douanes américaines. Donc de 2h pour passer les douanes à l’arrivée de l’avion, plus qu’une heure (a priori la Lufthansa aurait dû nous fournir un document attestant du retard nous permettant d’utiliser les « fast line », ce qui n’a pas été fait). Évidemment correspondance ratée, arrivée à Vancouver avec 5h de retard sur un vol de remplacement.

    Pourtant la Lufthansa refuse de procéder à une indemnisation, invoquant la « Politique de la Lufthansa » selon laquelle si l’on a 2h pour prendre sa correspondance, peut importe le fait que nous ayons été retenus dans un couloir et qu’ils ne nous aient pas fourni les documents « coupe-file », ils ne peuvent pas procéder à une indemnisation. Impossible de trouver cette info sur leur site.

    Est il possible de faire quelque chose dans ce cas ?

    Je vous remercie.

    Cordialement,

    Répondre

    • retardimportantavion

      4 avril 2019 à 14 h 54 min

      Bonjour,

      La « politique » de Lufhansa n’est pas au dessus des lois et règlements !

      Inutile d’argumenter sur des « documents coupe file ». Vous êtes parvenus à destination finale avec « trois heures ou plus » de retard, ce que la compagnie ne peut pas contester, puisqu’elle vous a réacheminé sur un vol suivant, et point barre.

      Engagez la procédure.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  38. Termeau

    1 avril 2019 à 14 h 45 min

    Bonjour, Nous avons pris un vol Paris / Las Vegas avec escale à Montréal le 1/08/2017 avec la compagnie Air Canada. Nous avons subi un retard de 6H au départ de Montréal vers Las Vegas. J’ai demandé via leur site internet une indemnisation puisque le vol était au départ d’un aéroport Européen. J’ai eu un refus me disant que la compagnie n’était pas européenne (Air Canada) et que le vol n’était pas au départ de l’Europe(Montréal). J’vais cru comprendre que c’était le vol dans sa globalité qu’il fallait prendre soit Paris / Las Vegas.
    Nos amis avec qui nous avons voyagés ont fait la même démarche et ont eu l’indemnité… Air canada nous a dit que c’était une erreur… donc je ne sais plus ce qui est juste ou pas?
    Je compte sur vos connaissances sur le sujet pour me dire ce à quoi nous avons droit ou pas???
    Merci d’avance pour votre aide et sachez que je n’hésiterai pas à faire un don si nous avons gain de cause,
    Très cordialement,

    Cécile Termeau

    Répondre

    • retardimportantavion

      1 avril 2019 à 17 h 05 min

      Bonjour,

      Si vous avez bien acheté UN SEUL et MÊME BILLET auprès de la MÊME compagnie aérienne pour tout le trajet aérien, vous avez droit à l’indemnisation forfaitaire de 600 euros par passager payant dès lors que vous êtes arrivés à destination finale avec un retard excédant 4 heures (50% si retard compris entre 3 et 4 heures).
      Je vous invite à relire plus attentivement la page « FAQ – questions fréquentes » de ce blog. Votre cas y est traité dans deux questions.
      Face à la mauvaise foi de la compagnie aérienne, vous devez engager la procédure devant le tribunal d’Instance. Orly = tribunal d’Instance d’Ivry Sur Seine; CDG : Aulnay sous Bois.
      Si vous n’avez pas procédé ainsi, il faut commencer par une lettre recommandée avec accusé de réception (AUCUN autre moyen de communication). Vous pouvez vous adresser à l’établissement principal en France d’Air Canada, et engager la procédure contre Air Canada avec cette adresse française.
      Suivez bien le modèle de lettre pour retard important, sans vous en écarter.
      Ainsi qu’indiqué dans le modèle de lettre, il faut citer l’arrêt Folkerts. Vous y ajoutez aussi cet arrêt de la Cour de Cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1340_30_35592.html . Si le lien ne marche pas, faites un copié collé, mais vous trouverez le lien actif sur la page « FAQ – questions fréquentes ».

      Dès lors qu’il s’agit bien d’UN vol à correspondance (ce qui n’a RIEN à voir avec deux vols successifs, achetés séparément), vous ne pouvez qu’avoir gain de cause mais sous la condition SINE QUA NON de citer ces deux arrêts au Juge, du moins, si la compagnie ne cède pas après avoir reçu la citation à comparaître (le plus souvent, seulement quelques jours avant l’audience). C’est à ce point simple que vous n’avez pas besoin d’avocat.

      Les seules difficultés sont :
      - la patience
      - la discipline : ne pas « broder » et donc se cantonner aux faits et, surtout, tant dans le courrier, que devant le conciliateur, que devant le Juge s’il fallait aller jusque là, bien citer ces deux arrêts visant spécifiquement votre cas, + autres jurisprudences et règlements cités dans le modèle de lettre)
      - oublier les moyens modernes de communication : uniquement lettre recommandée avec accusé de réception, au moins pour le premier échange
      - rester ferme sur ses droits : une indemnisation forfaitaire ne se négocie pas, elle ne peut que s’exiger.

      Enfin, si vous devez vous déplacer pour l’audience de conciliation et pour l’audience aux fins de jugement, ne pas oublier de demander X euros « au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ». L’article 700, ce sont tous les frais que vous avez dû exposer pour vous défendre qui peuvent donc comprendre des frais d’achat de documentation, de consultation, etc. On ne vous en demandera pas de justification mais on vous accordera toujours moins que ce que vous réclamez.
      Et demander la condamnation de votre adversaire aux « entiers dépens » (frais à, éventuellement, engager pour une exécution forcée du jugement). C’est très rare surtout si votre adversaire a été condamné aux dépens, car il sait que vous n’avez plus qu’à lever le petit doigt pour un recouvrement forcé et qu’il devra vous rembourser, en plus, les frais d’huissier de justice….

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  39. parisien

    22 mars 2019 à 23 h 53 min

    Bonjour,
    Nous avons acheté via la plate-forme Opodo un vol aller/retour Marseille/Munich/Delhi/Katamandou prévu pour le 6 avril pour l’aller (retour le 20 avril). Les deux premiers tronçons sont opérés par Lufthansa et le tronçon A/R Delhi/Katmandou par Jet Airways. Nous avons été avisés par mail (plus de 15 jours avant notre départ) de Jet Airways que le vol A/R de ce dernier tronçon était annulé. Aucune solution de remplacement ne nous a été encore proposée malgré plusieurs relances téléphoniques que ce soit par Jet Airways ou Opodo.
    Devons nous attendre encore une proposition de réacheminement ou pouvons nous d’ores et déjà annuler, et si oui auprès de qui, notre voyage dans son ensemble , afin de rechercher un vol alternatif ? A qui devrons nous demander le remboursement : Opodo ? Lufthansa ? Jet Airways ? merci pour votre aide

    Répondre

    • retardimportantavion

      24 mars 2019 à 10 h 37 min

      Bonjour,
      njour,

      Vu que vous avez acheté votre billet par l’intermédiaire d’une agence de vente en ligne de billets d’avion secs (à fuir comme la peste !) l’affaire risque de ne pas être simple !
      La première question qui se pose est : l’agence (il ne s’agit pas de vous !) a t elle acheté UN SEUL et UNIQUE billet auprès de la MÊME compagnie aérienne ? Si oui, elle obtiendra sans peine le remboursement, après votre demande de remboursement total.
      Ensuite, elle devra vous rembourser. Mais je ne vous parle pas des délais…..En outre, elle prélèvera des frais d’agence….

      Mais si l’agence (pas vous !) a acheté différents billets auprès de différentes compagnies aériennes, c’est une autre paire de manches !

      En tout état de cause, votre demande de remboursement intégral doit être fait auprès de l’agence et non auprès des compagnies aériennes.

      Règle d’or à observer : un seul et unique moyen de communication : lettre recommandée avec accusé de réception. Si absence de réponse passé deux mois (ou avant si réponse négative), vous saisissez le tribunal d’instance. Bien que l’objet soit différent de ce qui est traité sur ce blog, la procédure est exactement la même.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « aider »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

      • parisien

        24 mars 2019 à 21 h 07 min

        Merci beaucoup pour votre réponse. Pensez-vous d’après votre expérience que nous devrions attendre encore une proposition de réacheminement (laquelle serait « en cours de validation » chez Jet Airways depuis 10 jours), oubien que nous devrions prendre les devants et prendre acte de cette annulation implicite du voyage total afin d’acheter par nous-même un autre billet avant qu’il soit trop tard ?

        Répondre

        • retardimportantavion

          25 mars 2019 à 0 h 23 min

          Bonjour,

          Il n’y a pas d’ »annulation implicite ».
          Pour le reste, s’agissant d’un billet acheté auprès d’une agence en ligne de vente de billets d’avion secs (à fuir comme la peste…) il est impossible de vous répondre.
          La seule recommandation que je puisse vous faire est de ne communiquer qu’exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception.
          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « aider »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

          Répondre

          • parisien

            25 mars 2019 à 12 h 14 min

            merci pour ces précieuses informations.
            Suite à nouvel appel à Opodo, un nouveau réacheminement a été proposé et cette-fois ci accepté par la compagnie aérienne, qui vient de nous le notifier. Le vol sera beaucoup moins confortable, avec notamment une correspondance de 24 heures à l’aéroport de New Delhi au lieu de quelques heures. Il s’agit d’un nouveau vol.
            Pensez vous possible d’obtenir une indemnisation pour ce motif en faisant valoir que le réacheminement a été notifié 10 jours avant le départ, oubien seule la date d’annulation du vol initial, notifiée à l’extérieur de délai de 15 jours, compte ?

            Répondre

            • retardimportantavion

              25 mars 2019 à 13 h 37 min

              Bonjour,

              Vos seules possibilités sont
              - accepter la modification
              - refuser et exiger le remboursement

              Cordialement

              Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

              Répondre

  40. FRANTZEN Philippe

    15 mars 2019 à 17 h 01 min

    Bonjour,

    Parti le 19/05 de Charleroi pour Barcelone avec RYANAIR, notre vol retour a été annulé moins de 48h avant notre retour.
    Ryanair nous a proposé un autre vol pour le 24/05 soit 2 jours après le retour prévu le 22/05.
    Nous avons donc été obligé de réserver sur une autre compagnie car nous ne pouvions pas rentrer plus tard (enfants à récupérer + travail).
    Cette autre compagnie n’atterrissait pas à Charleroi mais à Zaventem airport.
    Nous avons pris ensuite le train de Zaventem + bus + navette pour récupérer notre voiture à Charleroi.
    Nos enfants ont été récupéré par des amis à l’école, puis gardés jusqu’à notre retour en France.
    La cause était dûe à une grève des aiguilleurs du ciel en France.
    Cette grève étant prévue depuis avril, nous avons demandé à Ryanair le remboursement des billets de l’autre compagnie, ainsi que les autres frais (transport entre aéroport, etc..) .
    Ryanair rejetant nos demandes, nous avons fait appel au médiateur MTV.
    Le Médiateur à d’abord donné un avis favorable à notre requête, puis + de 90j après, nous signifie qu’ils ne sont pas en mesure de recommander à Ryanair un remboursement quelconque.
    Qu’en pensez vous et que pouvons nous faire maintenant ?
    Merci d’avance pour la réponse.

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 mars 2019 à 21 h 21 min

      Bonjour,
      La grève des contrôleurs du ciel constitue bien une « circonstance extraordinaire » exemptant la compagnie de devoir vous indemniser. La compagnie ne devait que vous proposer un vol de réacheminement et prendre en charge l’hôtel et la restauration dans l’attente du vol de réacheminement.
      Vous avez pris l’initiative d’acheter un billet auprès d’une autre compagnie. Vous ne pouvez pas en demander le remboursement, pas plus que des autres frais qui ont découlé de votre choix.
      Vous ne pouvez prétendre qu’au remboursement de votre billet inutilisé.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « aider »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  41. MEURET

    13 mars 2019 à 13 h 08 min

    Bonjour,

    En procédure de litige avec Ryanair,suite à l’achat d’un aller-retour dans l’espace européen, celle-ci a annulé notre vol-aller et pour le vol-retour nous a barré l’accès au site nous empêchant de réaliser l’enregistrement en ligne (preuves à l’appui).Nous avons alors contacté leur service client (par chat) qui nous a informé qu’il n’y avait pas de places pour que nous puissions voyager alors que nous avions la preuve de réservation! Est-ce considéré un refus d’embarquement alors que nous n’avions pas de checkin et nous sommes déplacés au service client de la compagnie à l’aéroport, qui ne nous a pas offert de solution?
    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      13 mars 2019 à 23 h 04 min

      Bonjour,

      Vol aller annulé moins de 14 jours avant : vous avez droit à indemnisation forfaitaire si la compagnie ne vous apporte pas la PREUVE que l’annulation était due à la survenance de circonstances extraordinaires et si on ne vous a pas proposé un réacheminement avec un faible écart horaire. Différent cas de figure mais maxi 4 heures. Seule condition de votre coté : être en possession d’une réservation confirmée.

      Refus d’embarquement : l’enregistrement en ligne n’a RIEN à voir.
      Deux conditions pour avoir droit à l’indemnisation forfaitaire : être en possession d’une réservation confirmée ET s’être présenté à l’embarquement, en temps voulus et s’être vu refuser celui-ci. Suivant vos propos, il ne me paraît pas évident que vous ayez rempli la seconde condition.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « aider »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  42. DBG07

    9 février 2019 à 17 h 43 min

    Bonjour,

    Merci pour le site, il est touffu, mais la complexité des situations l’exige, malheureusement.

    Suivant vos conseils, j’ai établi un dossier d’indemnisation pour la famille de mon fils, et je viens d’apprendre que leur retard lors du voyage de retour était dû à une grève à l’aéroport de Lyon-Satolas, le 24 juin 2018. Je me doute donc de la réponse négative que Air-Libéria va nous adresser.

    Cependant, sur votre site, vous parlez de circonstances différentes selon si des employés d’A.I. ont fait grève ou non, si je comprends bien. Mais je n’ai pu trouver ce renseignement ailleurs. Et je ne sais vraiment pas où aller chercher ça.

    Par contre, sur une page du journal Le Progrès, j’ai trouvé une phrase pointant le fait qu’en cas de grève du personnel technique de l’aéroport et de demande de la D.G.A.C. de réduire le nombre de vols, c’est à chaque compagnie qu’il appartient de choisir les vols supprimés.
    Les circonstances restent-elles alors « extraordinaires » ?

    D’avance, merci pour votre avis !

    Répondre

    • retardimportantavion

      9 février 2019 à 18 h 02 min

      Bonjour,

      Grève du propre personnel de la compagnie : ce n’est pas une circonstance extraordinaire
      Grève du personnel de l’aéroport : c’est une circonstance extraordinaire, car, si les autorités aéroportuaires demandent aux compagnies de réduire leur traffic, elles ne peuvent que s’y plier.

      C’est largement détaillé sur ce blog…

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « aider »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  43. Bastien

    6 février 2019 à 19 h 10 min

    Bonsoir,

    Je me permets de vous envoyer un message, nous sommes aller avec mon amie en Guadeloupe en Juillet 2018 vers 15H avec XL Airways que nous avons pris par le biais de TravelGenio que je déconseille. Après l’embarquement nous sommes débarqués à cause d’un problème moteur, qui sera réparé 1H30 plus tard, nous décollons puis au bout d’un moment nous faisons demi tour à cause du problème moteur, nous atterrissons vers 23h. Les personnes de la compagnie annonce que l’avion va être réparé, cependant vers 3h du matin ils annulent le vol et annoncent que les personnes qui habitent en Ile de France doivent rentrer chez eux, et les personnes de province peuvent aller à l’hotel pris par la compagnie habitant dans le 95 nous sommes rentrés chez nous, ainsi que la compagnie à aussi dit qu’ils doivent nous contacter le jour même. Nous rentrons chez nous, sauf que nous décidons de prendre un nouveau vol avec Air France le jour même à Orly, dans la file d’embarquement nous rencontrons des personnes du vol d’XL et nous avons appris qu’ils avaient été
    directement au siège pour se plaindre, ils ont réussi à avoir des billets par la XL. Nous sommes bien arrivés en Guadeloupe. Depuis, nous avons appeler, mail et lettre de mise en demeure sans succès. Nous voulons le remboursement du billet aller d’XL ainsi que le billet Air France par XL Airways et nous voulons l’indemnisation. Pensez-vous que cela est possible ? Avez-vous des conseils ? Merci d’avance de votre retour,
    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      6 février 2019 à 23 h 35 min

      Bonjour,

      Toutes les questions que vous posez ont déjà leurs réponses, la plupart, sur la page « FAQ – questions fréquentes »….

      Succinctement : dès lors que votre vol avait un tel retard la compagnie devait vous donner le choix entre le remboursement du billet ou attendre un réacheminement. Donc, le remboursement du billet XL est dû, puisque vous n’avez pas été acheminé. Réclamation à faire via l’agence à laquelle vous l’avez acheté. Et avec celle-là, bon courage…

      Vous avez droit à l’indemnisation forfaitaire si votre vol a été annulé. Suivez la procédure indiquée sur ce blog.

      Remboursement du billet que vous avez pris l’initiative personnelle d’acheter à une autre compagnie : en aucun cas.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « aider »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  44. Pascal

    3 février 2019 à 15 h 28 min

    Bonjour,

    Pouvez vous svp me confirmer que l’adresse de la compagnie Iberia en France est bien toujours la meme que celle que vous indiquez dans votre blog :
    Iberia, Orly business center regus, zone Orlytech, Bâtiment 516, 1 rue du Commandant Mouchotte, 91550 Paray Vieille Poste?
    Merci

    Répondre

    • retardimportantavion

      3 février 2019 à 15 h 33 min

      Bonjour,

      A ma connaissance, oui.

      Toutefois, notez, qu’habituellement, Iberia ne cède qu’une fois que la justice est saisie, juste avant l’audience, ou avant le cour délai de réponse imposé s’il s’agit de la « procédure européenne de règlement des petits litiges »

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « aider »), Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  45. Tristan

    30 janvier 2019 à 12 h 39 min

    Bonjour,

    D’après un professionnel de ce genre de cas, la jurisprudence précise qu’en cas de retard sur un vol Hors UE vers UE, la compagnie doit avoir son siège social en UE et pas seulement être enregistrée, pour prétendre à indemnisation, êtes-vous d’accord ?

    Répondre

    • retardimportantavion

      30 janvier 2019 à 14 h 22 min

      Bonjour,

      Il ne s’agit pas de jurisprudence mais de l’application de l’article 3, paragraphe 1 sous b, du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. En outre, en application de l’article 2, paragraphe c, il ne s’agit pas du siège social de la compagnie, mais de posséder une licence d’exploitation en cours de validité délivrée par un Etat membre…… »

      article 3, paragraphe 1 sous b :
      « Article 3
      Champ d’application
      1. Le présent règlement s’applique:
      a) aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité;
      b) aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire. »

      Article 2, paragraphe c :
      c) « transporteur communautaire », un transporteur aérien possédant une licence d’exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(5) »

      étant précisé que le règlement 2407/92 est devenu le règlement 1008/2008

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/, Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  46. cyril

    18 janvier 2019 à 18 h 30 min

    Bonjour, et encore bravo pour la richesse de votre site. Une bouée de sauvetage, ou plutôt dans notre cas… un parachute.
    Nous avons tellement souffert du manque de considération, et c’est peu dire, de ces deux compagnies Vueling et Qatar Airways que nous sommes déterminés à aller au bout de ce contentieux et surtout de ne pas leur faire de cadeau !
    J’expose ici une situation quelque peu atypique et qui suscite de notre part des interrogations, malgré les relectures de tous les articles du blog. Je sais, je comprends vite mais il faut m’expliquer longtemps !
    Nous aurions besoin de vos conseils avisés.
    Couple en union libre, ma compagne (enceinte avec attestation médicale) nous avons acheté un « vol » avec correspondance sur internet chez Qatar Airways. Marseille-Barcelone-Doha-Windhoek en Namibie et retour. (J’ai tout réglé avec ma carte gold MasterCard, banque fortuneo)
    Nous avons décollé de Marseille, dans un avion affrété par …Vueling Airways le 20 décembre 2018 à 22h40, et atterri à 23h50 à …Marseille ! Et débarqué le 21 décembre vers 01h00. Explication : Problème technique.
    Le réacheminement a eu lieu le 22 décembre; Marseille-Barcelone, avion affrété par Vueling Airways, 4h16 de retard à l’arrivée à Barcelone ! Mais sans préjudice pour notre correspondance de réacheminement. Aucune explication, aucune prise en charge.
    Nous avons donc subi 2 jours de retard à notre destination finale Windhoek. Perte nuit d’hôtel, location VL…
    - Doit-on demander 600 € de dédommagement par passager ?
    - Ou peut-on demander en sus un dédommagement pour le retard du réacheminement et de quel montant ?
    - À quelle compagnie adresser nos courriers AR individuels ?
    Dans l’attente du réacheminement faute de réactivité pour la prise en charge des compagnies Qatar et Vueling malgré le certificat médical de ma compagne, nous sommes retournés chez nous à 50Km de l’aéroport avec un Uber(facture). Le 21 décembre au matin, par téléphone avec Qatar et Vueling, obligation nous est signifiée de nous présenter au guichet à l’aéroport ; de 11h à 15h00, (repas pris en charge par Vueling) après quelques heures de tergiversations, le réacheminement n’aura finalement lieu que le lendemain ! Donc retour domicile et le 22 décembre retour aéroport. Ces déplacements on été effectués par des parents, qui sont prêts en attester par écrit.
    - Peut-on espérer le remboursement de ces frais ? UBER sur facture, parents au tarif de l’indemnité Kilométrique officielle (impôt)…
    - Peut-on espérer d’autres remboursements ? nuitée au domicile, repas… et pourquoi pas préjudice moral 
    - Par passager doit-on envoyer un seul courrier regroupant toutes les doléances ou un courrier pour indemnité d’un vol, puis le cas échéant, courrier pour l’autre vol et remboursement des frais sur un autre ?

    Donc beaucoup de questions.
    Nous vous remercions de toute l’attention que vous porterez à notre affaire ainsi que pour votre réponse. Nous ne manquerons en aucun cas l’occasion de faire remonter le pourcentage de donateurs à Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS.
    PS : nous n’avons pas trouvé sur le site web de l’asso d’onglet pour une donation en ligne, pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. Merci.
    nous ne sommes pas parvenus à joindre les copies de nos billets…

    Répondre

    • retardimportantavion

      18 janvier 2019 à 23 h 22 min

      Bonjour,

      La seule chose qui vient en plus de l’indemnisation forfaitaire, est l’hôtellerie et la restauration, dans l’attente du vol retardé ou de réacheminement. Ces dépenses sont directement prises en charge par la compagnie et, à défaut, remboursées, sur justification des tickets de caisse ou facture. Mais vous n’avez pas exposé de dépenses de cette nature.

      Donc, vous ne pouvez pas prétendre à quoi que ce soit à ce titre.

      Frais de déplacement pour retour à votre domicile : ce n’est nullement prévu par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Donc, aucune chance….

      Perte de nuits d’hôtel à votre destination finale : rien à espérer de ce coté non plus car la compagnie aérienne n’est en rien responsable de ce que vous comptiez faire une fois rendu à destination, et dont elle ignorait tout lors de l’achat de votre billet d’avion.

      Cette question, et bien d’autres que vous posez, est largement développée sur la page dont le titre est explicite à ce sujet, et sur la page FAQ – questions fréquentes, de ce blog.

      En résumé, vous ne pouvez prétendre qu’à 600 euros d’indemnisation forfaitaire pour annulation, et, à titre subsidiaire, pour retard important lors de votre arrivée à destination finale. Voir, sur la page de ce blog consacrée à mon litige avec TUIfly, le modèle de lettre à utiliser.

      Forfaitaire signifie que tous les préjudices subis sont ainsi indemnisés, et c’est pourquoi, vous ne pouvez rien réclamer de plus.

      Peut importe à qui vous avez acheté votre billet, votre réclamation doit être dirigée contre la compagnie aérienne qui a opéré le 1er vol au départ de Marseille, en application de l’arrêt Air France contre Folkerts (voir modèle de lettre pour retard).

      A votre demande, la page de l’Association France Psoriasis que vous cherchez est là (faire un copié collé) : https://francepsoriasis.org/aider/donner/faire-un-don-ponctuel/

      Cordialement

      Répondre

      • cyril

        19 janvier 2019 à 10 h 21 min

        Bonjour, tout d’abord merci pour la rapidité de votre réponse. Le lien, https://francepsoriasis.org/aider/donner/faire-un-don-ponctuel/ vers l’Asso que vous nous avez transmis fonctionne parfaitement et nous ne pouvons qu’encourager le plus grand nombre à participer.

        Nous avons donc subi une annulation du vol initial et un retard de 4h16 lors du réacheminement mais si nous avons bien compris, nous ne pouvons prétendre qu’à une seule indemnisation de 600 euros forfaitaires pour annulation, et, à titre subsidiaire, pour retard important lors de notre arrivée à destination finale, est-ce correct?
        Dans l’affaire TUIfly deux courriers sont adressés à la compagnie, l’un en français l’autre en Flamand; doit-on obligatoirement envoyer un courrier AR en français à l’adresse parisienne de Vueling et un autre en espagnol au siège à Barcelone?
        En terme d’efficacité, doit-on privilégier la procédure : petit litiges transfrontaliers ou saisir dans notre cas le tribunal de l’aéroport de départ?
        Encore merci pour votre patience, Bien cordialement.

        Pour répondre à un visiteur de ce blog, il suffit de maintenir la touche Contrôle(Ctrl)enfoncée et de tourner la molette de la souris pour agrandir/rapetisser le texte.

        Répondre

        • retardimportantavion

          19 janvier 2019 à 11 h 24 min

          Bonjour,
          1ere question : oui sauf que c’est par passager payant.
          2ème question : la langue à utiliser dépend exclusivement du pays dans lequel le tribunal que vous envisagez de saisir est situé, sauf si vous envisagez d’engager des frais de traduction par un traducteur assermenté.
          Le cas de TUIfly était un peu particulier puisque les 2 langues officielles principales de ce pays sont le français et le flamand. Mais le tribunal à saisir étant en zone flamande, j’ai rapidement envoyé un courrier en flamand.
          Le tribunal de l’aéroport de départ est tout aussi compétent pour la procédure classique, que pour la « procédure européenne de règlement des petits litiges ». Mais procédure européenne : réclamation à faire au siège social de la compagnie situé dans un autre état membre de l’Union Européenne que le vôtre. Et c’est cette même adresse étrangère qu’il faudra faire figurer sur le formulaire de procédure européenne, car, que vous saisissiez, dans le cadre de cette procédure, la justice française, ou espagnole, l’adresse du demandeur doit être située dans un état membre de l’U.E. différent de celui du défendeur.

          Si la procédure envisagée est la procédure classique, qui commence par une « demande de conciliation », il est préférable d’écrire en français, à l’adresse de l’établissement principal en France de la compagnie.

          Lorsqu’elle est possible, je préfère la procédure classique, pour plus de facilité d’exécution du jugement face à un condamné récalcitrant. Mais chacun son point de vue….
          La procédure européenne a deux avantages : aucun déplacement à prévoir, et rapidité en raison des délais courts imposés. En outre, c’est la procédure à mettre en oeuvre dans tous les cas où la compagnie n’a aucune adresse officielle en France.

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/, Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

          Répondre

  47. garibaldi

    12 janvier 2019 à 18 h 36 min

    Bonjour

    J’ai eu un vol annulé deux heures avant le départ (donc pas d’enregistrement de bagages) par Iberia, opéré par Vueling de Geneve à Tenerife avec escale par Barcelone.
    Ce vol a été remplacé par un vol Vueling de Lyon vers Tenerife (avec escale à Barcelone) et le tout avec plus de 8 heures de retard à l’arrivée.

    J’ai plusieurs questions :
    - suis je bien dans le cas d’une annulation ?
    - le premier courrier AR à envoyer est bien à envoyer à Iberia en france ? (c’est à eux que j’ai acheté le billet directment sur leur site internet). Ou Iberia en espagne ?
    - si je dois ensuite aller vers une procédure judiciaire, vers la quelle dois je aller ? et vers quelle juridiction Espagne ou france ?

    Vous remerciant pour vos réponses.
    Bien cordialement

    Répondre

  48. Elodie

    8 janvier 2019 à 17 h 19 min

    Bonjour,
    Merci pour votre site! C’est une mine d’information !!
    Je souhaitais juste avoir votre avis pour mon cas.
    J’ai subis un retard de 11h car mon premier vol AF a été retardé d’1heure donc correspondance ratée à Détroit. Vol uniquement le lendemain matin, donc total plus de 11h de retard sur ma destination finale à la Nouvelle Orleans. Je vous passe toute l’assistance chaotique sur place….
    AF me refuse l’indemnisation sous prétexte d’un soucis de sécurité à l’aéroport ( juste un geste commerciale de 50 euros par personne). AF est-il coutumier de cette excuse ? Puis-je suivre votre procédure en leur exigeant la preuve de ce « soucis de sécurité »?
    Merci par avance pour votre retour !

    Répondre

    • retardimportantavion

      9 janvier 2019 à 1 h 16 min

      Bonjour Elodie,
      « un souci de sécurité » ça ne veut rien dire ! Quelque soit le motif avancé, on doit vous en fournir la PREUVE, ce qui implique d’être très précis. Mais rien ne vous oblige à faciliter la tâche de votre adversaire en lui réclamant cette preuve. Réservez vous plutôt cette arme pour l’audience aux fins de jugement devant le tribunal.

      Par contre, il est courant de refuser l’indemnisation sous n’importe quel prétexte.

      Allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/ ainsi que les pages relatives aux retards et à « quel tribunal saisir »

      Et saisissez le tribunal, pour commencer, dans le cadre d’une procédure de conciliation.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  49. gilles menochet

    5 janvier 2019 à 11 h 52 min

    Bonjour, je cherche un site sur le web qui répertorie les horaires des vols d’avions, les véritables heures de départs et d’arrivées et pas seulement ceux supposés.

    J’ai pu voir que vous aviez ici == > https://1drv.ms/u/s!Ajgd8QNjPIT0hEsLhPT9rtXWCh2h, répondu le 15 novembre 2018 avec une copie d’écran mais de quel site ou logiciel ?

    D’avance merci de votre réponse. Gilles

    Et merci encore pour votre abnégation.

    Répondre

    • retardimportantavion

      5 janvier 2019 à 12 h 06 min

      Bonjour,

      Il s’agit du site flightaware.

      Ceci dit, ça ne sert pas à grand chose car les compagnies n’ont pas l’habitude de contester les horaires effectifs, précisément parce qu’ils sont aisément trouvables.
      Un défaut important : seuls sont relevées les heures de départ et d’arrivée, qui correspondent aux heures auxquelles l’avion quitte son aire de stationnement ou s’y immobilise, et les horaires de décollage ou d’atterrissage (qui ne servent à rien), alors que le seul horaire important est l’heure d’ouverture, d’au moins, une porte de l’avion. Or cette heure n’est jamais relevée officiellement.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  50. Christophe

    3 janvier 2019 à 11 h 53 min

    Bonjour et merci pour les informations contenues sur cette page et de manière générale sur le site.

    Je me permets d’écrire pour savoir si mon cas ci-dessous relève d’une possible indemnisation.

    J’ai réservé avec mon épouse un Vol Paris- Cuba pour le 1er février 2019.
    Nous avons reçu le 19 décembre une information comme quoi ce vol était avancé d’un jour.

    Nous avions pris en parallèle des billets de train et réservé un nuit d’hôtel la veille pour être sur Orly. Nous avons du reprendre de nouveaux billets majorés, un nouvel hôtel, ainsi qu’une journée supplémentaire de congés.

    Pouvons nous demander une indemnisation au regard du fait que l’information nous est parvenue plus de 14 jours avant le départ initialement prévu ?

    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      3 janvier 2019 à 12 h 58 min

      Bonjour Christophe,

      Non.
      Votre seul choix est :
      - accepter le nouveau plan de vol;
      ou;
      - exiger le remboursement du billet d’avion

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  51. Jourdan

    2 janvier 2019 à 11 h 18 min

    Bonjour et bonne année 2019 à toutes et tous.
    Nous avons effectué avec ma femme une réservation auprès de Lufthansa un vol Marseille-Munich puis Munich-Las Vegas.Le vol Munich- Las Vegas a eu un retard de 4h20. Le vol a été sous-traité à Eurowings. Comme indiqué dans votre blog j’ai cherché sur info greffe l’adresse de la Compagnie Eurowings pour un recommandé dans le cadre d’une réclamation. Malheureusement le courrier envoyé 27 Rue Descombes 75017 à Paris m’est revenu avec la mention « Destination inconnu à l’adresse »
    Connaissez-vous la bonne adresse où dois-je envoyer ce courrier au siège social en Allemagne ou remplir directement le formulaire relatif à la procédure européenne des petits litiges.
    Merci
    Merci

    Répondre

    • retardimportantavion

      2 janvier 2019 à 15 h 40 min

      Bonjour,

      S’il s’agit bien d’un seul et même billet d’un vol à correspondance, votre réclamation doit être adressée au « transporteur aérien effectif » ayant opéré le vol Marseille – Munich et non au « transporteur aérien effectif » ayant opéré le vol Munich – Las Vegas. Voir la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire Air France contre Folkerts (dans le modèle de lettre consacré aux retards).

      Toutefois, si un segment de vol était opéré par Eurowings et un autre par Lufthansa, vu qu’il s’agit du même groupe, pour éviter des complications, vous pouvez adresser un courrier recommandé à chacune des deux compagnies, ce qui vous permettra, en cas de refus des deux, d’engager la procédure européenne de règlement des petits litiges, à la fois contre les deux, en réclamant leur condamnation SOLIDAIRE à vous régler l’indemnisation qui vous est due.
      L’avantage est que Lufthansa a une adresse officielle en France (ce qui facilite terriblement l’exécution d’un jugement…), ce qui n’est pas le cas d’Eurowings. L’adresse que vous citez correspond à l’adresse d’une agence de voyage, n’ayant aucun rapport avec la compagnie aérienne.

      L’adresse du siège social d’Eurowings est : Eurowings GMBH, Großenbaumer Weg 6, 40472 Dusseldorf, Allemagne, + une adresse de contact : Eurowings GmbH, c/o Eurowings Aviation GmbH, Waldstraße 249, 51147 Cologne, Allemagne.
      Envoyez un courrier aux deux adresses d’Eurowings + un autre à Lufthansa. Tout en français.

      Vous prenez le modèle de lettre de ce blog relatif aux retards.
      Vous terminerez les courriers en précisant qu’à défaut de réponse favorable, vous mettrez en oeuvre la « procédure européenne de règlement des petits litiges » en réclamant la condamnation SOLIDAIRE de Lufthansa et d’Eurowings.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  52. Colette

    28 décembre 2018 à 18 h 27 min

    Bonsoir,
    Un très GRAND Merci pour votre travail et ce blog très complet qui m’a aidé dans mes démarches de remboursement d’indemnisation de 4 billets d’avion non utilisés pour refus de vol (Paris – Cuba). La compagnie me propose un virement unique de 400€.
    Je vais faire valoir valoir le règlement pour 600€, le vol étant de 7500km. Sur les 4 billets, 2 de mes fils sont majeurs. Nous allons donc établir 3 procédures: 2 pour chacun de mes fils majeurs, et une pour moi et mon fils mineur. L’indemnisation à réclamer pour moi et mon fils mineur est-elle de 600€ ou 1200€ (600€ x 2) ? Merci de m’éclaircir sur ce dernier point.
    Bien à vous,
    Colette.C

    Répondre

    • retardimportantavion

      28 décembre 2018 à 22 h 27 min

      Bonjour Colette,

      L’indemnisation forfaitaire est due pour chaque passager payant.

      Dans votre cas, autant de fois 600 euros que de passagers payants pour vol annulé par la compagnie moins de 14 jours avant, aussi bien que s’il s’est agit d’un refus d’embarquement.

      Par ailleurs, si outre l’annulation du vol (ou refus d’embarquement) vous n’avez pas été réacheminé, vous avez droit, en plus, au remboursement du billet.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  53. sandie

    19 décembre 2018 à 15 h 12 min

    Bonjour,
    J’ai effectue un vol d’Australie a la France. J’ai reserve un seul vol mais comprenant des correspondances: Perth / Doha – Doha / Madrid – Madrid / Toulouse. Hors le vol Madrid / Toulouse a ete annule, puis un auter appareil express (autre compagnie Iberia Express) a ete affrete mais sans fournir aux passagers de documents. Au final, je devais arriver a 16h50 a Toulouse et je suis arrivee a 22h15, soit environ 5h30 plus tard. Je ne sais pas trop quelle indemnite devrait je obtenir, ni comment prouver tout cela… Pourriez vous m’aiguiller svp. Vous en remerciant par avance.

    Répondre

    • retardimportantavion

      19 décembre 2018 à 17 h 29 min

      Bonjour sandie,

      Votre message manque singulièrement de précision : quelle (s) compagnie(s) au départ de Perth, et des autres points? date et n° du vol annulé ?

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

      • sandie

        19 décembre 2018 à 18 h 12 min

        Bonjour, je vous remercie du temps que vous m’accordez.
        La compagnie au depart de Perth etait Qatar Airways mais le dernier leg a ete effectue par Iberia.
        Depart de Perth le 04/02/2018 jusque Doha opere par Qatar
        Depart de Doha le 05/02/2018 jusque Madrid opere par Qatar
        Depart de Madrid le 05/02/2018 jusque Toulouse opere par Iberia -> annule. apres de longues heures d’attente, Iberia a affrete un appareil Iberia Express pour operer le vol jusque Toulouse.

        Répondre

        • sandie

          19 décembre 2018 à 18 h 15 min

          Perth Doha flight number QR901
          Doha Madrid flight number QR149
          Madrid Toulouse flight number IB8770 annule et au dernier moment remplace par I23640 (navette express pour laquelle je n’ai aucune preuve car Iberia n’a pas fourni de boarding pass pour ce vol, par contre entre temps ils m’avaient donne un boarding pass pour un vol qui a egalement ete annule et qui devait partir vers 18h00 au lieu de 16h00)

          Répondre

          • retardimportantavion

            19 décembre 2018 à 18 h 40 min

            Bonjour,

            Vous pouvez réclamer l’indemnisation forfaitaire pour annulation du vol Madrid Toulouse (250 euros par passager payant).
            Votre billet « confirmé » + vos cartes d’embarquement pour le vol prévu puis pour un vol de réacheminement constituent les éléments de preuve.

            Cordialement

            Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

            Répondre

            • sandie

              19 décembre 2018 à 18 h 43 min

              je vous remercie pour ces conseils par contre la compagnie ne nous a pas remi de carte d’embarquement pour ce vol en question, uniquement pour un vol qui etait suppose partir a 19h mais qui n’a jamais eu lieu.
              Comment puis je prouver la legitimite de ma demande dans ces circonstances?

              Répondre

              • retardimportantavion

                20 décembre 2018 à 0 h 03 min

                Bonjour,

                Ne cherchez pas les complications !
                Habituellement, les compagnies ne contestent pas les annulations.
                D’ailleurs, le fait qu’on vous ait délivré une nouvelle carte d’embarquement prouve que vous n’avez pas pu embarquer sur le vol prévu, tandis que le règlement 261/2004 ne parle que d’une seule condition en cas d’annulation d’un vol : le passager doit être en possession d’une réservation confirmée .
                Cordialement

                Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

                Répondre

  54. recco

    16 décembre 2018 à 14 h 24 min

    Bonjour,
    En aout 2017 nous avons réservé un billet complet auprès de british airways qui s’est décomposé en un vol londres-LA avec BA puis LA – honolulu via american airlines. Ce dernier vol devait partir le soir à 17h et est parti finalement le lendemain matin à 6h00 (nuit dans l’aéroport, nuit réservée à honolulu perdue) pour une cause de rotation de leur équipage qui avait trop d’heures de vol. Après réclamation auprès de british airways, ils nous ont envoyé vers american airlines car c’était un vol de cette compagnie, mais la réservation a été faite par british airways. American airlines a fait un geste commercial avec un avoir sur un de leurs vols, mais nous n’envisageons pas de voyager dans l’année qui arrive. Dans quelle mesure british airways doit nous indemniser ? Merci par avance de votre aide.

    Mr RECCO

    Répondre

    • retardimportantavion

      16 décembre 2018 à 17 h 43 min

      Bonjour,

      British Airways fait semblant d’ignorer la jurisprudence Air France contre Folkerts rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Voir dans le modèle de lettre pour retard important sur ce blog. Votre cas est identique.
      Mais, même si on aurait dû vous loger pour la nuit, il est inutile de réclamer à ce titre même si vous auriez pu réclamer le remboursement d’une nuit d’hôtel sur présentation d’une facture. Nuit perdue à Honolulu : aucune indemnisation à réclamer à ce titre.
      Vous ne pouvez que réclamer l’indemnisation forfaitaire de 600 euros par passager payant.
      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

      • recco

        7 janvier 2019 à 22 h 17 min

        Merci pour votre réponse et votre aide. Si j’ai bien compris je dois adresser ce courrier A/R à british airways.A quelle adresse française ? J’ai du mal à la trouver. Et la lettre, puis-je la rédiger en français ? Merci

        Répondre

        • retardimportantavion

          7 janvier 2019 à 22 h 57 min

          Bonjour Recco,

          Rien ne vous interdit de rappeler à American Airlines deux choses :
          - il s’agit d’UN vol à correspondance (et non de deux vols) au départ de l’Union Européenne;
          - l’article 7.3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, est ainsi libellé :  » L’indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, AVEC L’ACCORD SIGNE DU PASSAGER, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.« . En conséquence, qu’à défaut de recevoir l’indemnisation due, soit 600 euros par passager, vous vous adresserez à la justice pour réclamer la condamnation solidaire de British Airways et d’American Airlines, dans le cadre de la « procédure européenne de règlement des petits litiges ». Je vous rappelle qu’il s’agit d’une procédure hyper simplifiée qui se fait par courrier, par remplissage de formulaires.

          Et d’un autre coté, de vous adresser à British Airways en leur soulignant qu’en vertu de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne Air France contre Folkerts, que c’est la compagnie qui a opéré le premier segment de vol qui doit indemniser le passager qui subit, lors de son arrivée à destination finale, un retard de « 3 heures ou plus », puisque la notion de responsabilité de la compagnie aérienne est complètement ignorée, tant par l’arrêt Air France contre Folkerts, que depuis le premier mot du premier article du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, jusqu’au dernier mot de son dernier article.

          Puis, si pas de réponse positive passé deux mois, vous remplissez le formulaire de « procédure européenne de règlement des petits litiges » en mettant en cause les deux compagnies, et en réclamant leur condamnation SOLIDAIRE.

          Vous ne pouvez saisir, à votre choix, que, soit;
          - le tribunal compétent pour l’aéroport de départ;
          ou
          - le tribunal compétent pour le siège social de la compagnie (à ne pas confondre avec son établissement principal en France),
          ou
          - le tribunal compétent pour l’aéroport ou s’est produit l’incident;
          ou
          - le tribunal compétent pour l’aéroport d’arrivée.

          Le vol en cause étant au départ de Londres vers les USA, et n’ayant aucun rapport avec la France, à moins de vouloir exposer des dépenses de traduction par un traducteur assermenté, il faudra vous adresser, de préférence, à la justice britannique, donc, en anglais. En conséquence, je ne vois pas du tout pourquoi vous voulez écrire à l’adresse française de British Airways.

          Je vous recommande de lire plus attentivement les diverses pages de ce blog qui traitent des différents aspect de votre affaire.

          Cordialement

          Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

          Répondre

  55. KLEIN

    15 décembre 2018 à 9 h 46 min

    Bonjour,
    GENIAL ! Je tenais à vous remercier pour tous ces super conseils qui ont abouti à 1200€ indemnisations pour 2. La story : achat d’un voyage à forfait (circuit) en agence locale Strasbourg…. 5h de retard sur vol Lufthansa de Frankfort vers Beijing (Chine) et réclamation à l’agence locale (qui est juridiquement responsable de la totalité des prestations …enfin, bof !) et au siège de TUI/NF. Le siège de TUI renvoie vers l’agence locale (c’est pas moi, c’est l’autre), qui a juste envoyé un mail bidon à Lufthansa (customer@ XXX….) A préciser que le formulaire sur le site de Lufthansa, concernant les demandes d’indemnisation, plante comme par hasard = très mauvaise foi ! 5 semaines et toujours pas le moindre frémissement ! Ai donc suivi le conseil « GENIAL » de rechercher le siège de Lufthansa en France via le RC (Registre de Commerce) et envoi d’une LR/AR à l’Etablissement Principal; réponse en 3 jours !!! Incroyable, pour m’annoncer le virement de la totalité de la somme sur mon compte ! Constaté 10 jours plus tard ! MERCI = GENIAL !!

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 décembre 2018 à 14 h 45 min

      Bonjour Klein,

      Heureux d’avoir pu vous être utile.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  56. Bellon

    15 décembre 2018 à 6 h 57 min

    Bonjour,
    Merci pour votre blog.
    J’ai eu un retard de 20h sur un vol French Bee Paris San Francisco Papeete le 1er juillet 2018.
    Mon billet était un Paris San Francisco, 1 semaine de stop à San Francisco, puis un San Francisco Papeete et c’est sur ce vol que nous avons eu 20 h de retard.
    J’ai fait un courrier recommandé à la compagnie en stipulant le règlement 261/2004 et voici leur réponse :

    Nous vous remercions d’avoir contacté le service Relations Clientèle de French bee et reprenons contact avec vous suite à votre dernier courrier.

    Nous comprenons ce que vous relatez. Toutefois, après avoir examiné à nouveau votre dossier avec la plus grande attention, nous regrettons de devoir vous confirmer les termes de notre précédent courrier. 

    En effet, permettez-nous de préciser que la réglementation applicable sur le parcours Papeete San Francisco est la Convention de Montréal (article L6421-3 Code des transports). Nous devons en effet rappeler que le territoire de Papeete n’est pas un DOM et ne fait ainsi pas partie intégrante de la CEE. Dans cette situation, le Règlement Européen ne s’applique pas.

    Aussi, vous comprendrez que nous ne procéderons plus à l’étude de votre dossier.

    Nous espérons que vous tiendrez compte du caractère exceptionnel de cette situation et avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement à bord des vols French bee.

    Croyez, Monsieur, en notre considération distinguée.

    Ines – Service Relations Clientèle- French Bee

    Gestion des Incidents Voyageurs

    Qu’en pensez vous ? Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    F. Bellon

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 décembre 2018 à 14 h 47 min

      Bonjour,

      Le réponse que la compagnie vous a faite est justifiée.

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  57. Pathoch

    12 décembre 2018 à 9 h 52 min

    Bonjour

    J’ai suivi à la lettre la démanche a suivre suite a mon retard important d’avion ,11 h exactement, le 4 juin 2018 j’ai porté un réclamation sur le site de TAP PORTUGAL , ainsi qu’un courrier recommandé avec tous les documents ( billets etc ) , un courrier au Centre Européen des Consommateurs et voila que la compagnie me contacte par téléphone et me propose en dédommagement un montant de 370 euros à dépenser pour un vol à destination de mon choix dans l’année ! j’ai forcement refusé leur offre en invoquant que l’indemnité que je devais recevoir était de 600 euros . Mon refus c’est transformé ce matin à un premier mail disant ceci

    Après un examen minutieux, nous regrettons de vous informer que nous vous fermerons demande d’asile sans résolution. Sans un numéro de billet électronique valide, nous avons pas pu vérifier / confirmer les informations fournies.

    Si vous souhaitez poursuivre votre plainte, nous vous prions de remplir un nouveau formulaire avec les données complètes à https://www.flytap.com/en-gb/support/talk-to-us

    Meilleures salutations,

    Je me comprends plus rien à cette situation !
    Cordialement Patricia / Pathoch

    Répondre

    • retardimportantavion

      12 décembre 2018 à 16 h 21 min

      Bonjour,

      Ne cherchez pas à comprendre les tentatives de noyage du poisson de la part de votre adversaire !!! Et ne vous épuisez pas en démarches diverses auprès de tel ou tel organisme qui n’a qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire AUCUN
      Suivez la procédure telle qu’indiqué sur ce blog et c’est tout !!!
      Cordialement

      Répondre

  58. Janusz

    10 décembre 2018 à 12 h 48 min

    Bonjour, selon quels critères « le transporteur aérien effectif peut réduire de 50 % le montant de l’indemnisation prévue au paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement Européen (CE) No 261/2004″? Bien cordialement.

    Répondre

    • retardimportantavion

      12 décembre 2018 à 16 h 24 min

      Bonjour,

      Je ne comprends pas votre question!
      Il suffit de lire l’article en cause !
      Cordialement

      Répondre

    • retardimportantavion

      12 décembre 2018 à 16 h 29 min

      Bonjour,
      Je ne comprends pas votre question : il suffit de lire l’article en cause ! Je ne vois pas du tout ce que je pourrais vous dire de plus !
      Cordialement

      Répondre

  59. Vivilho91

    8 décembre 2018 à 15 h 09 min

    Bonjour

    Je souhaite vous informer que le litige m’opposant à la TAP Air Portugal vient d’être résolu et ce, grâce à votre aide. Les alternatives que vous suggérez ont été plus qu’utiles !
    Merci beaucoup. Bonne continuation.

    Répondre

    • retardimportantavion

      12 décembre 2018 à 16 h 28 min

      Bonjour,
      Heureux d’avoir pu vous etre utile
      Cordialement

      Répondre

  60. audrey

    5 décembre 2018 à 11 h 50 min

    Bonjour,
    j ai subi une annulation de vol en juin dernier, apres 2 LAR, contact ECC, signalisation à DGSC, je viens juste d’obtenir une réponse de la compagnie!
    Vol annulé 3j à l’avance, proposition de la compagnie RAD 2j après! aucune autre alternative possible (selon eux!)
    Devant l impossibilité de rester 2j de plus (moi enceinte, 2 enfants en bas ages, mon conjoint travaillant le lundi) nous avons dû nous debrouiller par nous même pour rentrer chez nous: un vrai parcours du combattant!!! quisoit dit en passant a littéralement annihilé nos vacances.
    la compagnie (TAP PORTUGAL) refuse de prendre en charge les frais de réacheminement sous pretexte que nous avons accepté le réacheminement partiel (initialement nous devions atterir à lyon, on a atterit à frankfort, on a dû se debrouiller pour faire frankfort lyon)
    quel recours possible?
    MERCI D AVANCE

    Répondre

    • retardimportantavion

      12 décembre 2018 à 16 h 32 min

      Bonjour,
      Votre état ne modifie rien au problème.
      Veuillez relire la page FAQ questions fréquentes.Vous y trouverez la réponse à vos questions
      Cordialement

      Répondre

  61. Valentin

    5 décembre 2018 à 3 h 20 min

    Bonjour,

    J’ai deux cas récents qui me questionnent:

    1. Je revenais de Bogota avec la compagnie aérienne Avianca jusque Madrid, où m’attendait un autre vol avec une autre compagnie jusque Bruxelles. Le vol Avianca a démarré avec plus d’une heure de retard, ce qui m’a fait perdre ma correspondance et m’obligea à racheter un autre billet. Je précise que le vol Avianca et le deuxième vol Rayanair avaient été acheté sur le site de leurs entreprises respectives et donc indépendants l’un de l’autre.
    Ai-je un droit à faire valoir dans cette situation?

    2. J’avais un vol prévu à Bogota, toujours avec Avianca, dans lequel je n’ai pu embarquer car surbooké. On m’a donc proposé de prendre un autre vol 3 heures plus tard en m’octroyant une compensation de 3000 miles (points Avianca). N’ayant de toute façon pas le choix, j’ai accepté. Le vol de 11h30 a finalement décollé avec près de deux heures de retard.
    Est-il possible d’introduire une réclamation dans ce cas de figure?

    Un grand merci pour votre travail.

    Cordialement.

    Répondre

    • retardimportantavion

      12 décembre 2018 à 16 h 37 min

      Bonjour,
      Vols non concernés par le règlement 261/2004 : au départ d’un pays non membre de l’UE et avec une compagnie non européenne
      Cordialement

      Répondre

  62. Stephane

    4 décembre 2018 à 19 h 40 min

    Bonjour,

    Je tiens tout d’abord à vous remercier pour ce blog, très précis.

    Je suis confronté au cas suivant:

    Je suis parti avec ma compagne à Florence en avril dernier. Le vol retour était prévu en soirée.
    Compte tenu des grèves d’alors, AF a annulé le vol retour pour le remplacer par un autre vol (seul choix possible) partant le matin et non le soir, de sorte que nous sommes revenus avec 14h d’avance.

    AF argue que dès lors que nous sommes en conséquence arrivés en avance et non en retard, il peut réduire l’indemnisation due de moitié, en application de l’art. 7.2 du Règlement.

    Partagez-vous mon point de vue selon lequel cet argument n’a aucun sens ?

    A noter que (et c’était sans doute une erreur) j’avais fait 2 réclamations distinctes.

    Or, de manière assez ironique, dans un cas AF a fait droit à ma demande d’indemnisation « complète » et maintenu sa position dans l’autre cas. Je soupçonne en fait des réponses différenciées en fonction du statut du voyageur (Platinum vs Ivory).

    Du coup, et puisque j’en suis rendu à la saisine du Juge puisque AF n’a même pas daigné répondre à mon courrier AR (le montant est un peu symbolique mais l’attitude d’AF m’agace), je me demandais si je ne pourrais pas plaider la pratique trompeuse (c’est votre idée dans votre cas Iberia) sur le fondement du L. 121-2 2° (g):

    « Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes :
    2° Lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants :
    g) Le traitement des réclamations et les droits du consommateur ;

    En effet, j’ai tout de même un cas un peu atypique où, dans ces circonstances de fait strictement identiques, j’ai la preuve que dans un cas, AF reconnait son obligation et que dans l’autre, il la nie.

    J’avoue que c’est certainement osé mais votre point de vue m’intéresserait car, n’étant pas avocat, je n’ai absolument aucune pratique du droit de la consommation.

    En vous remerciant encore pour ce blog et votre temps.

    Cordialement.

    Répondre

    • retardimportantavion

      4 décembre 2018 à 22 h 10 min

      Bonjour,
      l’article 7 s’applique
      Cordialement

      Répondre

  63. mamadou

    23 novembre 2018 à 20 h 43 min

    Bonjour, connaissez vous la societé flycash ou justifix car c’est une societé d ‘aide pour se faire indemniser qui travaille avec les avocats PLR mais j’ai vraiment un doute sur cet organisme.La compagnie aérienne me propose 600€ alors que j’avais acheté mon billet à lus de 700€ et que j’ai eu des frais supplémntaires sur le retour pour me rapatrier à destination. Pouvez vous me conseiller svp

    Répondre

  64. DURAND

    15 novembre 2018 à 14 h 40 min

    Merci pour votre réponse.
    Mais mon vol était celui de 12h55/15H45.
    Je sais qu’il est arrivé en retard mais je n’ai pas l’horaire.
    Merci de votre aide.

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 novembre 2018 à 14 h 55 min

      Bonjour,

      C’est bien de ce vol qu’il s’agit. Relisez bien ! porte de départ 1h26p.m. CEST, (c’est à dire 13h26), Prévue : 12h55p.m. CEST

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  65. DURAND

    15 novembre 2018 à 13 h 35 min

    Bonjour,
    Avez vous une solution pour récupérer les horaires de mon vol Zurich/New-york, LX0014 datant du 21/10/2108.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 novembre 2018 à 14 h 14 min

      Bonjour Durand,

      Allez voir là (faire un copié collé) : https://1drv.ms/u/s!Ajgd8QNjPIT0hEsLhPT9rtXWCh2h

      Cordialement

      Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

      Répondre

  66. Biondi

    12 novembre 2018 à 11 h 15 min

    J’ai quelques questions concernant la démarche à suivre pour résoudre un litige avec Iberia.
    Mon vol en provenance de Buenos Aires vers Lyon (avec escale et changement d’avion à Madrid) a été annulé (nous l’avons su une fois arrivés à l’aéroport). J’ai fait la demande d’indemnisation à Iberia en novembre 2016 et obtenu une réponse négative sous prétexte des problèmes de trafic. J’ai déposé une demande d’assistance au service juridique de la Commission Européenne et obtenu de la part d’Iberia l’indemnisation pour ma fille et moi (virement effectué en juillet 2018), mais pour celle de mon épouse, Iberia m’a demandé si le compte bancaire pour faire le virement était le même et dans la négative de leurs envoyer l’IBAN correspondant (Dans l’IBAN il est indiqué Madame et Monsieur XY). Après 4 relances, je n’ai toujours pas de réponse (novembre 2018). J’envisage donc, la procédure européenne de règlement des petits litiges. A quel tribunal dois-je m’adresser, Lyon ou Madrid ? Est-ce que j’ai le droit demander en plus de l’indemnisation (600€) une autre somme (article 700) et dans l’affirmative de combien (en 2 ans de réclamation, j’ai surtout dépensé du temps) ? Merci de votre aide.
    Cordialement,

    Répondre

    • retardimportantavion

      12 novembre 2018 à 14 h 05 min

      Bonjour,

      Allez voir la page « quel tribunal saisir » de ce blog.
      Si votre épouse a en mains un document d’Iberia reconnaissant, sans aucune interprétation possible, lui devoir la somme de X euros (somme très précisément indiquée) la bonne procédure à mettre en oeuvre est l’injonction de payer. Vous téléchargez le formulaire et vous l’adressez au tribunal d’Instance dont relève l’aéroport de Lyon.

      Article 700 : il s’agit des sommes que votre épouse a dépensé pour organiser sa défense.

      Cordialement

      Répondre

      • Biondi

        12 novembre 2018 à 15 h 26 min

        Merci de votre réponse.

        Est-ce qu’un juge français peut ordonner une injonction de payer à un transporteur étranger qui n’est pas domicilié en France (adresse fantôme)?

        cordialement,

        Répondre

        • retardimportantavion

          12 novembre 2018 à 16 h 07 min

          Bonjour Biondi,

          Iberia est enregistrée au registre de commerce en France et y a donc une adresse officielle . Il semble qu’après avoir quitté son adresse parisienne, puis son adresse à Rungis, qu’ils en ont une nouvelle que vous trouverez sur ce blog. Envoyez y un courrier recommandé avec AR pour vérifier.

          Cordialement

          Répondre

          • Biondi

            15 novembre 2018 à 11 h 35 min

            D’après le site Le Figaro, IBERIA a été radiée du registre de commerce en décembre 2017:

            L’entreprise Iberia Lineas Aereas De Espana, Sociedad Anonima Operadora a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris le 28/12/2017

            Informations sur l’entreprise Iberia Lineas Aereas De Espana, Sociedad Anonima Operadora

            Raison sociale :

            IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA

            Numéro Siren :

            530018159

            Numéro Siret :

            53001815900018 (siège de l’entreprise)

            Code NAF / APE :

            5110Z (transports aériens de passagers)

            Forme juridique :

            Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

            Date d’immatriculation :

            18/01/2011

            Date de radiation :

            28/12/2017
            ——————
            Je crains qu’une lettre RAR n’a arrive pas à destination (je vais tout de même essayer et je vous tiens au courant).

            Répondre

            • retardimportantavion

              15 novembre 2018 à 14 h 22 min

              Bonjour,

              Rien d’étonnant à cela : il y a bien des années qu’Iberia a quitté son adresse Bd Hausmann à Paris !!! Elle s’est alors installée à Rungis (Val de Marne). Mais IBERIA a, à nouveau, changé d’adresse. Vous la trouverez sur cette même page !!!

              Cordialement

              Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/ Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

              Répondre

              • Biondi

                11 janvier 2019 à 14 h 39 min

                Nous avons enfin reçu d’Iberia les 600€ manquant(le 24 décembre 2018, c’est-à-dire 6 mois après la 1ere relance).
                J’avais envoyé une lettre RAR en leur demandant de payer dans les 3 semaines maximum ou sinon j’allais exécuter la procédure européenne de règlement des petits litiges. J’ai envoyé la lettre à IBERIA – zone Orlytech, Bâtiment 516, 1 rue du Commandant Mouchotte 91550 Paray Vieille Poste
                Paragraphe de la lettre:
                « Sans réponse de votre part dans délai maximal de 3 semaines, j’envisagerai une procédure judiciaire européenne simplifiée. »

                Répondre

                • retardimportantavion

                  11 janvier 2019 à 15 h 17 min

                  Bonjour Biondi,

                  Indemnisation reçue dans les six mois de la part d’IBERIA : Chez cette compagnie, c’est ….. rapide !
                  Indemnisation reçue de la part d’IBERIA sans saisir la justice : c’est exceptionnel !

                  Heureux que mon site ait pu vous être utile.

                  Cordialement

                  Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/, Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

                  Répondre

  67. Claudia

    11 novembre 2018 à 1 h 31 min

    Bonsoir,

    Merci pour l’ensemble des informations et des conseils partagés sur votre blog. Je prendrai note de certaines choses à l’avenir!

    Ma situation est un peu particulière. J’avais, à travers une agence de voyages, acheté un billet aller-retour Paris-Ciudad de México. Pour le vol retour, je devais prendre un premier avion avec COPA AIRLINES (México-Panama) puis un second avec Air France (Panama-Paris) (J’ai bien compris que la prochaine fois, je ne devrais passer que par une seule et même compagnie). L’embarquement à México m’a été refusé, Copa Airlines prétextant ne pas avoir les informations nécessaires concernant l’ensemble de mon trajet pour que je puisse voyager avec mes bagages. Finalement, j’ai fini par comprendre que le robot d’Air France avait, lors de la confirmation d’achat, généré deux réservations, ce qui avait alors annulé ma réservation. Air France m’a finalement proposé un vol direct avec AeroMexico le soir même. Je suis néanmoins arrivée avec plus de 3 heures de retard.
    Pensez-vous que je puisse prétendre à une indemnisation?

    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      11 novembre 2018 à 8 h 58 min

      Bonjour Claudia,
      Non
      Cordialement

      Répondre

  68. Julien

    9 novembre 2018 à 13 h 03 min

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre site très détaillé qui a dû aider bons nombres de voyageurs en déroute.
    Mon cas est un peu particulier. A la base j’ai réservé un vol sur AIR FRANCE aller-retour Bordeaux / Nicaragua avec 2 escales à chaque fois.
    Lors du retour il y avait donc 3 vols :
    Managua-Panama (COPA AIRLINES)
    Panama-Amsterdam (KLM)
    Amsterdam-Bordeaux (KLM)

    En temps normal, la veille, je reçois de la part d’AIR FRANCE l’ensemble de mes cartes d’embarquement or cette fois je n’ai reçu les cartes uniquement pour les 2 vols KLM.

    Après appel téléphonique à AIR FRANCE on me stipule que si je me présente à l’aéroport avec mes documents de réservations la compagnie aérienne COPA AIRLINES m’éditera mon billet.

    Le lendemain donc COPA AIRLINES m’édite effectivement mon billet mais sans place numérotée. Au moment de l’embarquement, le vol est surbooké et nous sommes donc 5 personnes à qui l’on refuse l’embarquement sans nous demander notre accord. La compagnie COPA AIRLINES s’est donc chargée de nous trouver un hébergement et de nous trouver d’autres billets retour.
    Au final c’est donc 24h de perdu sur mon retour. Que puis-je faire pour obtenir réparation en sachant qu’AIR France à qui j’ai payé l’ensemble de la prestation me renvoi systématiquement vers COPA AIRLINES.
    Lorsque j’ai voulu passer par des sites pour aider les voyageurs à se faire rembourser on m’indique que le vol n’entre pas dans la réglementation européenne.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Très cordialement,
    Julien.

    Répondre

    • retardimportantavion

      9 novembre 2018 à 14 h 10 min

      Bonjour,

      Peu importe à qui vous avez acheté votre billet ! La seule chose qui compte est : qui est le transporteur aérien effectif ? Enn l’occurence, il s’agit d’une compagnie non européenne alors qu’il s’agit d’un vol au départ d’un pays tiers vers l’UE.
      Donc le règlement 261/2004 ne s’applique pas;
      Cordialement

      Répondre

  69. DE SAINT LEGER

    3 novembre 2018 à 8 h 44 min

    Bonjour,
    Merci pour ce blog très bien documenté
    Suite à un retard de plus de 3 heures d’un vol venant de La Réunion avec CORSAIR la compagnie a refusé toute indemnisation au motif de circonstances extraordinaires (tempête tropicale)
    j’ai saisi (ainsi que mes co-passagers)le Médiateur Tourisme et Voyage(MTV)
    Avons-nous bien fait car sa réponse me semble favorable à la compagnie
    Le MTV s’appuie sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 14/02/2018 N°16-23.205 qui oblige le passager à prouver sa présence dans l’avion
    Avec cet arrêt les juges ont considérablement réduit le droit des passagers, alors sont-ils vraiment impartiaux?
    Le MTV m’écrit « la compagnie accepte de vous accorder l’indemnité forfaitaire prévue par le règlement européen (400 €), à condition que vous fournissiez les justificatifs effectifs de votre enregistrement (carte d’embarquement papier, étiquette bagage nominative,…) ».

    J’ai fourni le Boarding Pass papier imprimé à partir de l’enregistrement en ligne effectué dans les 48 heures avant le vol comme le permet la compagnie, je n’ai plus l’étiquette bagage
    Corsair joint par téléphone m’a signifié que ce document n’est pas admis comme justificatif, le justificatif exigé est une carte d’embarquement papier cartonné habituellement délivrée lors du passage à l’enregistrement le jour de vol.
    J’ai envoyé le 9/08/2018 un courrier recommandé à Corsair pour réclamer le versement de l’indemnité, en précisant que le document papier fourni ne pouvait être refusé car aucune carte d’embarquement papier cartonné n’est proposée ni remise en remplacement de la carte d’embarquement papier imprimée lors de la présentation à l’enregistrement.
    Ainsi, on peut affirmer que l’une comme l’autre sont strictement identiques et offrent une garantie équivalente en tant que justificatif.
    Si tel n’est pas le cas, le document cartonné devrait être systématiquement proposé au voyageur au comptoir d’enregistrement le jour du vol
    A ce jour,je n’ai pas de réponse.

    Je ne sais plus quoi faire
    Merci par avance de me donner une marche à suivre
    Cordialement
    Sylvie

    Répondre

    • retardimportantavion

      3 novembre 2018 à 14 h 00 min

      Bonjour,

      J’ai du mal à comprendre vos commentaires !!!
      A quoi sert il de palabrer sans fin avec un interlocuteur de mauvaise volonté ?
      Faut il être accompagné d’un huissier de justice pour embarquer dans un avion afin que l’embarquement ne puisse pas être contesté ?
      Qu’attendiez vous du médiateur du tourisme ? Il n’a, évidemment, qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire AUCUN face à un interlocuteur qui ne veut rien savoir !!!

      Par ailleurs, penchez vous plus attentivement sur l’arrêt de la Cour de Cassation en cause là (faire un copié collé si nécessaire) :

      https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2018_8490/fevrier_8492/188_14_38651.html !

      Les passagers ne fournissaient que leur réservation électronique de billet, et une attestation de retard, mais pas de carte d’embarquement. La Cour souligne, d’ailleurs, que la compagnie ne peut pas exiger de preuve impossible !

      Qu’attendez vous pour saisir le tribunal ?????????????? En suivant, bien sûr, à la lettre, et sans vous en écarter d’un poil, la procédure indiquée sur ce blog.

      Cordialement

      Répondre

      • De Saint Léger

        4 novembre 2018 à 10 h 02 min

        Bonjour
        Merci de votre retour rapide
        Si j’avais connu votre blog avant je me serais effectivement dispensée de commentaires inutiles!!!

        Je vais donc saisir le tribunal sans tarder en suivant la procédure
        indiquée à la lettre
        Une question néanmoins
        Dois-je avertir CORSAIR en joignant la copie de la demande de conciliation que je vais adresser au Tribunal d’IVRY SUR SEINE puisque le retard du vol a été constaté à l’arrivée à ORLY

        Merci par avance et de votre aide précieuse
        Cordialement

        Répondre

        • retardimportantavion

          4 novembre 2018 à 11 h 16 min

          Bonjour,

          Vous pouvez le faire, mais ce n’est pas obligatoire.

          Cordialement

          Répondre

  70. Alexis ROBERt

    27 octobre 2018 à 18 h 28 min

    Bonjour,
    tout d’abord bravo et merci pour votre blog. J’ai moi-même une petite question qui pourrait vous intéressé suite à une annulation de vol avec la nouvelle compagnie low-cost LEVEL.
    Il s’agit d’un vol annulé du 14/09/2018 de Pointe-à-Pitre à Orly, vol LV8002 pour cause de problème technique lorsque j’étais en porte d’embarquement, donc tout à fait éligible à indemnisation forfaitaire. L’avion a été bloqué au sol, et moi avec, jusqu’au surlendemain 16/09/2018.

    Mon soucis est de savoir à qui je dois avoir recours…
    LEVEL est une nouvelle compagnie basée à Barcelone. Sur le site infogreffe, ma recherche pour LEVEL retrouve « flight Level service » basé à aix-en-Provence, mais je ne réussi pas à savoir s’il s’agit bien d’une de leur adresse française ou d’une tout autre entreprise (car de très nombreuses société portent le nom level). Donc je ne suis pas certain que cette adresse corresponde à une branche de leur compagnie.
    De plus j’ai reçu un mail provenant de l’adresse de Vueling Airlines, qui partagent leur adresse avec Level. D’après mes recherches sur le net, Level a d’abord effectué ses vols avec Vueling airlines puis a obtenu ses propres avions. Mais sont-ils une compagnie à part entière ou appartiennent-ils à Vueling airlines?
    Infogreffe pour Vueling airlines : je retrouve bien une seul adresse française « VUELING AIRLINES, S.A » en région parisienne qui paraît être une adresse française fiable.
    Mes question sont les suivantes :
    -savez-vous si je dois écrire au siège de LEVEL directement en espagnol? ou à celui de Vueling Airlines en français?
    - si je dois envoyer ma demande au siège à Barcelone, je dois l’écrire en espagnol, puis utilisé la voie de recours par « procédure européenne de règlement des petits litiges » ? pour m’éviter un déplacement et des procédures compliquées en Espagne

    Voilà si vous en savez plus sur cette compagnie, je serais heureux d’en apprendre un peu plus

    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      27 octobre 2018 à 23 h 53 min

      Bonjour,

      Level n’a pas d’adresse officielle en France. Même si Level fait partie du groupe IAG, tout comme Vueling, ce sont deux compagnies différentes. Donc vous devez écrire au siège de Level, en Espagne.

      Langue : veuillez lire la page « FAQ – questions fréquentes ». Tribunal compétent : à votre choix, celui compétent pour l’aéroport de Pointe à Pitre, ou pour l’aéroport d’Orly, ou pour le siège social de Level.

      Cordialement

      Répondre

  71. Honoré

    24 octobre 2018 à 23 h 24 min

    bonjour et merci pour votre blog

    Notre enfant (mineur) est parti à Fuerteventura cet été avec ses amis,
    Il y avait deux vols successifs prévus le même jour le 18 juillet 2018 l’un sur EASYJET (de Lyon à Barcelone), qui a accusé un retard de 1H44, ce qui a empêché de prendre le second vol d’après sur la compagnie VUELING (de Barcelone à Fuerteventura).
    Il a fallu trouver un autre vol avec une arrivée le lendemain avec des frais supplémentaires restés à notre charge.
    Dans la mesure où les deux vols ont été achetés distinctement à deux compagnies différentes, si je vous ai bien compris, nous ne disposons d’aucun recours.
    Seulement demander le remboursement des taxes d’aéroport ?
    Je vous remercie par avance de bien vouloir m’aider

    Répondre

    • retardimportantavion

      25 octobre 2018 à 10 h 10 min

      Bonjour,

      Vous avez parfaitement tout compris.

      Il faut toujours acheter la totalité d’un trajet aérien au moyen d’un seul et unique billet acheté auprès de la même compagnie aérienne, précisément, pour éviter ce type de problème.

      Cordialement

      Répondre

  72. BROSSIER

    19 octobre 2018 à 15 h 37 min

    Bonjour,
    Suite à un refus par mail de la compagnie EasyJet d’une indemnisation suite à une annulation d’un vol Paris-Toulouse le 23/08/2018, je leur ai donc transmis le 17/09/2018 un courrier avec AR au siège social de la compagnie cette adresse : EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED – Aéroport de Paris Charles de Gaulle – Terminal 2D- Niveau 3 – BP 34079 – TREMBLAY EN FRANCE – 95716 ROISSY CHARLES DE GAULLE; à ce courrier leur a été distribué le 19/09/2018.
    A ce jour, je n’ai aucune nouvelle de leur part, est-ce normal, que dois-je faire ?
    Saisir le Tribunal d’instance de mon domicile et transmettre un courrier à la DGAC ou attendre encore quelques semaines ?
    Merci pour votre réponse. Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      19 octobre 2018 à 18 h 18 min

      Bonjour,

      Un délai de 2 mois pour une réponse est habituel.

      DGAC : Vous avez du temps à perdre ?
      Tribunal d’instance à saisir : IMPERATIVEMENT allez voir la page « quel tribunal saisir » ainsi que la page relative au modèle de lettre et à la procédure pour annulation. Et ne vous écartez pas d’un poil de la procédure.

      Cordialement

      Répondre

  73. HELIN

    19 octobre 2018 à 11 h 18 min

    Bonjour,
    J’ai bien lu tous vos conseils.
    J’ai consulté info greffe pour connaitre l’adresse du siège social d’Air France. J’ai envoyé une LRAR le 7/08/2018 à l’adresse suivante 45 Rue de paris 95747 ROISSY CDG CEDEX. Je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, des « circonstances exceptionnelles » qui pourraient expliquer le retard de 3 heures 22 minutes sur le vol AF7712 du 16/07/18.
    En consultant à nouveau info greffe ce jour j’ai vu que pratiquement chaque établissement apparait comme siège social.
    Quelle est la véritable adresse du siège social d’Air France?
    J’ai imprimé la demande de conciliation. Je dois reporter le numéro du registre du commerce (SIRET), représentée par ,? est ce le dirigeant Mme Anne Marie Couderc?; adresse du siège social?; adresse électronique?;
    Pas de transparence pour une entreprise française, c’est paradoxal.
    Merci pour votre aide.
    Christine

    Répondre

    • retardimportantavion

      19 octobre 2018 à 12 h 07 min

      Bonjour,

      Regardez mieux les indications d’Infogreffe. Toutes les adresses indiquées comme « établissement secondaire » ne sont, évidemment pas, le siège social. Pour toute entreprise, il n’y a qu’un seul siège social.
      Il n’existe AUCUNE « circonstance exceptionnelle » qui justifie un refus d’indemnisation. Ce n’est le cas que de « circonstances extraordinaires », ce qui n’est pas la même chose, et encore, à condition d’en apporter la preuve !

      Formulaire :
      « représenté par » et « adresse électronique » : pas indispensable

      Cordialement

      Répondre

  74. Matthieu

    16 octobre 2018 à 10 h 43 min

    Bonjour et merci pour cet excellent site !
    Je m’en suis fortement inspirer pour envoyer un recommandé à Corsair pour un retard > 3h (raison assez atypique : un engin de tractage a heurté l’avion).
    Ils viennent de me répondre par mail, et sans pour autant évoquer des circonstances exceptionnelles, refusent l’indemnisation au prétexte qu’ils fait tout ce qui était possible :

    Vous nous avez sollicité suite au report de votre vol du 06/08/2018, nous vous présentons tout d’abord nos excuses pour les désagréments subis.

    L’un de nos avions ayant été percuté sur piste par un engin de tractage nous n’avons pu assurer votre vol comme prévu. Nous avons démarché l’ensemble des compagnies opérant sur votre destination afin de vous trouver des places mais en vain, les vols étaient tous complets. Nous avons également tenté de louer un avion afin d’effectuer le vol concerné et n’impacter aucun client mais là aussi nous n’avons pas réussi car il n’y avait aucun avion de disponible en ce mois d’août très fréquenté.

    Nous avons assumé nos responsabilités en matière d’assistance et recherché toutes les mesures de reprotections possibles, nous ne pouvions absolument rien faire de plus. Les frais que nous avons engagés à ce titre sont considérables et ayant finalement transporté l’ensemble de nos clients nous avons été contraints de prendre la décision de ne pas verser aux passagers concernés une indemnisation compensatoire supplémentaire.

    Nous avons à cœur de vous expliquer notre position de façon très transparente et espérons ainsi vous prouver tout notre respect et considération.

    Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

    Du coup je ne sais pas comment poursuivre la réclamation ?
    Merci de votre aide !

    Répondre

    • retardimportantavion

      16 octobre 2018 à 11 h 38 min

      Bonjour Matthieu,

      Voilà un motif inhabituel !
      Reste à voir si le Juge considérera qu’il s’agit de (je cite) « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Notez bien que des « circonstances exceptionnelles » n’exonèrent JAMAIS la compagnie de devoir indemniser. Ce n’est le cas que s’il s’agit de « circonstances extraordinaires », ce qui n’est pas du tout la même chose. Or, même la compagnie elle-même, ne prétend pas qu’il s’agissait de « circonstances extraordinaires ».

      Il est tout à fait plaidable de dire que, tout comme une collision entre deux voitures n’a rien d’extraordinaire (c’est même d »une banalité quotidienne), de même, une collision sur un tarmac ne revêt aucun caractère qui relèverait de quelque chose d’extraordinaire.

      Je vous recommande d’aller lire la page des « FAQ questions fréquentes » de ce blog. Il n’existe AUCUN motif valable si la PREUVE n’en est pas apportée. Vous pourriez peut être n’exploiter cet argument qu’une fois devant le Juge, lors de l’audience aux fins de jugement (pas la conciliation).

      Le seul fait que Corsair n’invoque aucune « circonstance extraordinaire » (en employant bien ces mots) à l’appui de son refus d’indemnisation, justifie de remplir le formulaire « demande de conciliation » et de l’envoyer au tribunal, sur ce seul motif

      Cordialement

      Répondre

      • Matthieu

        16 octobre 2018 à 11 h 52 min

        Je viens de trouver un article très intéressant, sur un accident similaire : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-11/cp140157fr.pdf

        Répondre

        • retardimportantavion

          16 octobre 2018 à 17 h 29 min

          Bonjour Matthieu

          Très bien vu !

          Il faudra vous fonder sur les points 19 et 20 de l’ordonnance de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire C 394/14 dont le texte intégral se trouve là (faire un copié collé) : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=060ECB2C79183C2474E6FC4A03ED4AB1?text=&docid=159941&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=765405

          « 19 Or, s’agissant d’un problème technique trouvant son origine dans le choc d’un escalier mobile d’embarquement d’un aéroport contre un avion, il convient de relever que de tels escaliers ou passerelles mobiles sont nécessairement utilisés dans le contexte d’un transport aérien de passagers, permettant à ces derniers de monter et de descendre de l’avion, de sorte que les transporteurs aériens se trouvent régulièrement confrontés à des situations résultant de l’utilisation de tels escaliers mobiles. Dans ces conditions, le choc d’un avion avec un tel escalier mobile doit être considéré comme un événement inhérent à l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien. En outre, rien n’indique que le dommage de l’avion devant effectuer le vol litigieux ait été causé par un acte extérieur aux services normaux d’un aéroport, tel qu’un acte de sabotage ou de terrorisme, relevant, selon la jurisprudence de la Cour (voir arrêt Wallentin-Hermann, EU:C:2008:771, point 26), de la notion de «circonstances extraordinaires», ce que Condor était tenu de démontrer devant la juridiction de renvoi conformément à la jurisprudence citée au point 17 de la présente ordonnance.

          20 En conséquence, un tel événement ne saurait être qualifié de «circonstance extraordinaire» exonérant le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation des passagers en cas de retard important d’un vol.
          Ainsi que sur le « dispositif » de l’ordonnance : « L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91, doit être interprété en ce sens qu’un événement tel que, comme dans l’affaire au principal, le choc d’un escalier mobile d’embarquement d’un aéroport contre un avion ne saurait être qualifié de «circonstance extraordinaire» exonérant le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation des passagers en cas de retard important d’un vol opéré par cet avion. »

          Cordialement

          Répondre

          • Matthieu

            18 octobre 2018 à 17 h 33 min

            Voici la réponse que je leur ai fait (je n’avais pas encore vu votre message) :

            Bonjour,

            Je vous confirme la réception de votre réponse.

            J’attire votre attention concernant l’ordonnance du 14 novembre 2014, Siewert, C-394/14, où la Cour de justice de l’Union européenne précise que :
            « L’article 5, paragraphe 3, du règlement no 261/2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement no 295/91, doit être interprété en ce sens qu’un événement tel que le choc d’un escalier mobile d’embarquement d’un aéroport contre un avion ne saurait être qualifié de «circonstance extraordinaire» exonérant le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation des passagers en cas de retard important d’un vol opéré par cet avion.
            En effet, des escaliers mobiles d’embarquement ou passerelles mobiles sont nécessairement utilisés dans le contexte d’un transport aérien de passagers, permettant à ces derniers de monter et de descendre de l’avion, de sorte que les transporteurs aériens se trouvent régulièrement confrontés à des situations résultant de l’utilisation de tels escaliers mobiles. Dans ces conditions, le choc d’un avion avec un tel escalier mobile doit être considéré comme un événement inhérent à l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien. »

            Tout comme les escaliers mobiles d’embarquement, les engins de tractage sont nécessairement utilisés dans le contexte d’un transport aérien de passagers, et le choc d’un tel engin avec un avion doit donc être considéré comme un événement inhérent à l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien.

            Vos recherches de solutions pour trouver des places ou louer un avion, ne vous dispensent d’indemniser les passagers. La Cour de Cassation a confirmé par son arrêt du 15 janvier 2015, pourvoi n° 13-25351 que les passagers ayant subi un retard de plus de 3 heures à l’arrivée à leur destination finale devaient bien être indemnisés conformément aux articles 5, 6 et 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil.

            L’arrêt rendu le 23 octobre 2012, par la Cour de Justice de la Communauté Européenne, dans les affaires jointes C-581/10 et C-629-/10 (dite affaire Sturgeon) précise qu’ « un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires », ce qui n’est pas le cas comme démontré plus haut.

            En conséquence, vous voudrez bien me faire parvenir la somme de 800 euros, soit deux fois 400 euros, correspondant aux indemnisations de ma femme XXX et à moi-même XXX.

            Vous trouverez ci-joint la première page du formulaire cerfa de demande de conciliation dûment complété que j’adresserai au tribunal d’instance le 15/11/2018 si je n’ai pas de réponse satisfaisante d’ici là.

            Cordialement,

            Répondre

            • retardimportantavion

              18 octobre 2018 à 18 h 11 min

              Bonjour,

              Il vous reste à patienter et, si rien de neuf, engager la procédure adéquate décrite sur ce blog.

              Cordialement

              Répondre

              • Matthieu

                31 octobre 2018 à 14 h 31 min

                Bonjour,

                Je viens d’avoir la réponse : encore nagative :
                « Nous tenons à vous assurer de toute notre compréhension face à la gêne occasionnée mais après une nouvelle étude du dossier nous maintenons notre décision.
                Nous vous remercions de bien vouloir considérer notre position comme finale.  »

                Du coup je vais envoyer le document au tribunal.
                Excusez moi s’il y a l’info sur le site, mais je ne l’ai pas trouvé : où puis-je trouver les informations pour compléter la page 2 du cerfa concernant Corsair ?
                Je pense notamment aux champs « représentée par », « fonction du représentant », « adresse électronique », etc…

                Merci !

                Répondre

                • retardimportantavion

                  1 novembre 2018 à 9 h 13 min

                  Bonjour,

                  Vous pouvez laisser ces mentions en blanc.

                  Cordialement

                  Répondre

                  • Matthieu

                    2 novembre 2018 à 11 h 19 min

                    Dernière question et je vous laisse tranquille !
                    Je fais une demande de conciliation pour ma femme et moi. Je la mentionne donc dans le différent.
                    Est ce qu’elle doit aussi signer du coup ? (il est indiqué « signature(s) du ou des demandeur(s) en cas de demande conjointe »
                    Dois-je justifier de notre lien marital (livret de famille) ?

                    Répondre

                    • retardimportantavion

                      2 novembre 2018 à 16 h 16 min

                      Bonjour,

                      Signature des deux
                      Il n’est pas habituel de demander la justification de la situation matrimoniale, ni de votre identité d’ailleurs. Mais, il vaut toujours mieux prévoir….

                      Cordialement

  75. David pierre

    15 octobre 2018 à 13 h 45 min

    bonjour ,vol annulé a l’ heure du départ par aer lingus Dublin New York le 13/10/2018 avec une proposition de vol le lendemain ou sur lendemain.
    j’ ai refusé leur proposition car a défaut de nous faire partir le jour même nous aurions perdu beaucoup de temps et rester trop peu de temps sur place ,mais cela nous regarde vous me dirais .
    ma question est. est ce que sur ces faits nous pouvons demander une indemnisation sur cette annulation et un remboursement de billet retour non utilisé suite a notre refus de nous rendre a destination .
    merci et votre blog est vraiment d’ une grande utilité

    Répondre

    • retardimportantavion

      15 octobre 2018 à 14 h 08 min

      Bonjour,

      Il vous est dû l’indemnisation forfaitaire + le remboursement du billet aller retour non utilisé. Je dis bien aller et retour.

      Cordialement

      Répondre

  76. Jorge

    13 octobre 2018 à 0 h 21 min

    Bonjour,
    suite a vol annulé Faro-Marseille pour Grève, le réacheminement proposé était supérieur à 48h, j’ai décidé de prendre un vol sur une autre compagnie. Le cout du billet initial m’ayant été remboursé, puis je être dédommagé de ces frais de retour (en plus de l’indemnisation UE261 de 250€)?
    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      13 octobre 2018 à 9 h 54 min

      Bonjour Jorge,

      La réponse à votre question est déjà très clairement indiquée sur la page « FAQ – questions fréquentes » de ce blog…..

      Cordialement

      Répondre

  77. PERTUIS Jean-marc

    11 octobre 2018 à 9 h 16 min

    bonjour
    Suite à un retard de plus de quatre heures sur un vol air france hors CE de plus de 3500km je n’ai reçu que la somme de 400€ par passager puis-je faire une demande de conciliation sur Toulouse alors que je suis passé par Paris « Vol Papeete -Paris -Toulouse » .
    Merci d’avance et encore bravo pour votre site.

    Répondre

    • retardimportantavion

      11 octobre 2018 à 12 h 45 min

      Bonjour Pertuis Jean Marc,

      Les tribunaux compétents sont ceux de :
      - l’aéroport de départ
      - l’aéroport d’arrivée
      - du siège social de la la compagnie.

      Dès lors que Toulouse était l’aéroport de départ, ou d’arrivée, de votre vol à correspondance, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour l’aéroport de Toulouse.

      Votre problème n’est pas lié à la distance mais à l’interprétation de l’article 7 :
      « Article 7

      Droit à indemnisation

      1. Lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à:

      a) 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins;

      b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres;

      c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). »

      Il y a lieu de relever qu’un vol intracommunautaire de plus de 1500 km (même de plus de 3500 km) ne donne droit qu’à une indemnisation de 400 et non 600 euros.

      Or les départements d’outre mer font bel et bien partie de l’Union Européenne.

      Je pense qu’il y a eu erreur d’interprétation de la part de la compagnie qui a assimilé, à tord, un territoire d’outre mer à un département d’outre mer.

      En effet, la communication de la commission 2016/C 214/04 (voir à partir de la page 4 là (faire un copié collé) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:C:2016:214:FULL&from=FR )
      dispose :
      « 2.1.1. Champ d’application géographique

      Conformément à son article 3, paragraphe 1, le règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité et aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité, si le transporteur aérien effectif est un transporteur de l’Union européenne.

      Conformément à l’article 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la législation de l’Union européenne ne s’applique pas aux pays et aux territoires dont la liste figure à l’annexe II du TFUE (16). Ces pays et territoires font au contraire l’objet de régimes spéciaux d’association définis conformément à la quatrième partie du TFUE. Elle ne s’applique pas non plus aux Îles Féroé, à l’Île de Man et aux îles Anglo-Normandes, conformément aux actes d’adhésion du Danemark et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Par conséquent, il y a lieu de considérer ces territoires comme des pays tiers au sens du règlement (17).

      Par ailleurs, en vertu de l’article 355 du TFUE, les dispositions des traités s’appliquent aux départements français d’outre-mer, à savoir la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, ainsi qu’à Saint-Martin, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries. Dès lors, ces territoires font partie d’un État membre auquel le traité s’applique au sens du règlement. »

      Or la Polynésie française, non seulement n’est pas un département français (il s’agit seulement d’un « territoire », ce qui n’a rien à voir) mais, en outre, figure bien dans l’annexe II du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne visée à l’article 355.

      Il y a donc erreur d’interprétation de la compagnie aérienne sur ce qu’est un vol intracommunautaire et sur ce qui ne l’est pas !

      Je vous conseille,
      1° d’envoyer un nouveau courrier recommandé à la compagnie aérienne soulevant ces points,
      et si pas de succès,
      2° saisir le tribunal d’instance dans le cadre d’une audience de conciliation
      et si ça ne suffit pas
      2° saisir le tribunal d’Instance aux fins de jugement

      Cordialement

      Répondre

  78. Melanie

    9 octobre 2018 à 18 h 02 min

    Bonjour et un grand merci pour ce blog !
    Je m’apprête à saisir le tribunal, car la norwegian vient de répondre à mon premier courrier de demande d’indemnisation et de remboursement suite à un vol annulé.
    Je ne suis pas satisfaite de la réponse.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci

    Unfortunately, Norwegian flight was cancelled. This disruption was caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

    ______________________________

    Flight Disruption Information

    Norwegian flight: DY7192 (EWR-ORY) 18/08/2018
    Disruption type: Cancelled
    Reason for disruption: This cancellation was caused by an inspection of the aircraft following a possible technical fault. During inspection, no technical defect was found. The aircraft was then released for operation without the need to replace any components.

    ______________________________

    Although we respect your request for compensation, we’re unable to honour your claim as your flight was cancelled due to an event, which constitutes extraordinary circumstances.

    In most cases, passengers will be entitled to compensation in the event that the disruption is caused by a technical defect. This is in accordance with the European Court of Justice ruling in the case of van der Lans (C-257/14) which states that technical difficulties resulting in the replacement of a defective component on the aircraft may be within the carrier’s control and entitle the passenger to compensation.

    Nevertheless, according to this verdict, certain technical problems may constitute extraordinary circumstances and exempt the carrier from its’ liability of compensation. This would apply in cases where the aircraft is released from inspection without the presence of a technical defect or any need to change a faulty component, as well as technical problems that affect flight safety, such as hidden manufacturing defects, and/or damage to the aircraft caused by acts of sabotage or terrorism.

    On this occasion, we’d be happy to reimburse the following costs:

    - Food: 82.85 USD,
    - Hotel: 99.15 EUR,
    - Transport: 406.47 EUR,
    - Transfers: 55.82 USD,

    - Unused Norwegian ticket: This cost has been refunded to the credit card in the booking

    Unfortunately, we’re unable to cover the other expenses claimed as we’re not liable for such costs. For information regarding the legal basis for the reimbursement of financial losses in the event of a flight disruption, please see below*.

    We thank you for providing us with your bank account details and we assure you that the approved amount above will be transferred to your nominated account within reasonable time.

    We apologise for the inconvenience caused on this occasion and hope to have the opportunity to welcome you on board a Norwegian flight when you next choose to travel.

    Répondre

  79. Ceci S.

    27 septembre 2018 à 13 h 23 min

    Bonjour! Votre article est très intéressant. Un grand merci!J’aurais une question concernant Ryanair: vous dites que cette compagnie n’a plus aucune adresse officielle en France. Toutefois ne peut-on pas s’adresser pour la LRAR à leur établissement secondaire qui est, sauf erreur de ma part, à RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY MP2 MARIGNANE AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, 13700, MARIGNANE? Un grand merci d’avance pour votre réponse!

    Répondre

    • retardimportantavion

      27 septembre 2018 à 14 h 30 min

      Bonjour,

      Non, cette adresse n’existe plus !

      Cordialement

      Répondre

  80. Delphine

    25 septembre 2018 à 10 h 13 min

    Bonjour,
    Comment saisir un Tribunal français alors que la compagnie aérienne (pegasus) n’a pas d’adresse en France ?
    Quelle utilité de la procédure et quelle chance de récupérer les fonds ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Delphine

    Répondre

  81. Laure

    24 septembre 2018 à 15 h 58 min

    Bonjour,

    Un très grand merci pour cet article très détaillé. J’ai néanmoins une question particulière. Mon vol a été annulé sans que j’ai été prévenue mais malheureusement ce n’est pas moi qui ai acheté le billet (mais une la compagnie qui s’occupe de réserver les voyages pour mon entreprise). Puis-je tout de même demander l’indemnisation étant la victime du préjudice?
    Je vous remercie par avance.

    Répondre

    • retardimportantavion

      24 septembre 2018 à 17 h 14 min

      Bonjour,

      Vous êtes donc dans le même cas que le passager qui achète son billet via une agence de voyage.
      La réponse à votre question se trouve à la fin de la page « répondre efficacement aux refus d’indemnisation » de ce blog.

      Cordialement

      Répondre

  82. BROSSIER

    14 septembre 2018 à 16 h 05 min

    Merci beaucoup.
    Cordialement

    Répondre

  83. BROSSIER

    14 septembre 2018 à 11 h 38 min

    Bonjour,
    Vous mentionner sur votre site qu’il faut envoyer une lettre avec AR pour une indemnisation suite à l’annulation d’un vol, à l’adresse française de la compagnie en recherchant sur Société.com, mais la seule adresse de la compagnie d’Easy Jet est celle du siège social:

    EasyJet Airline Company Limited
    Hangar 89, aéroport de Londres Luton
    Luton, Bedfordshire
    LU2 9PF
    Royaume-Uni

    Est-ce que dois envoyer mon courrier à cette adresse ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre

    • retardimportantavion

      14 septembre 2018 à 15 h 37 min

      Bonjour,

      Il faut rechercher sur http://www.infogreffe.fr
      Mais vous pouvez envoyer votre courrier recommandé avec AR au siège social.

      Répondre

      • BOURGOIN

        19 septembre 2018 à 21 h 02 min

        Bonjour,
        Moi j’ai complété le formulaire en ligne sur le site le 06 aout 2018 et envoyé tous mes documents en lettre recommandé le 14 aout 2018 à cette adresse en France: EASYJET – Aéroport de Paris Charles de Gaulle – Batiment N12 00 – Aérogare 2- 93290 TREMBLAY EN FRANCE. Ils ont reçu mon courrier.
        Malheureusement depuis il ne se passe rien. J’ai appelé 2 fois le service clientèle. Il y a 10 jours : on m’a dit que j’allais recevoir un mail de réponse(car ils ont 21 jours ouvrés pour le faire) mais rien depuis cette date ! et hier mon dossier n’était plus accessible. On m’a demandé de refaire la demande car j’aurai mal saisi les données !
        Il a fallu que je refasse une demande d’indemnisation sans indiquer cette dois le nom de l agence qui m avait vendu les billets. J’ai suivi les conseils de la plate forme.
        Du coup on reçoit un message dans la foulée : « Veuillez prendre note que pour verser une indemnisation, nous avons besoin du consentement de la personne ayant effectué la réservation.

        Nous avons demandé l’accord de cette personne directement, en utilisant l’adresse e-mail utilisée pour la réservation. Si cette adresse e-mail n’est plus valide, merci de demander à la personne de nous contacter en mentionnant la référence dossier ci-dessus. Sinon, vous pouvez joindre à votre réponse un consentement de cette personne écrit et signé.
        Une fois que cette personne aura donné son accord pour la remise de l’indemnisation, nous la traiterons pour vous. »

        J’y comprends plus rien ! Même si j’obtiens un consentement à quelle adresse mail dois je envoyer ce document ?
        Y a t il des personnes dans le même cas que moi ?

        Répondre

        • retardimportantavion

          20 septembre 2018 à 17 h 26 min

          Bonjour,
          Etes vous bien sûr que suivre les conseils de votre adversaire est la meilleure façon de procéder ?
          Allez relire la page de ce blog relative aux FAQ – questions fréquentes.

          Et surtout, QUOIQU’ON VOUS DISE, suivez la procédure indiquée sur ce bog sans vous en écarter d’un poil !

          Cordialement

          Répondre

  84. jean

    31 janvier 2019 à 11 h 49 min

    bonjour, pour rester dans la continuité de la question de Jourdan, voici ma demande: Billet Lufthansa Bangkok-Lyon avec correspondances à Vienne puis Munich. Bangkok-Vienne OK Vienne-Munich retardé, je manque ma correspondance à Munich. Munich-Lyon sur le vol suivant, mais 4h de retard à l’arrivée à Lyon, par rapport à mon billet initial. Lufthansa me propose 250€ de compensation, estimant que le retard est causé à Vienne donc moins de 1500km. Ne peut-on considérer que le billet étant Bangkok-Lyon (peu importe les correspondances), je puisse prétendre à une indemnité de 600€? Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre

  85. retardimportantavion

    31 janvier 2019 à 15 h 45 min

    Bonjour,

    On vous raconte n’importe quoi ! Il s’agit d’UN vol à correspondance et c’est bien la totalité du trajet qui doit être pris en compte. Allez voir, sur ce blog, dans la page consacrée aux retards, le modèle de lettre, et plus particulièrement la jurisprudence Air France contre Folkerts, rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (ou directement là – faire un copié collé si le lien ne marche pas) :

    http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=4AB0945DEA852666E80D9C89651EFA7C?text=&docid=134201&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=9595418 .

    Mais, je cite l’article 7, paragraphe 2 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (applicable aux retards en raison du point 63 de l’arrêt Sturgeon, rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, que vous pouvez voir là :

    http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=73703&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=9595804 )

     » Lorsque, en application de l’article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé: a) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou b) de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, ou c) de quatre heures pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b), le transporteur aérien effectif peut réduire de 50 % le montant de l’indemnisation prévue au paragraphe 1.

    Donc, vu la distance en cause, retard de « 3 heures ou plus » mais ne « dépassant pas » 4 heures = indemnisation réduite de 50%, soit 300 euros. Si retard « dépassant » 4 heures : 600 euros.

    Mon petit doigt me dit que vous n’avez pas utilisé le modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, se trouvant dans la page de ce blog, consacrée aux retards importants…..

    Et si vous avez employé un autre moyen de communication que la lettre recommandée avec accusé de réception, vous reprenez tout à zero !

    Cordialement

    Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : http://francepsoriasis.org/, Association France Psoriasis, local associatif Rez de Chaussée, 75019 PARIS. Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

    Répondre

  86. Arnaud

    14 août 2019 à 16 h 33 min

    Bonjour,
    Tout d’abord je me permets de vous dire que c’est avec plaisir que je ferai un don. J’ai moi même souffert de psoriasis ( à l’âge de 17 ans suite à un traumatisme psychologique ) et par par miracle plus rien depuis 10 ans (j’ai 52 ans). Auriculothérapie, rebouteux, crème à base de goudrons, puva-thérapie et bien d’autres. Le psoriasis tel que je l’ai ressenti voire plutôt souffert car on l’associait à ce moment là, au sida, m’a énormément affecté. Mais cool plus rien d’un seul coup (5 jours) quelle renaissance depuis 10 ans.
    je fais succinct si retour de vous je vous enverrai les docs.
    Voilà mon souci :
    vol lyon-djerba djerba-lyon
    djerba -lyon jeudi vol annulé TU588
    donc hôtel à ma charge pour jeudi soir
    vendredi vol annoncé toujours le même numéro TU588 15h30 mais 4h15 de retard (attestation fournie par la compagnie).
    Donc je ne sais comment faire car la loi européenne ne s’applique que pour les vols au départ (il me semble),
    et qui plus est j’ai ce double problème : annulation et retard de plus de 4 heures.
    Donc je suis dans une expectative des plus floues.
    Si bon vous semble, merci de m’aiguiller dans cette démarche que vous seul à priori connaissez bien.
    Arnaud loué nonolou@live.fr

    Répondre

  87. retardimportantavion

    14 août 2019 à 18 h 35 min

    Bonjour,

    Vous avez bien de la chance que votre psoriasis vous laisse en paix depuis 10 ans. Je vous souhaite que ça dure….

    Pour répondre à vos questions, lorsque vous dites « Donc je ne sais comment faire car la loi européenne ne s’applique que pour les vols au départ (il me semble) », ce n’est pas tout à fait exact. Au départ d’un pays tiers vers l’Union Européenne, ça dépend s’il s’agit d’une compagnie de l’Union Européenne ou pas.

    Qu’en est il ?

    Cordialement

    Je n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.

    Répondre

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